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PARTIE 1 : Constat sur la profession et
intérêts de la
mise en place d'une démarche marketing
encore de maîtriser les connaissances
nécessaires pour répondre à la demande de la
clientèle les conduisant à accepter un certain niveau de
risque.
B. La révolution de la directive services
La directive services relative aux services dans le
marché intérieur vise « à faciliter la
liberté d'établissement et de prestations dans les pays membres
de l'Union européenne1 ». En d'autres termes, elle
cherche à simplifier et favoriser les prestataires de services d'un Etat
membre dans un autre Etat membre tout en limitant les entraves de l'exercice.
Elle a été adoptée par le Parlement et le Conseil en
décembre 2006. Les États membres disposaient d'un délai de
transposition de trois ans pour mettre en oeuvre ses dispositions au niveau
national ; il a expiré le 28 décembre 2009.
La présente directive couvre un ensemble
d'activités de services qui représentent environ 40 % du PIB de
l'UE et de l'emploi, notamment l'artisanat, le commerce de détail, la
plupart des professions règlementées... Toutefois sont exclus du
champ d'application les services tels que les réseaux de
télécommunication, les transports, les activités de
jeux...
Quel est alors le champ d'application de cette directive
services ?
Elle s'applique dès lors qu'une entreprise souhaite
s'établir de façon permanente dans son propre pays ou dans un
autre pays de l'UE. Elle peut être utilisée par les entreprises
désireuses de fournir une prestation de service dans un pays de l'UE
sans créer un établissement permanent.
1 Source : Europa.eu
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