PARAGRAPHEII : DONNEES JURIDIQUES ET
INSTITUTIONNELLES
Précédemment, les faits du déclenchement
de l'action humanitaire d'urgence ont été analysés. Dans
cette partie, l'exercice donne à voir la place du droit et des
institutions dans l'initiative humanitaire. Plus concrètement, l'action
humanitaire urgente peut-elle se concrétiser si certaines conditions
normatives n'ont pas été mobilisées et si les
institutions
134 B. Aylward, L'OMS et ses partenaires de l'action sanitaire
font face à cinq crises prioritaires sans précédent,
septembre 2014.
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L'HUMANITAIRE ENTRE URGENCE ET PERMANENCE : LES ACTIVITES
DE MEDECINS SANS-FRONTIERE ET DE CARITAS EN AFRIQUE SUBSAHERIENNE
compétentes ne se sont pas engagées dans cette
aventure humanitaire ? Il s'agit de partir des éléments
juridiques pour aboutir aux éléments institutionnels. D'autant
plus que le droit rime avec les institutions et les institutions incarnent le
droit. Le domaine humanitaire ne saurait échapper à ces
logiques.
A. LA SECRETION DES NORMES JURIDIQUES EN LA MATIERE
Il n'est pas un secret que l'action humanitaire a un droit ou
encore que le droit international humanitaire soit la cheville ouvrière
qui réglemente et encadre l'activité humanitaire en
général et celle en urgence en particulier. Des écrits de
Françoise Bouchet-Saulnier, on retient que : « Le droit
humanitaire constitue l'ultime référence pour les situations de
crise et de conflit. Il arbitre la survie des individus contre la violence des
sociétés. C'est un droit qui se plaide et se défend dans
l'action. Il n'appartient donc ni aux juristes ni aux spécialistes, mais
doit être connu et défendu par le plus grand nombre »
135 . Le droit international humanitaire promeut d'une part l'encadrement de la
guerre et d'autre part l'humanisation de la guerre. Il y a le jus in
bello, portant sur les règles régissant les conflits
armés notamment celles sur les personnes tombées aux mains de
l'ennemi et celles régissant la conduite des hostilités. En plus,
on a le Jus ad bellum c'est-à-dire les conditions par
lesquelles les Etats peuvent lancer les hostilités. Ici, le droit
international humanitaire ne sera pas amplement développé mais
les résolutions qui ont été formulées pour un
intérêt éminemment humanitaire et ce qui permet de
clarifier le mandat humanitaire lors d'une mission humanitaire.
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