2.5 LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES
ENTREPRISES MINIERES
Le code minier prévoit un cahier des charges pour les
sociétés minières définissant des actions sociales
et de programme de développement durable pour les communautés
environnantes du projet.
La responsabilité industrielle du titulaire est
prévue pour réparer les dommages causés aux personnes, aux
biens et à l'environnement, du fait de ses activités
minières, selon le principe du « Pollueur-Payeur »
(contaminations, pollutions, maladies).
30
« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE OKOLONGO
L'INDUSTRIEL
Le nouveau code minier, qui pose le principe de la RSE
(responsabilité sociale des entreprises) au travers du respect d'un
cahier des charges, pourrait être un levier intéressant à
cet égard si les autorités se donnent les moyens de son
application50. Le ministère des mines s'efforce de faire
correctement indemniser et réinstaller les populations
déplacées par un projet minier.
2.6 RESSOURCES MINERALE
La RDC est l'un des pays du monde qui disposent d'un potentiel
énorme en matière de ressources naturelles, notamment en mines,
hydrocarbures, énergétique, forêts, eau douce, etc. En ce
qui concerne les ressources minérales, la RDC dispose du diamant, du
cuivre, du cobalt, de l'étain, de l'or, de niobium, de l'uranium,
etc.
Concernant les autres substances répertoriées
dans certaines provinces, elles se présentent généralement
sous forme d'indices dont des études approfondies sont
nécessaires pour leur évaluation.
Le Tableau 2 ci-dessous indique une estimation des
réserves des quelques substances minérales.
Tableau n°01 : Réserves des substances
minérales de la RDC
N°
|
Substances minérales
|
Quantités (tonnes)
|
1
|
Cuivre
|
75 000 000
|
2
|
Lithium
|
455 000
|
3
|
Zinc
|
7 000 000
|
4
|
Cobalt
|
6 000 000
|
5
|
Fer (plus de 60 %)
|
10 000 000 000
|
6
|
Cassitérite
|
800 000
|
7
|
Or
|
750
|
8
|
Diamant
|
(Carats) 700 000 000
|
Source : CTCPM (cellule technique de coordination et de
planification minière.) (2016)
Les ressources minières se présentent sous forme
soient d'indices minéraux soit de gîtes minéraux ou de
gisements économiquement exploitables. Lorsqu'on examine la carte
métallo-génique de la RDC qui donne la répartition de
principales
50 CODE MINIER 2018, P.6 PDF
en ligne téléchargé le 01/09/2019
31
« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE OKOLONGO
L'INDUSTRIEL
substances minérales identifiées à ce
jour, on constate que celles-ci ne sont pas régulièrement
réparties sur le territoire national.
Elles sont essentiellement concentrées dans la partie
sud et sud-est du pays (cobalt, cuivre, zinc, argent, germanium et uranium),
à l'est allant vers le nord-est (or, tantale, niobium, étain,
etc.), au centre et au sud-ouest (diamant, platine), la zone littorale à
l'est (phosphates, aluminium, cuivre, or, zinc, vanadium, pétrole et gaz
naturel) et à l'ouest (aluminium, phosphore, sel, diamant, or, plomb,
zinc, vanadium, cuivre, manganèse, fer, marbre, calcaire à
ciment, sables aspartiques, pétrole, gaz naturel, minéraux
industriels). La répartition des indices minéraux est
basée sur des données de la carte de gites minéraux de
LEPERSONNE (1974), des archives du Musée de Tervuren (Belgique) et de
BRGM (France), ainsi que les récentes données provenant de
l'exploitation artisanale ou des autres études sur le terrain (IPIS).
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