2. Perspectives de développement de
l'intercommunalité
Au 1er janvier 2005, on compte en France 2 525 groupements de
communes à fiscalité propre. Ils rassemblent 32 311 communes et
52,2 millions d'habitants, soit 84% de la population, métropole et
départements d'Outre-Mer compris (cf. Carte 1).
Carte 1 : EPCI à fiscalité propre au 1er
janvier 2005
Fond de Carte (c) Claritas
Sources : INSEE, Ministère de l'Intérieur
Cartographie : Direction générale des collectivités
locales (DGCL), Janvier 2005
Communauté de Communes à fiscalité
additionnelle
Communauté de Communes à TPU
Communauté urbaine
Communauté d'agglomération
Syndicat d'agglomération nouvelle
Les statistiques en matière d'intercommunalité
montrent que l'on s'oriente vers une couverture totale du territoire par les
structures intercommunales. Les régions restantes, la plupart du temps
des zones rurales peu densément peuplées, sont les plus
difficiles à couvrir pour des raisons diverses. L'Ile-de-France marque
également un retard en matière de regroupement intercommunal,
même si une tendance de rattrapage rapide semble aujourd'hui s'amorcer
sur l'ensemble de la région.
La carte 1 nous permet en outre d'observer que le nombre de
communes concernées par le régime fiscal de la taxe
professionnelle unique est conséquent, s'établissant en 2004
à 14 387, soit 39,4 millions d'habitants. Ces chiffres montrent que le
développement de l'intercommunalité va aujourd'hui dans le sens
d'une intégration accrue des communes aux divers EPCI. La loi relative
aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004
encourage d'ailleurs cette évolution en facilitant les regroupements
intercommunaux.
Cette loi, résultant d'une volonté
étatique de désempilement des échelons administratifs, se
traduit aujourd'hui par la dissolution de nombreux syndicats et la reprise de
leurs compétences par des Communautés de Communes. On peut penser
qu'à terme ces démarches amèneront à une
simplification d'un paysage intercommunal devenu parfois complexe. C'est
notamment ce à quoi s'est attachée la Communauté de
Communes par la reprise de ses compétences après la dissolution
d'un syndicat de télécommunication, deux syndicats de gestion des
eaux et un syndicat de gestion des déchets.
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