II. ORGANES ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7. Organes
Les organes de l'association sont : l'Assemblée
générale ; le Conseil d'Administration ; le Bureau.
ARTICLE 8. Le Conseil d'Administration
8-1. Composition
Le Conseil est composé d'administrateurs choisis parmi les
membres de l'association et élus par l'Assemblée
générale.
Le Président est désigné par le Conseil
à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et
à la majorité simple au troisième.
Le Conseil élit en son sein, à la majorité
simple, un Secrétaire général, un Trésorier, et
pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, dont celui d'un ou plusieurs
Vice-présidents.
Le nombre des personnes morales siégeant au Conseil doit
être inférieur à 30 %.
8-2. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d'administration
est de deux ans, à compter du jour de leur élection par
l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles
sans limitation. Au terme de la première année de leur mandat, 50
% des sièges des administrateurs, tirés au sort, font l'objet
d'un renouvellement. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent
être cooptés par le Conseil pour la durée du mandat du
Conseil qui reste à courir.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est majeur.
8-3. Fonctionnement
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que
l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de
réunions puisse être inférieur à deux par an, sur
convocation du Président. Celui-ci peut réunir le Conseil
d'administration en séances supplémentaires.
En cas d'impossibilité pour le président de
réunir le conseil d'administration, une réunion du Conseil
d'administration peut être convoquée, dans un délai maximal
de quinze jours, sur demande écrite du quart des membres du Conseil.
La présence de la moitié au moins de ses membres
est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse
délibérer valablement.
Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la
présence utile à ses travaux.
Les réunions sont présidées par le
Président, ou en cas de vacance par le Vice-président ou le
Secrétaire général, il dirige les discussions, assure
l'observation des statuts et du règlement intérieur et veille au
suivi de l'ordre du jour. Lorsque le Vice-président ou le
Secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs
du Président.
Chaque membre du Conseil d'administration doit participer en
personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont
écrits. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des
présents et représentés. En cas d'égalité,
la voix du président est prépondérante.
8-4. Pouvoirs
Les pouvoirs d'administration sont confiés au Conseil
d'administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives
à l'association, autres que celles expressément
réservées par la loi et par les présents statuts à
la compétence de l'Assemblée générale.
Il se prononce, à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, sur toute proposition de
modification des statuts ou toute autre décision à soumettre
à l'Assemblée générale extraordinaire.
8-5. Rémunérations
Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont
gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par
l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des
pièces justificatives. Le rapport financier présenté
à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention
des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres du Conseil
d'administration. Le Conseil d'administration ne doit pas être mis devant
le fait accompli sauf cas très exceptionnel dûment
argumenté.
ARTICLE 9. Le Bureau
9-1. Le Bureau est composé du
Président, du secrétaire général, du
Trésorier, et par d'éventuels membres du conseil
d'administration.
9-2. Le Bureau est chargé de la gestion
des affaires de l'association, dans le cadre des orientations fixées par
le Conseil d'administration.
ARTICLE 10. Le Président
10-1. Le Président anime l'association et
dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa
représentation, tant en France qu'à l'étranger,
auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d'administration
et de l'Assemblée générale, qu'il préside.
Il surveille et assure l'observation des statuts et du
règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous
extraits des délibérations intéressant l'association, fait
ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs.
10-2. Le Président représente
l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur,
soit comme partie civile.
ARTICLE 11. L'Assemblée
générale
11-1. Composition - Réunion
L'Assemblée générale se compose de tous les
membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se
réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur
l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration, et sur convocation
du Président.
Il pourra être tenu des Assemblées
générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand
les intérêts de l'association l'exigent, soit à
l'initiative du Conseil d'administration, soit sur demande signée du
quart des membres de l'association. Dans ce cas, la convocation est de droit.
11-2. Convocation
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au
moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des
questions à l'ordre du jour.
11-3. Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut
délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du
jour fixé par le conseil d'administration dans la séance qui
précède l'Assemblée générale.
Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour
de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à
cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception
au Président avant la réunion du Conseil qui
précède l'Assemblée générale. Le Conseil
statue sur cette demande.
11-4. Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées
générales que sur présentation d'une pièce
justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée
le registre de présence.
11-5. Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un
autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne
peut détenir plus d'un pouvoir.
11-6. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain
de l'association dans les matières dont la loi et les statuts lui
réservent expressément la compétence exclusive.
La présidence de l'Assemblée Générale
appartient au président ou, en son absence, au
vice-président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses
fonctions à un autre membre du Conseil d'administration. Le Bureau de
l'Assemblée est celui de l'association.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'administration et notamment sur la situation morale et financière de
l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur
rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir
délibéré et statué sur les différents
rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant
à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues à
l'article 8-2 des présents statuts.
L'Assemblée Générale ordinaire
désigne également pour un an les deux vérificateurs aux
comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la
gestion du trésorier.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un
membre pour un acte portant préjudice moral ou matériel à
l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale
ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande d'un quart au moins des membres présents,
les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour
l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est
obligatoire.
Les délibérations sont constatées par des
procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé
par le président et le secrétaire.
11-7. Assemblée générale
extraordinaire.
Conformément à l'article 33 du Code civil local,
les décisions de l'Assemblée générale
extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la
dissolution sont prises à la majorité des trois quarts des
membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut
délibérer que si la moitié plus un des membres de
l'association sont présents ou représentés, sur
première convocation, et quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés pour les suivantes.
Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il
faut l'accord unanime de tous les membres présents ou
représentés ; l'accord des membres non présents ou
représentés doit être donné par écrit.
Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en
discussion à l'Assemblée générale extraordinaire si
elle n'est pas proposée par le Conseil d'administration
délibérant à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés, qui devra présenter un
rapport motivé. Les statuts modifiés devront respecter les
clauses de l'article 4.
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