CHAPITRE 2: PRESENTATION DU SECTEUR MINIER
Le second chapitre nous présentons le champ de notre sujet
de recherche, à
savoir ;
SECTION 1. HISTORIQUE DU SECTEUR MINIE
La République Démocratique du Congo dispose d'un
potentiel minier très diversifié et inégalement
réparti dans toutes les provinces du pays. Son secteur minier national
composé par des exploitations minières industrielles et à
petite échelle, ainsi que par des exploitations minières
artisanales, a toujours eu une importance vitale dans l'économie
nationale. Les ressources minérales dont dispose le sous-sol congolais
ont toujours attiré les convoitises des chercheurs, explorateurs,
investisseurs venant de différents horizons depuis l'époque
coloniale. Ce qui avait poussé l'Etat colonial et plus tard l'Etat
congolais à légiférer sur la recherche et l'exploitation
des substances minérales que regorgent le territoire national dans le
but d'éviter tous les abus et les conflits d'intérêts.
Pendant la période coloniale, il fournissait de 70
à 80 % des recettes à l'exportation41, et Après
l'indépendance dans les années 1970 et 1980, ce même
secteur minier intervenait pour au moins 80 % en valeur dans les exportations
totales du pays, pour 60 % dans les recettes budgétaires et pour 50-55 %
dans son PIB42.Les entreprises publiques créées
à l'époque coloniale ont dominé le secteur minier
jusqu'à très récemment. Ces entreprises publiques
agissaient comme des « gouvernements dans un gouvernement ». Elles
prenaient en charge de multiples services sociaux destinés à
leurs employés et leurs familles : des hôpitaux, des
écoles, des centres sociaux, des adductions d'eau, des centrales
électriques, des routes, des bacs pour traverser les rivières.
Les entreprises privées n'occupaient, par contre qu'une place mineure
dans l'exploitation minière.43
Les entreprises publiques ont progressivement
dépéri à partir de la fin des années 1980. Elles se
sont ensuite complètement délitées dans le courant des
années 1990 et sont à présent moribondes. Ce déclin
s'explique par de piètres pratiques de gestion, par la chute des cours
des matières premières sur les marchés mondiaux et par les
troubles qui ont accompagné l'éviction du Président Mobutu
et le changement de
41 Rapport final sur
l'Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale Sectorielle (ESESS)
du secteur minier en RDC, 2012, P.60
42 IDEM
43 F., KUEDIASALA K.,
« Le Code minier, dix ans déjà : quel avenir pour les mines
de la République Démocratique du Congo ? », Conjonctures
congolaises, Cahiers africains, n°80, p. 24.
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« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
OKOLONGO
L'INDUSTRIEL
régime qui s'ensuivit. La ruine des entreprises
publiques est catastrophique pour l'économie nationale car elle
dépossède l'Etat d'une part importante de ses recettes.
La détérioration de la situation
financière des entreprises publiques prive les populations des services
sociaux que ces compagnies minières fournissaient auparavant à
leurs travailleurs. Le cas de la Société Minière de
Bakwanga (MIBA) est particulièrement éclairant à ce
sujet.
Les équipements de la société sont
tellement vétustes et obsolètes que la production de diamant a
été stoppée de novembre 2008 à février 2011.
La reprise n'a été possible que grâce à un
prêt de l'Etat congolais. La MIBA dont dépendent encore 4 300
salariés actifs a été contrainte de réduire de 50 %
le salaire des travailleurs à temps plein (30 jours travaillés
sur 30) et de 75 % le salaire des travailleurs qui ont accepté de passer
à mi-temps (15 jours travaillés sur 30). Elle est en outre
incapable de solder le passif qui la lie à environ 3 000 travailleurs
pensionnés. L'entreprise soutient encore vaille que vaille un
hôpital, une clinique et 20 dispensaires ainsi que 12 écoles
primaires, une école secondaire et un Institut de Technique
Médicale mais ne paie plus les enseignants.44
Vu l'état de délabrement des entreprises
publiques, la privatisation des entreprises d'Etat moribondes fut
orchestrée à partir de l'année 2000 avec le concours des
institutions financières internationales. La priorité
était désormais donnée aux investissements du secteur
privé. Aux entreprises publiques sont aussi venues s'ajouter une
série de sociétés minières de moindre importance
(« minorées ») qui se sont fortement développées
à la fin des années 1990.
Depuis 2002, des sociétés minières
privées et des entreprises non traditionnelles ont obtenu des droits
miniers ou travaillent dans le cadre de contrats appartenant à des
sociétés privées ou en partenariat avec des
sociétés publiques (principalement au Katanga). Historiquement,
la dégradation de l'environnement dans les régions
minières a commencé à l'époque coloniale. La
gestion de l'environnement par les entreprises minières n'a pas
été considérée comme une priorité par le
gouvernement et le passif environnemental s'est accumulé pendant des
années dans ces régions. Avec l'adoption du Code Minier (2002) et
du Règlement Minier (2003), les sociétés minières
ont été contraintes d'établir un plan de gestion
environnementale, y compris de réhabilitation après clôture
de la mine.
Le gouvernement de la RDC a conclu des accords avec des
entreprises privées pour la réalisation de travaux
infrastructurels en échange du droit d'exploitation des ressources
minières.
44 F., KUEDIASALA K.,
« Le Code minier, dix ans déjà : quel avenir pour les mines
de la République Démocratique du Congo ? », Conjonctures
congolaises, Cahiers africains, n°80, p. 26.
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« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
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