Cadre institutionnel, aide publique au développement et développement socioéconomique et politique en Haïti de 2000 à 2011.

INTRODUCTION

L'aide étrangère pour le développement fait partie des peu de sujets qui occupent une place tellement intéressante et volumineuse dans la littérature économique ces dernières décennies (I. Sachs, 1977). Présente sous diverses formes (dons, IDE, crédits en céréales, crédits financiers), elle a une corrélation très forte avec les économies nationales tant du point de vue de l'assistance sociale que du point de vue de l'économie politique. Surtout avec les caractéristiques alarmantes des pays en développement (PED), on a vite remarqué que l'aide internationale pour le développement connait au fil du temps une allure grandissante.

Depuis la crise de l'endettement en 1982 au Mexique (Éric Berr, 2000 ; Valérie Grivel, 2008) lorsqu'il suspendait le paiement des intérêts qu'il devait au titre du service de sa dette, la question de l'aide internationale est vue d'une autre manière : le développement des pays bénéficiaires par eux-mêmes, l'auto-développement ou le développement autocentré. Ce, pour corriger le laxisme existant d'une part chez les bailleurs et d'autres part chez les receveurs, y compris leur impuissance. Ainsi, on a remarqué de nouvelles modifications mises en place par les institutions de Brettons Woods (FMI, BM) et les organismes d'aide (OCDE, USAID, AFD et autres agences nationales) pour l'allocation de l'aide. Pourtant, la situation des pays pauvres n'a cessé, depuis 1982, de se dégrader. D'après la Banque mondiale, la dette des PED s'élève en 2001 à environ 2450 milliards de dollars tandis qu'elle était d'environ 560 milliards de dollars en 1980. Dans le même temps, les PED ont remboursé 3400 milliards de dollars (à titre d'intérêt ou d'amortissement)⁶. Ce qui nous a permis de constater que les remèdes n'ont pas été efficace. Il est aussi possible de constater que le tournant politico-économique du monde occidental marqué par le libéralisme vers 1980 a augmenté la question de l'aide au développement qui est surtout dû à la faiblesse des pays de la périphérie sur le marché international. La littérature de l'économie du développement renouvelle cette fois les expressions coopération internationale (Jean-Charles E., 2007) et partenariat (O. Navvaro-Florres, 2009). L'étude accrue des spécialistes sur la question de l'aide internationale, le partenariat et la coopération internationale nous permet d'assister à un débat sur cette question de la coopération internationale : pour les

⁶ Éric BERR, la dette des pays en développement. Bilan et perspectives, Paris, 2000, p2.

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uns, la coopération internationale véhicule les modèles de développement des pays nord-occidentaux, perpétuant ainsi la dépendance économique et l'inégalité des rapports de pouvoir qui caractérisent les relations Nord-Sud depuis le colonialisme. Pour les autres, la coopération internationale fait la promotion d'une voie alternative de développement qui prône la prise en charge des populations locales et l'ancrage du développement économique dans le développement social⁷ ».

Il existe, en fait, une multitude d'études existant sur la question de la coopération internationale pour le développement: d'aucuns continuent de penser que la coopération pour le développement est quasiment synonyme d'aide financière ou, plus concrètement, d'APD (« aide publique au développement »). À l'inverse, d'autres penchent pour une définition plus large qui inclut, par exemple, les flux sur les marchés (à savoir, les investissements directs étrangers ou les transferts de fonds) (José Antonio A. & J. Glennie, 2016). Mais ce qui est important, quel que soit la considération théorique faite à partir de la coopération internationale, elle inclut inévitablement la question de l'aide publique pour le développement (APD), et peut-être même que c'est le centre de toute coopération entre pays ou organismes internationaux.

L'aide publique pour le développement désigne, en effet, le transfert de ressources des pays donateurs vers les pays en développement à des conditions préférentielles afin de promouvoir leur développement socioéconomique et politique. Historiquement, et plus proche de nous, la question de l'aide publique pour le développement est apparue suite à la fin de la seconde guerre mondiale, disons mieux l'application du « Plan Marshall ». Ce plan visait la lutte contre la faim, la pauvreté et le désarroi de la population européenne (O. Navvaro-Florres, 2009 :15) avec l'idée du développement économique. Au-delà de l'aide humanitaire, le plan Marshall visait le renforcement économique des pays d'Europe jadis industrialisés, afin qu'ils puissent s'insérer promptement dans un système économique mondial. Et c'est jusque dans les années 1960 marquées surtout la décolonisation des pays de l'Afrique, que le développement et l'aide au développement deviennent aussi une préoccupation des pays développés pour les pays sous-développement. Bernard Billaudot (2004) fait même remarquer que :

« Pendant tout un temps, le terme de développement en science économique a été l'oriflamme d'une nouvelle discipline - l'économie du développement - qui voit le jour après la seconde guerre mondiale et qui se construit dans les années cinquante et soixante en ayant comme

⁷ Navarro-Flores, OLGA, Le partenariat en coopération international : Paradoxe ou compromis ? 2009, p1.

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champ d'investigation les pays f...] sous-développés et f..] plus judicieux d'appeler les pays en voie de développement ou encore, les pays du Sud⁸ ».

Ainsi, la relation entre coopération internationale à travers l'APD et les pays en développement est très étroite. C'est une corrélation qui se veut parfaitement fructueuse de par son objectif : soutenir d'abord le développement national. Ce qui implique un cadre macroéconomique sain, où les inégalités sociales seront réduites. Un tel objectif doit nécessairement être concrétisé par la mise en place d'un cadre institutionnel répondant aux exigences sociales. D'où la nécessité d'une gouvernance adéquate. A lorsque le montant de l'aide se multiplie chaque année suivant la mission⁹ de la coopération pour le développement, les pays du sud en général, surtout Haïti tout en étant un des receveurs par excellence de l'APD, n'est pas sorti du marasme socioéconomique, politique et institutionnel auquel il fait face des décennies durant. Bien au contraire, nous ne pouvons que constater, dans le cas d'Haïti, une corrélation fortement négative existant entre l'aide publique au développement et le sous-développement ; c'est ce constat qui nous amène à pencher sur ce sujet d'étude : Cadre institutionnel, aide publique au développement et développement socioéconomique et politique en Haïti au cours de la période 2000-2011.

Ainsi, ce mémoire de fin d'études se fixe pour objectif d'analyser l'efficacité (ou l'inefficacité) de l'aide publique au développement allouée à Haïti au cours de la décennie allant de 20002011 pour le renforcement institutionnel [la gouvernance] ou son inverse). Nous voulons aussi mettre un accent emphatique sur les effets de l'APD sur l'administration publique haïtienne. Pour ce faire, nous avons jugé nécessaire de structurer notre travail autour de cinq (5) chapitres.

Dans le premier, nous tacherons de présenter les grands courants de pensée qui feront l'objet de notre analyse tout au long du travail, nous exposerons aussi notre cadre méthodologique et conceptuel. Dans le deuxième chapitre, nous ferons une vue globale sur la situation socioéconomique et politique du tiers-monde, en particulier le berceau du monde pauvre : l'Afrique subsaharienne et aussi l'Asie du sud-est. Nous étudierons l'impact de l'APD sur leur

⁸ Bernard Billaudot, Développement et croissance : Les enjeux conceptuels des débats actuels, France, 6 octobre 2004, p5.

⁹ La coopération pour le développement satisfait aux quatre critères suivants : 1⁰) Elle vise de manière explicite à soutenir les priorités de développement nationales ou internationales ; 2⁰) Elle ne recherche pas le profit ; 3⁰) Elle prône la discrimination positive en faveur des pays en développement ; et 4⁰) Elle est basée sur des relations de coopération visant à améliorer l'appropriation par les pays en développement. Source : Qu'est-ce que la coopération pour le développement ? Par José Antonio Alonso et Jonathan Glennie, 2016.

Hypothèse générale : Le cadre institutionnel mis en place dans l'administration, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance

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situation avant de rentrer d'emblée dans notre cas précis en prenant deux cas en faisant une analyse comparative.

Le troisième chapitre est consacré à un exposé qui fera état de la situation socioéconomique, politique et institutionnel d'Haïti ainsi que sa genèse dans la vague de la coopération internationale. Nous analyserons aussi dans ce chapitre, conjointement avec notre cadre théorique, la politique internationale en vogue et l'ampleur des aides publiques pour le développement (APD) dans le cas d'Haïti.

Le quatrième chapitre est destiné à la vérification de notre hypothèse secondaire 1 : « Le cadre institutionnel mis en place dans l'administration publique, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance n'a pas assuré une gestion saine et efficace de l'aide publique au développement en Haïti au cours de la période 2000-2011 ». Pour ce faire, nous ferons une lecture analytique et critique autour du cadre institutionnel public haïtien et sa relation, si elle existe, avec la mauvaise gouvernance qui fait rage sur la Res Publica. En fait, nous voulons étudier s'il y a une relation entre la faiblesse administrative et l'importance considérable des fonds alloués ainsi que sa mauvaise gestion.

Enfin le cinquième chapitre sera réservé à la vérification de notre hypothèse secondaire 2 : « Le cadre institutionnel mis en place dans l'administration, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance n'a pas favorisé le développement socioéconomique et politique d'Haïti au cours de la période 2000-2011 ». Un bilan de la situation socioéconomique et politique sera fait pour voir si le cadre institutionnel en place a favorisé ou non le développement.

Hypothèses

Si nous répétons Aktouf (1987) pour dire que l'hypothèse est la formulation pro-forma des conclusions que l'on compte tirer et que l'on va s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et systématiquement, et comme une tentative de réponse à la problématique de recherche, en considérations de ladite problématique, et dans la perspective d'orienter notre recherche, nous avons formulé ces hypothèses suivantes :

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n'a pas assuré une gestion saine et efficace de l'aide publique au développement en vue de favoriser le développement socioéconomique en Haïti au cours de la période 2000-2011.

Hypothèse principale : Le cadre institutionnel mis en place par la constitution de 1987 pour la bonne marche de l'administration publique, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance n'a pas assuré une gestion saine et efficace de l'aide publique au développement en Haïti au cours de la période 20002011.

Hypothèse secondaire : Le cadre institutionnel mis en place dans l'administration, à cause de sa faiblesse, du phénomène de la corruption, de la non transparence et de la mauvaise gouvernance n'a pas favorisé le développement socioéconomique et politique d'Haïti au cours de la période 2000-2011.

¹⁰ Selon expression de Samuel HUNTINGTON, The Third Wave of democrazisation (1992), cité par Renée Fregosi dans Gouvernabilité et gouvernance globale : défis théoriques et politiques, 12 octobre 2010, p3.

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