Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

B. Les surtaxes de rétorsion ou de représailles:

Ces surtaxes sont mises en oeuvre à l'égard des marchandises importées des pays qui traitent défavorablement le commerce d'exportation d'un Etat donné.

Pour défendre ses exportations, l'Etat prend des mesures réciproques par rapport à celles prises par les pays  étrangers. Le principe de ces surtaxes de rétorsion ou de représailles est consacré par l'article 8 bis du code des douanes.

L'alinéa 1 du dit article prévoit ce qui suit : lorsqu'un Etat prend des mesures discriminatoires de nature à traiter les produits congolais mois favorablement  que les produits des d'autres Etats  ou arrêté des mesures de nature à entraver le commerce congolais, des surtaxes sous forme de droits de douane majorés peuvent être  appliqués à tout ou partie  des marchandises originaires de ce pays.

C. Les surtaxes de provenance:

  Elles ont pour but d'encourager les relations directes entre les pays producteurs et le marché national. Elles frappent les marchandises empruntant les territoires des pays tiers.

Leurs buts sont les suivants :

- Le développement du trafic des ports nationaux,

- La formation de grandes places commerciales pour un meilleur approvisionnement de l'économie nationale  et la création de l'emploi.

    Ces mesures ne  sont plus d'actualité dans le cadre du   commerce international. 

La notion de sur taxe comme abordée ci-haut, s'applique également aux produits d'accises. L'objectif de droits d'accises et de consommation des produits soumis aux produits d'accises est de décourager la consommation des produits d'accises au profit des articles fabriqués à partir de la pâte à papier pour des raisons de protection de l'environnement^91(*).

L'ordonnance précitée ci-haut portant droits d'accises et de consommation stipule que les droits d'accises ou de consommation sont un impôt sur la dépense qui frappe les biens expressément déterminés par le législateur, notamment pour des raisons fiscales, de protection des consommateurs et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits.

Dans le but d'élargir l'assiette fiscale, la présente loi, d'une part, étend le champ d'application des droits d'accises et de consommation en allongeant la gamme des produits vises et d'autre part, module à la hausse les taux auxquels sont assujettis les produits jusque-là soumis à cet impôt.

Les nouveaux produits entrant dans  le champ d'application des droits d'accises et de consommation ont été sélectionnés suivant les critères ci-après:

- la toxicité du produit pour l'homme.

- l'effet négatif de l'usage du produit pour l'environnement:

ü le caractère luxueux du produit.

ü le caractère non indispensable du produit.

ü le produit de grande consommation

De ce fait, analysons pour ces aspects ce qui concerne les entreprises en ville de Beni afin déceler les causes de la non compétitivité et  la récession de celle-ci. Pour y parvenir, d'une part évaluons l'opinion des gestionnaires d'entreprise en ce qui concerne la pression fiscale et dans le second cas la nomenclature tarifaire des produits d'accises locales.

* ⁹¹PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques