1.3. IMPLICATIONS DES POLITIQUES FISCALES DU LE SECTEUR
MINIER SUR LES
FINANCES PUBLIQUES
Le modèle d'analyse budgétaire des industries
des ressources naturelles mis au point par le département des finances
publiques du FMI permet de mettre en lumière les implications des
politiques fiscales de la RDC dans le secteur minier sur les finances
publiques.
Pour un vaste projet de cuivre-cobalt débuté en
2006 - 2007 (le nom du projet est dissimilé pour des raisons de
confidentialité), le modèle démontre la façon dont
ces politiques entraînent un profil non linéaire des recettes
budgétaires générées par le projet.
Graphique 5. : Implications des politiques fiscales
actuelles dans le secteur minier sur les finances publiques
SOURCE : autorités congolaises; et estimations et
projections des services du FMI.
D'après ce modèle d'analyse budgétaire
des industries des ressources naturelles au Congo élaboré
à l'aune du Code minier de 2002 par des experts du FMI, ces experts ont
ainsi conjecturé sur les probables rentrées budgétaires
futures que le secteur minier est susceptible de fournir à l'Etat
congolais.
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« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
OKOLONGO
L'INDUSTRIEL
A partir de l'analyse d'un projet de cuivre-cobalt
débuté en 2006-2007, un profil non linéaire fut
établi des recettes budgétaires générées par
ce projet.
Dans les premières phases de son développement,
le recours à l'amortissement exceptionnel de 60% pour les
dépenses d'investissement l'année au cours de laquelle les
investissements ont été réalisés occasionne
d'importantes déperditions fiscales pour l'Etat durant ces
premières années93.
Ensuite, les inévitables pertes subies durant cette
phase de développement sont déduites du revenu imposable durant
une période maximale de cinq ans. En conséquence, cette
société n'a, à ce jour (septembre 2012), payé aucun
impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu des
sociétés, retenue à la source sur les dividendes et
participation de l'Etat). Elle a, en revanche, contribué sous forme de
redevances, de droits de douane et d'impôts sur les salaires au budget de
l'Etat.
Néanmoins, après la phase initiale de
développement, les impôts sur le bénéfice augmentent
sensiblement.
D'après cette étude, le total des recettes
recouvrées par l'Etat n'atteint censément son point maximal
qu'une quinzaine d'années après le démarrage de
l'exploitation. Et de déduire que les vastes projets miniers n'ayant
commencé, pour la plupart, à investir fortement qu'au cours des
cinq dernières années, ce profil nettement non linéaire
permettrait de mieux comprendre la raison pour laquelle la contribution du
secteur minier aux recettes budgétaires de l'Etat est relativement
faible par rapport au
PIB94
En outre, les redevances manières de la RDC restent
parmi les basses au monde même après une augmentation du taux,
même le nouveau taux de 3,5% proposé par l'Assemblée
nationale de la RDC les frais seront toujours inférieurs à ceux
pratiqués en Australie et aux Etats unis, selon la base de
données de redevances sur le cuivre et colbats95.
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