I. CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION
ARTICLE 1. Constitution - Objet
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les
personnes, physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux
présents statuts, une association inscrite au Registre des Associations
du Tribunal d'Instance de Strasbourg, régie par les articles 21 à
79 du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la
législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les
présents statuts.
Elle a pour objet de produire et communiquer de l'information,
ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la
reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère
financière exerce sur tous les aspects de la vie politique,
économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde. Parmi ces
moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes
(taxe Tobin).
L'association exerce ses activités en liaison avec
l'association nationale ATTAC (Action pour la Taxation des Transactions pour
l'Aide aux Citoyens) dont le siège social est situé à
Paris.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif,
politique ou religieux.
ARTICLE 2. Dénomination
L'association prend la dénomination suivante :
ATTAC-Strasbourg.
ARTICLE 3. Durée - Siège
La durée de l'association est illimitée. Son
siège social est fixé à la Maison des Associations 1a,
place des Oprhelins à Strasbourg. Il peut être
déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4. Rapports avec l'association nationale
ATTAC
Le sigle et la dénomination ATTAC étant
protégés, ATTAC-Strasbourg : soumet les présents
statuts au Bureau de l'association nationale ATTAC pour approbation ;
veille à ce que toutes les structures locales des organisations
fondatrices (lorsqu'elles existent localement) de l'association nationale ATTAC
soient invitées aux Assemblées générales
ordinaires ; s'assure que tous ses membres sont également membres
de l'association nationale ATTAC ; adresse chaque année, trois mois
avant l'assemblée générale de l'association nationale
ATTAC, un bilan de ses actions qui est incorporé au rapport de
l'association nationale ATTAC.
En cas de non-respect de ces clauses par l'association, le Bureau
de l'association nationale ATTAC peut lui retirer l'utilisation du sigle et la
dénomination ATTAC.
ARTICLE 5. Membres - Adhésion -
Responsabilité
L'association se compose exclusivement de membres actifs :
personnes physiques ou personnes morales. Toutes ces personnes sont
également membres de l'association nationale ATTAC.
Les personnes physiques et morales sont membres de l'association
ATTAC-Strasbourg dès paiement de la cotisation annuelle. Une personne
morale est représentée par une personne mandatée.
La qualité de membre se perd : par
décès, par dissolution de la personne morale adhérente,
par démission adressée par écrit au président de
l'association, par exclusion prononcée en Assemblée
Générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral
ou matériel à l'association, par radiation prononcée par
le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant l'exclusion, le membre intéressé est
appelé, au préalable, à fournir des explications
écrites.
ARTICLE 6. Cotisation
Une cotisation est fixée annuellement par
l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'administration. Elle comprend la cotisation nationale complétée
par la cotisation locale. Tous les membres y sont alors soumis.
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