3. Le SCOT, légitimité d'un outil
complexe
Pour des EPCI tels que la Communauté de Communes de la
Vallée de l'Ouche, et plus globalement pour l'agglomération
dijonnaise, les avantages à retirer des SCOT paraissent évidents.
Il vise en premier lieu à l'harmonisation des politiques sectorielles de
l'habitat, des transports, du commerce à travers un document cadre
unique. Il vient aussi mettre de l'ordre dans l'empilement des dispositifs
spécialisés : Plans de déplacement urbain (PDU),
Programmes locaux de l'habitat (PLH), ou encore schémas
d'équipement commercial. Les discussions portant sur le SCOT devraient
donc imposer la nécessité de définir tous les enjeux du
territoire, en prenant en compte l'ensemble des acteurs concernés.
L'intérêt communal sera ainsi dilué dans
l'intérêt communautaire. Les procédures
d'élaboration d'un SCOT sont toutefois souvent très longues.
Ainsi, le syndicat mixte du SCOT du Dijonnais, lors de sa réunion du 19
février 2004, prévoyait-il « qu'en l'absence de
schéma directeur à l'échelle de l'agglomération
dijonnaise, l'élaboration du schéma de cohérence
territoriale nécessitera quatre années de travail et
d'études ».
On peut en outre regretter que la mise en oeuvre du SCOT du
Dijonnais aboutisse à la naissance d'un périmètre
supplémentaire, correspondant certes aux limites de
l'intercommunalité à fiscalité propre, mais
entraînant la création d'un nouveau syndicat mixte, ce qui va
à l'encontre de la simplification du paysage institutionnel voulu par la
loi Chevènement.
La loi exige que le périmètre du SCOT soit sans
enclave : « Le périmètre du schéma de
cohérence territoriale délimite un territoire d'un seul tenant et
sans enclave. Lorsque ce périmètre concerne des
établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de schémas de cohérence
territoriale, il recouvre la totalité du périmètre de ces
établissements ». Il peut par conséquent arriver que
quelques communes, malgré leur hostilité à un projet,
soient intégrées de force.
D'un point de vue technique, le SCOT risque de souffrir d'un
manque de légitimité. Dans la plupart des cas, il aura en effet
été réalisé après les PLU des communes
concernées. Il devra alors s'adapter à ces documents, car,
même si la loi les rend prépondérants par rapport aux PLU,
on imagine mal le syndicat chargé de l'élaboration du SCOT et
composé d'élus, donc défenseurs de leur PLU, bouleverser
complètement l'organisation des sols dans les communes. Or, ceci va
à l'encontre de la volonté affichée de cohérence
à l'échelle de l'agglomération dijonnaise.
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