Conclusion
Ce stage effectué au sein de la Communauté de
Communes de la Vallée de l'Ouche nous permet d'affirmer aujourd'hui que
l'intercommunalité est une solution adaptée aux grands enjeux
posés par l'aménagement du territoire. Par le transfert de
grandes compétences en lien avec l'environnement, les transports,
l'habitat et le développement économique, on peut se plaire
à croire que la CCVO se dirige aujourd'hui vers un équilibre
harmonieux de son territoire. Ses volontés d'allier de manière
raisonnée et efficace des grandes problématiques telles que
environnement et périurbanisation, habitat décentralisé et
qualité de vie rurale, services de proximité et enjeux
économiques globaux, correspondent aux grandes orientations
encouragées dans le SCOT du Dijonnais en élaboration. D'une
façon générale, l'intercommunalité a
été, dans un délai qui a suivi la promulgation des lois
Voynet, Chevènement et SRU, présentée comme une
avancée, sinon un facteur de progrès, souvent associée
à des notions telles que solidarité, meilleure efficacité
des politiques publiques, équité sociale, accroissement des
ressources fiscales, mutualisation des coûts d'équipements, ou
encore économies d'échelle.
Néanmoins, on peut penser que la gouvernance locale
aujourd'hui demeure davantage un souhait qu'un acquis. Pour que
l'intercommunalité apporte ces notions, les élus doivent
apprendre à effectivement travailler ensemble, mutualiser leurs
compétences. Ils doivent lancer au sein d'un EPCI tel que la
Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche, une dynamique
coopérative et élaborer des règles collectives, car
personne ne leur apprendra comment faire et surtout pas l'Etat. Guy Baudelle,
Professeur d'aménagement de l'espace à l'Université de
Rennes, le résume de cette manière :
« L'uniformité des politiques d'État va finir par
céder face à l'hétérogénéité
des systèmes locaux. Inversement, la manière de s'y prendre
localement cessera de relever de la reproduction mimétique du niveau
central. »
Travailler ensemble pose en effet plusieurs défis. Le
premier de ceux-ci est visible à travers l'inquiétude des maires
des petites communes devant la montée en puissance des moyens et des
compétences des structures intercommunales. Après entretien avec
les maires des communes membres de la CCVO, il apparaît que plus un EPCI
élargit ses compétences, plus il est perçu comme une
structure lourde et bureaucratique, qui perd de sa légitimité. En
réaction, les élus des communes, et notamment des communes les
plus rurales, semblent porteurs du sens du contact, des liens avec la base. Les
maires gagnent en légitimité ce qu'ils peuvent sembler perdre en
compétences effectives, et l'EPCI perd en légitimité ce
qu'il gagne en solidité. Martin Vanier, maître de
conférence à l'université Louis Lumière de Lyon II,
va jusqu'au bout de ce raisonnement paradoxal :
« L'intercommunalité, imaginée par certains comme une
étape vers la fin des communes, assure en fait leur
pérennité ». Il faudrait sans doute multiplier
les terrains d'analyse pour vérifier cette hypothèse. Or, les
périmètres des EPCI en France aujourd'hui, tels que les syndicats
mixtes, les Communautés d'agglomérations, de communes, ou encore
les pays, sont rendus complexes du fait de leur imbrication, chevauchement ou
superposition spatiale. La multiplication des structures et la
difficulté constante pour clarifier les rôles de chacune pose un
réel problème de lisibilité pour la population.
Il y a un rejet des EPCI, qui paraissent fonctionner sur le
mode du « délit d'initiés », ce qui pose un
vrai problème de légitimité démocratique. Aussi
faut-il faire un nouveau pas dans l'intercommunalité, tout en restant
vigilant quant aux compétences de cet acteur supracommunal qui
gagne peu à peu son autonomie vis-à-vis des communes qui l'ont
fait naître. Cela pourrait conduire vers une nouvelle répartition
territoriale des fonctions politiques dans laquelle seraient
spécifiées trois niveaux d'action.
D'abord, une première dimension consultative et
participative faisant intervenir pleinement le citoyen par
l'intermédiaire de conseils de développement. Ensuite, une
fonction délibérative dans laquelle l'EPCI jouerait
pleinement son rôle par l'intermédiaire de ses services techniques
qui montent les dossiers et par son pouvoir politique d'arbitrage. Enfin une
fonction exécutive qui, dans de nombreux cas, pourrait revenir au maire,
quand par exemple le chantier se met en place sur le terrain. Ceci laisserait
donc une place aux communes comme aux intercommunalités. Cela
permettrait peut-être même de définir des identités
politiques territorialement plus larges : on peut bien se sentir
simultanément habitant d'un village, d'une agglomération et d'une
Nation. Et même, en plus, Européen...
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