Problématique de l'industrialisation du secteur minier en R.D. du Congo sous l'extraversion.

SECTION 2. LES DEFICITS DU SECTEUR MINIER

Dans cette section nous relevons quelques problèmes qui marginalisent la participation contributive de l'exploitation minière aux recettes de l'Etat.

2.1 LA SYSTEMATISATION DE LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL MINIER DE LA RDC

La corruption reste le fléau qui a longtemps miné le développement industriel de la RD. Ainsi selon le classement de Transparency International sur la corruption dans le monde, le pays est classé 147ème sur 167 pays avec un score de 22 comme en 2014, D'après le rapport 2015 de cette organisation publié le 27 janvier 2016. La corruption en RDC est favorisée par une mauvaise gouvernance, la faiblesse des institutions telles que la police et le système judiciaire et un manque d'indépendance des médias.

L'industrie du cuivre et du cobalt en République démocratique du Congo (RDC) est devenue « une vache à lait pour les détenteurs du pouvoir à Kinshasa et leurs acolytes dans les provinces minières du pays», déclarait, en février 2018, un membre d'une coopérative minière de la ville de Kolwezi, au micro d'Enough Project. « Ce sont des millions et des millions de dollars qu'ils se mettent dans les poches depuis des années⁶⁵». Un représentant congolais d'une organisation non gouvernementale oeuvrant à la promotion de la transparence dans le domaine des ressources naturelles ajoutait :

« La demande croissante de cobalt risque de déclencher une ruée vers ce minerai, une militarisation accrue des mines et une multiplication des violations des droits

⁶⁵ Réunion du groupe de réflexion d'Enough Project en compagnie des membres d'une coopérative minière à Kolwezi (RDC), février 2018. Consultation d'un membre de haut cadre de la coopérative minière à Kinshasa le 27/11/2018 à 20H00

39

« La problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
OKOLONGO L'INDUSTRIEL

humains [...]. La situation politique et sécuritaire au Congo est très instable, et les organisations de défense et [les entreprises] peuvent choisir soit de prendre les devants maintenant, soit d'attendre que la situation devienne incontrôlable *pour agir+⁶⁶. » Ces propos illustrent parfaitement le précipice au bord duquel se trouve l'industrie congolaise du cuivre et du cobalt.

Aujourd'hui, le cobalt profite à certains des plus grands réseaux de corruption en RDC et les alimente, et constitue également une importante source de financement pour le régime du Président Joseph Kabila⁶⁷. La grande ampleur du phénomène de corruption sur le marché du cobalt, associée aux abus commis sur les sites d'extraction de cobalt et dans leurs environs, Il est dès lors indispensable de s'attaquer aux problèmes sous-jacents de la corruption et de l'opacité des relations d'affaires, de sorte à promouvoir les objectifs connexes de paix, de respect des droits humains et de bonne gouvernance.

En effet, l'activité minière industrielle ou à grande échelle manque de transparence en ce qui concerne plusieurs domaines clés, notamment la passation de marchés, la sous-traitance et les pratiques en matière de notification des coentreprises. Si elles sont gérées de façon transparente et responsable, les recettes générées par le cobalt et le cuivre peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté en RDC, et constituer un levier pour le développement. Ce qui n'est pas le cas, pour preuve, entre 2011 et 2014, des centaines de millions de dollars ont disparu des caisses de Gécamines, la société minière étatique de RDC⁶⁸, et des liens directs ont été établis entre ces sommes manquantes et des transactions avec des sociétés internationales exploitant le cuivre et le cobalt.

Les réseaux de corruption s'étendent au-delà des frontières de la RDC et remontent jusqu'à des intermédiaires commerciaux étrangers comme Dan Gertler, le principal bailleur de fonds de Joseph Kabila qui, en 2017, a fait l'objet de sanctions par les États-Unis pour cause d'enrichissement illicite à la faveur de transactions minières illégales et opaques effectuées en RDC⁶⁹.

⁶⁶ Enough Project à Kinshasa (RDC), Mettre un terme à la corruption : éliminer les risques en matière de transparence et de droits humains, depuis les mines de cobalt de RDC jusqu'aux chaînes d'approvisionnement mondiales, 2019, P.3, PDF TELECHARGE 20/04/2020.

⁶⁷ Global Witness, Distributeur automatique de billets du régime : Comment les exportations en plein essor de la République démocratique du Congo ne profitent pas à ses habitants, juillet 2017. Disponible à l'adresse : https://www.globalwitness.org/documents/19149/RegimeCashMachineReportV2 French.pdf. P.22, consulté le 09/09/2020 à 11HOO

⁶⁸ Voir Carter Center, A State Affair: Privatizing Congo's Copper Sector, novembre 2017. Disponible à l'adresse : https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace publications/democracy/congo- report-carter-center-nov-2017, P.15 .PDF.

⁶⁹ https://home.treasury.gov/news/press-releases/ sm0243.P.11, consulté 09/09/2020 à 12H30

40

« La problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
OKOLONGO L'INDUSTRIEL

Par ailleurs, plusieurs sociétés industrielles d'exploitation de mines de cobalt font actuellement l'objet d'une enquête aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada en vue de déterminer leur implication éventuelle dans des activités de corruption en RDC⁷⁰.

L'existence de liens entre l'ancien Président Kabila et les activités minières industrielles a également été établie⁷¹. Des rapports transparents sur cette question permettraient de mettre en évidence les domaines dans lesquels les entreprises devraient concentrer leurs efforts en matière de traçabilité et de devoir de diligence, et de collecter des données d'exportation plus exactes.

Le code minier congolais de 2018 et les règlements y relatifs rendent obligatoire la divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Une exportation frauduleuse vers le Rwanda (Usine de transformation) de Cassitérite et de Coltan. Toutefois, le groupe multipartite ITIE-RDC doit d'abord formuler des recommandations concernant la structure de ces informations, avant que le Premier Ministre congolais ne signe le décret de mise en oeuvre.