Problématique de l'industrialisation du secteur minier en R.D. du Congo sous l'extraversion.

2.3 LES CONTRATS MINIERS

Il existe une politique de divulgation des contrats en RDC (cf. Décret du Premier Ministre n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles).

Aux termes de l'Article 2 dudit Décret, « Tout contrat conclu entre l'Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés nationaux ou étrangers, de droit privé ou public, et ayant pour objet la recherche, l'exploration ou l'exploitation d'une des ressources naturelles, est publié par le Ministre en charge du secteur duquel relève l'administration de la ressource naturelle concernée dans les soixante (60) jours francs qui suivent la date de son entrée en vigueur. La publication est faite au Journal Officiel, sur le site Internet du ministère concerné, dans une ou plusieurs revues spécialisées et dans au moins deux quotidiens locaux parmi ceux qui jouissent d'une large diffusion.»

Une partie des contrats miniers est publié sur le site web du Ministère des Mines au lien suivant: http://mines-rdc.cd/fr/index.php/contrats-des-ressources-naturelles/contrats-miniers⁴⁹. D'autres contrats de partenariat conclues par les EPE minières sont publiés sur le site web du ST au niveau du lien suivant : http://www.itierdc.net/contrats-ressources-naturelles/.

2.4 LES PRINCIPAUX GROUPES INDUSTRIELS DU SECTEUR MINIER EN RDC

L'exploitation minière industrielle en RDC est faite par des entreprises publiques et des entreprises privées que mixtes. Le marché dominé par la Chine (80%), en partenariat avec la Gécamines et d'autres partenaires. Les principaux groupes présents en RDC sont :

⁴⁹ http://mines-rdc.cd/fr/index.php/contrats-des-ressources-naturelles/contrats-miniers.

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« La problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
OKOLONGO L'INDUSTRIEL

V' Tenke Fungurume Mining (Chine) A été rachetée à Freeport McMoran (USA) en 2016 par la China Molybdenum Co. Ltd. (56%) et Affiliate of BHR Parteners (24%) et Gécamines (20%). Exploite la plus grande mine de cuivre de RDC (215.364,93 t/Cu en 2017 : soit le 1/5 de la production congolaise.

V' Ivanohé (Canada) : Egalement présent au Gabon et en Afrique du sud, Ivanohé exploite les mines de Kamoa Cooper en JV avec Zijin (Chine) à hauteur de 9,7%, et de Kipushi (68%) et procède à des explorations dans le haut Katanga. Vient de céder 20% de ses parts dans la mine de Kamoa à CITIC (Chine) pour 500 M$, ce qui conforte encore la position dominante des entreprises chinoises dans le Katanga. Cette mine qui devrait devenir opérationnelle en 2019 pourrait extraire 300 000T/an.

V' Sicomines (Chine) : JV entre un conglomérat d'entreprises chinoises (80%) et la Gécamines (20%). Ses mines sont situées dans le Lualaba à Kolwezi.

V' - Kibali Goldmines (Afrique du Sud) principal acteur industriel pour l'exploitation d'or dans le Kivu sous forme JV entre Sokimo (10%), Anglogold (45%) et Randgold3 (45%) ; production attendue de 700 000 onces d'or grâce à la centrale hydroélectrique d'Azambi. Aurait dégagé un bénéfice de 288 M$.

V' Glencore (CH) présente via deux co-entreprises Kamoto Copper Company (KCC) et DRC Copper and Cobalt Project (DCP ) est devenue un acteur de premier plan en RDC pour l'exploitation du cobalt. Avec ces mines géantes, Glencore devrait produire près du tiers de la production mondiale (39 000T). GEM, le géant chinois spécialisé dans le raffinage et le recyclage de batteries, lui achètera 1/3 de sa production de Cobalt entre 2018 et 2020, soit 52.800 tonnes en trois ans. Glencore dont la nouvelle mine de cobalt devrait entrer prochainement en production espère augmenter sa production de cobalt de + 67 % durant cette période. Cette société milite pour « un cobalt propre ». Elle est citée par l'ONG « Global Witness » pour des pratiques de corruption. Le DOJ des Etats unis a récemment ouvert une enquête la visant.

V' - Gécamines est le principal acteur congolais en RDC ; ne produit plus directement mais détient un important portefeuille de participations dans de nombreuses sociétés étrangères.

V' - Sokimo, société d'Etat présente dans l'extraction de l'or.