Guidance et respect des droits humains à l'enseignement supérieur et universitaire en R.D.C.

2.4. Instruments internationaux liés à la guidance et aux droits humains.

La Déclaration Mondiale sur l'Enseignement supérieur pour le 21è Siècle et Cadre d'action prioritaire pour le changement et le développement de l'enseignement supérieur adoptés par la Conférence mondiale de l'enseignement supérieur, réunis au siège de l'UNESCO, à Paris le 9 octobre 1998, constitue la matrice ou le document de base pour l'objet de notre recherche ; à savoir l'orientation et le respect des Droits Humains à l'E.S.U. Par l'examen de quelques instruments internationaux, nous tâcherons de ressortir ou circonscrire le cadre juridique du respect de Droits Humains dans les institutions de l'ESU c'est-à-dire les aspects relatifs à l'Orientation et aux droits de l'homme.

« C'est pour trouver des réponses à ces défis et mettre en route un processus de reforme en profondeur de l'enseignement supérieur partout dans le monde que l'Unesco a convoqué une Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur au XXIe siècle : Vision et action. En vue de cette conférence, l'organisation a publié, en 1995, un document d'orientation intitulé Changement et développement de l'enseignement supérieur. Cinq consultations régionales (La Havane, novembre1996 ; Dakar, avril 1997 ; Tokyo, juillet 1997 ; Palerme, septembre 1997 ; Beyrouth, mars 1998) ont été ensuite organisées. Les déclarations et plans d'action adoptés par ces dernières, tout en gardant chacun sa spécificité, sont dument pris en compte dans la présente Déclaration - de même que l'ensemble du processus de réflexion entrepris pour préparer la conférence- et sont annexés. »^88(*)

Pour atteindre les objectifs fixés dans cette étude, nous avons épinglé certains instruments, que nous allons exploiter, à savoir :

· La Recommandation concernant la condition du personnel enseignant à l'Enseignement Supérieur adoptée à Paris le 11 novembre 1997 par la Conférence générale d'UNESCO.

· La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'Enseignement adoptée par la Conférence de UNESCO le 14 décembre 1960 à Paris en sa onzième session et entrée en vigueur le 22 mai 1962 conformément aux dispositions de l'article 4.

· La Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (N° 111) adoptée par la Conférence générale de l'OIT le 25 juin à Genève en sa quarante-deuxième session et entrée en vigueur le 15 1960, conformément aux dispositions de l'article 8.

· La Convention concernant le rôle de l'Orientation et formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines adoptée par la Conférence générale de l'OIT à Genève le 23 Juin 1975 à sa soixantième session et entrée en vigueur le 19 juillet 1977.

· La Convention sur la politique de l'emploi adoptée par la Conférence générale d'OIT à Genève le 21 Juin 1964.

· La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (ONU, 1979) ;

· La Déclaration universelle de Droits de l'Homme adoptée en 1946 et publiée le 10 décembre 1948 par l'ONU.

* ⁸⁸Unesco ; Déclaration mondiale....p. 2