II. La Communauté de Communes de la Vallée
de l'Ouche
1. Présentation
La Communauté de Communes de la Vallée de
l'Ouche (CCVO) regroupe des communes rurales périurbaines. Son
siège est situé à Pont-de-Pany, sur la commune de
Sainte-Marie-sur-Ouche, en Côte d'Or (cf. Carte 2). Le choix de se
regrouper en Communauté de Communes ne correspond toutefois pas à
une volonté évidente à mettre en oeuvre.
En effet, une première réflexion avait
amené les élus de Velars-sur-Ouche à l'hypothèse
d'un « Pays d'Ouche ». Confinées entre le Pays
d'Auxois-Morvan, la Communauté d'agglomération dijonnaise et le
Pays Beaunois, les communes du bassin versant de l'Ouche ne se sentaient
réellement identifiables à aucune de ces trois entités. Ce
Pays d'Ouche se révélait donc pertinent d'un point de vue
culturel, articulé autour des implantations historiques des populations
sur les bords de l'Ouche et de ses affluents.
La constitution de ce Pays n'a néanmoins pas abouti
compte tenu du trop faible nombre d'habitants impliqués alors à
l'époque, ainsi que des divergences divisant les communes sur la marche
à suivre dans une telle optique. Même si la constitution de la
Communauté de Communes n'excluait pas son évolution en Pays dans
l'année suivante, il n'en demeure pas moins que cette
éventualité n'a pas mobilisé le consensus
nécessaire dans les communes. C'est donc en décembre 2002 que la
CCVO a vu le jour.
Composée à l'origine des neuf communes d'Ancey,
Barbirey-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Gissey-sur-Ouche, Lantenay,
Mâlain, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche et
Velars-sur-Ouche, et rejointe le 1er avril 2006 par les communes
d'Agey, Grenand-les-Sombernon, et Rémilly-en-Montagne, la CCVO s'est vue
attribuer des compétences statutaires dites obligatoires :
· Le développement économique :
Ø la création, l'aménagement, l'entretien
et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale ou touristique déclarées d'intérêt
communautaire,
Ø la création, l'aménagement et la
gestion d'ateliers relais,
Ø l'aide au maintien du développement et
à la modernisation des activités agricoles, artisanales,
commerciales, industrielles et de services,
Carte 2 : EPCI à fiscalité propre de
Côte d'Or en 2005
Source : Ministère de l'Intérieur (DGCL),
INSEE et E. Foucherot
Sainte-Marie-sur-Ouche
Grenand-les-Sombernon
Saint-Victor-sur-Ouche
Barbirey-sur-Ouche
Gissey-sur-Ouche
Remilly-en-Montagne
Agey
Mâlain
Ancey
Lantenay
Velars-sur-Ouche
Fleurey-sur-Ouche
CC : Communauté de Communes
CA : Communauté d'agglomération
· L'aménagement de l'espace
communautaire :
Ø la gestion des schémas d'aménagement
communautaire, la prescription, l'élaboration et la gestion du SCOT du
Dijonnais en lieu et place des communes membres (les communes conservent
l'élaboration, l'adoption et la révision des Plans locaux
d'urbanisme),
Ø le développement et l'aménagement du
territoire communautaire dans le cadre du Pays,
Ø l'étude et la gestion des Opérations
programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Les autres compétences aujourd'hui dévolues
à la Communauté de Communes sont :
· Le tourisme :
Ø l'étude, mise en place, promotion, entretien
et signalétique des chemins de randonnée, VTT et cavaliers
d'intérêt communautaire,
Ø le recensement du patrimoine monumental et
environnemental, préservation du patrimoine public rural non
protégé,
Ø l'étude et développement de lieux
d'hébergement et de restauration (gîtes, hôtels, campings),
aménagement des sites d'intérêt touristique ou paysager,
Ø la signalisation des monuments, équipements
publics et lieux remarquables,
· L'action sociale, enfance, jeunesse et
insertion :
Ø la création, l'aménagement et
l'entretien des centres de loisirs, haltes-garderies, relais d'assistantes
maternelles et cantines.
Ø la mise en place d'activités
périscolaires,
Ø l'aide à domicile aux personnes
âgées ou handicapées,
Ø l'étude et la mise en place d'actions
d'insertion,
· l'environnement, l'eau, l'assainissement et les
déchets :
Ø les études en matière
d'environnement,
Ø l'élimination et la valorisation des
déchets des ménages et déchets assimilés
Ø la création et la gestion d'une
décharge de classe III, réhabilitation des décharges
communales,
Ø la participation aux Schémas
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et Schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
Ø le contrôle des assainissements autonomes,
Ø le suivi agronomique des épandages,
· La voirie, les réseaux et travaux :
Ø la création ou l'aménagement et
l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
Ø la mise en oeuvre de tout moyen pour assurer la
diffusion satisfaisante des émissions télévisées et
des communications téléphoniques sans fil,
· Le sport et la culture :
Ø les actions ou équipements socio-culturels ou
sportifs d'intérêt communautaire,
Ø la coordination et la mise en réseau des
bibliothèques et des médiathèques,
Ø le soutien à la vie sociale, culturelle et
sportive,
· La communication :
Ø le développement des technologies
d'information et de communication,
Ø la participation aux opérations de
recensement,
Sans s'immiscer dans les travaux de chacune des communes, la
CCVO par sa compétence Aménagement du territoire, est
consultée dans le cadre des PLU de chaque commune. Parmi les projets qui
ont une incidence dans l'élaboration des PLU, la CCVO a inclus des zones
économiques dont le développement industriel et commercial est
soumis à des impératifs de conservation du caractère rural
du patrimoine. Le soutien aux commerces de proximité, et notamment aux
commerces déjà existants, est une volonté de la
Communauté. L'ensemble de ces projets correspond à un
équilibre financier à respecter sur l'ensemble du territoire afin
de limiter la charge fiscale. La CCVO s'entoure à cet effet des
compétences de structures économiques, telles que la Chambre de
commerce et d'industrie (CCI), de Cambres consulaires, de structures
institutionnelles administratives, ou encore de cabinets d'études.
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