Problématique de l'industrialisation du secteur minier en R.D. du Congo sous l'extraversion.

2.2. PERTE DES CAPITAUX PAR LE RAPATRIEMENT ET VENTE DES ACTIFS MINIERS

Le Code minier congolais de 2002 et les contrats miniers qui créent le cadre

juridique pour les entreprises étrangères sont très libéraux en ce qui concerne le rapatriement des profits.

Le graphique 4 montre les conséquences du faible pouvoir de négociation et la complicité des instances officielles. Ces données impressionnantes sont tirées des annexes statistiques d'un rapport du FMI (IMF 2014).

Graphique 6. Investissements directs étrangers (IDE) et rapatriement de profits en RDC 2011-2019

SOURCE : basé sur les données du Fonds monétaire international,

Si, jusqu'en 2012, les investissements étrangers directs (IDE) constituaient un apport net de capital pour la RDC, depuis 2013 les profits rapatriés dépassent les entrées d'IDE. Les projections sont telles que, vers la fin de la décennie (2019), ces profits rapatriés devraient être 3 à 3,5 fois plus importants : deux milliards d'entrées d'IDE et 7 milliards de dollars de profits rapatriés⁹⁷.

Pour mettre en perspective cette perte de capital, le tableau 4 compare la valeur actuelle nette (VAN) des investissements et profits rapatriés avec la perte causée par la « mauvaise gouvernance » à l'occasion de la vente des actifs miniers par l'État congolais.

⁹⁷ FMI (2014), Africa Progress Panel, P.17, PDF

59

« La problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
OKOLONGO L'INDUSTRIEL

Tableau 4. Perte de capitaux par rapatriements de profits et ventes d'actifs miniers (en milliards de dollars)

V.A.N. 1*	-17,1
V.A.N. 2*	-14,9
Estimation maximale de perte par la vente des actifs miniers (E. Joyce)	-5,0
Estimation minimale de perte par la vente des actifs miniers (Africa Progress Panel)	-1,4

Source : calculs VAN 1 et 2 basés sur FMI (2014), Africa Progress Panel (2013 : 101104), Joyce (2011).

Valeur actuelle nette 1 basée sur un taux d'actualisation de 3 %, et de 5 % pour VAN 2. Le tableau 4 nous enseigne que la perte nette occasionnée par les profits rapatriés (après déduction des entrées des investissements directs étrangers) dépasse au moins trois fois la perte occasionnée par la « vente d'actifs miniers » dans des conditions de mauvaise gouvernance.

Naturellement, il ne faut pas s'étonner outre mesure de cette hémorragie des profits. Les entreprises étrangères ont été nécessaires pour faire redémarrer la production minière, ce dont l'État zaïrois n'était pas capable, mais le prix pour la RDC est énorme. Si les IFI sont sincères dans leur discours sur la croissance inclusive, elles doivent reconnaître que ce n'est pas seulement la fuite des capitaux imputable aux fraudes et prédations étatiques qui sont en cause. Pour que le discours sur la croissance inclusive ne soit pas de l'idéologie, les IFI devraient aider la RDC à renforcer les conditions pour que les rapports avec les entreprises étrangères soient moins inéquitables. Cela pourrait se faire, par exemple, en appuyant les efforts du pays pour une révision des clauses d'un certain nombre de contrats et donc aller au-delà même de la révision.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a publié le code minier révisé et le règlement minier en mars et juin 2018. Le code prévoit le paiement direct de la redevance minière et d'autres revenus aux entités locales des zones extractives. Si ce code est adéquatement appliqué, le secteur minier peut significativement accroître les retombées économiques et sociales aux communautés riveraines et à l'Etat.

Le gouvernement a créé un fonds minier pour les générations futures (FOMI), qui doit être alimenté par 10 % des revenus issus de la redevance minière. La démarche du gouvernement est certes légitime, mais pour l'heure, la création du FOMI ne repose ni sur une vision minière de long terme ni sur une définition des générations futures.

Cependant, il y a un risque important que les divergences sur les aspects fiscaux monopolisent l'attention des parties prenantes et que la mise en oeuvre des autres dispositions soit reléguée au second plan. Par ailleurs, ces avancées et innovations

60

« La problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
OKOLONGO L'INDUSTRIEL

législatives ne suffisent pas à elles seules pour atteindre les objectifs ayant fondé la révision de la législation minière. Pour que la mise en oeuvre du cadre légal soit effective, il est urgent que le gouvernement prenne les mesures d'application restantes et renforce les capacités de l'administration publique.