Memoire Online - Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

Les entreprises étant considérées comme un monde associatif, la méthode d'évaluation littéraire^92(*) peut nous être utile à ce qui concerne l'appréciation du niveau de sur taxation de celles-ci.

Tableau n^o13 : Tableau d'évaluation d'opinions des gestionnaires d'entreprises

N^o	Thématique	Appréciation
N^o	Thématique	Très mauvais	Mauvais	Suffisant	Bon	Très bon
1	Rôle de l'état
2	Intensité des charges fiscales
3	Niveau de taxation soumis aux entreprises et la prospérité
4	L'intervention de l'Etat: avantage, évolution des affaires
5	Niveau de taxation actuelle et perspective d'avenir

Source : Notre conception basée sur le modèle de check-list : méthode de l'évaluation administrative du projet

Pour compléter ce tableau, nous avions soumis nos questionnaires auprès de cinq entreprises locales de la ville de Beni dont notamment Okapi Afia, Takengo, Kal&Mango, Brasimba, La Neige.

Afin de bien interpréter et comprendre les éléments figurant dans ce tableau, il importe d'en faire une analyse détaillée de la série étant donné le nombre des thématiques. En ce sens, les représentations graphiques porteront ci-dessous sur rôle de l'Etat, sur l'intensité des charges fiscales, sur le niveau de taxation auquel font face les entreprises et la prospérité, sur l'intervention de l'Etat: avantage, évolution des affaires et le comment et en fin sur le niveau de taxation actuelle et perspective d'avenir. Il sied d'annoncer que pour les réponses individuelles ou collectives retenues pour ces préoccupations, il nous a plus important de garder l'anonymat afin de garantir l'opinion de chacun des gestionnaires.

Pour bien lire cette appréciation, faisons une représentation graphique afin d'éclairer l'opinion:

Graphique n^o4:De l'appréciation de rôle de l'Etat dans la vie d'entreprises locales de la ville de Beni

De l'analyse de ce graphique, nous observons clairement que le rôle de l'Etat est remis en cause par la plupart d'entreprises locales de la ville de Beni. Il est à noter que le rôle de l'Etat ici n'est pas soutenu par la politique fiscale c'est-à-dire consistant à baisser les impôts pour permettre une reprise de la consommation des ménages. En ce sens, il est à noter que cette politique ne répond pas aux exigence de nouvelle perception théorique de la politique économique stipulant que dans le court terme, il s'agit toujours de stabiliser l'activité économique, de faire en sorte que le taux de chômage et le nombre d'individus en situation précaire soient les plus faibles possibles. Pour cette raison, trois entreprises de notre étude ont qualifiées de très mauvais le rôle de l'état dans la survie des entreprises. Une d'entre elles l'a qualifiée de mauvais et en fin une autre de suffisant. Cette analyse relève qu'il y a encore trop de défis à relever dans l'appareil étatique que l'on doit revoir pour permettre un bon climat d'affaire en RDC et plus particulièrement en ville de Beni.

L'analyse du rôle de l'Etat nous a fait relever également d'autres contraintes auxquelles les entreprises locales sont butées dont notamment l'insécurité, l'état de délabrement avancé des infrastructures routières pour ne citer que ceux-ci.

Graphique n^o5:De l'appréciation de l'intensité des charges fiscales sur l'exercice comptable et/ou fiscal d'entreprises locales 2013 à 2014

De la lecture de ce graphique, l'on retient que les entreprises locales de la place se lamentent de l'intensité de la charge fiscale sur leurs exercices fiscaux de leurs activités. En ce sens l'on comprend que l'Etat n'intervient pas pour infléchir la conjoncture, notamment en ce qui concerne l'évolution de la production et du niveau des prix comme l'on peut le supposer. Bien au contraire l'Etat n'envisage que la maximisation des recettes auprès de ces entreprises au lieu de l'optimiser. De l'analyse de politique économique faite à Beni, l'intensité de la charge fiscale reste à toucher du doigt car trois entreprises l'ont qualifiée de très mauvaise, une entreprise de mauvaise et enfin de suffisant. L'entreprise qui a qualifié l'intensité fiscale de suffisant et celle qui d'une manière ou d'une autre bénéficie des petits avantages peu soient-ils pour la relance de ses activités dont notamment le faible taux d'imposition et/ou exonération accordée par l'administration fiscale.

Graphique n^o6: Appréciation du niveau de taxation des entreprises et leur prospérité

Il se dégage de ce graphique que le niveau de taxation est trop exorbitant aux entreprises locales de la place. C'est ce qui rend le climat d'affaire moins promettant en ville de Beni et de moins à moins le transfert de la technologie pouvant relever la croissance du milieu d'affaire. Il importe de noter ici que la sur taxation est la cause majeure de fuite des entreprises dans le secteur dit informel et l'adoption des mécanismes visant l'évitement de paiement des droits et taxes. Il est à remarquer également que face à ce niveau élevé de taxation, l'esprit entrepreneurial également est remis au péril car trop d'impôt tue l'esprit d'entreprise. Pour ce, trois entreprises ont qualifiées de très mauvais le niveau de taxation qui n'est pas du tout judicieux. Une entreprise l'a qualifié de mauvais et une autre de suffisant. Il est à retenir ici que la perception des droits, taxes et les contrôles intempestifs auprès des entreprises par divers services se fait souvent sur les mêmes matières et pour la même période.

Graphique n^o7: L'intervention de l'Etat, avantage d'évolution d'affaires et mécanismes

L'analyse de ce graphique révèle que les mécanismes de l'intervention de l'Etat dans la vie des entreprises est quasi-inexistant. Quelques peu d'actions de relance que l'Etat peut envisager sont toujours accompagnées du paradoxe. Il est à comprendre ici que même si l'état octroyait a une entreprise locale le monopole de commercialiser ses produits, cette situation s'accompagne du toujours de fraude de l'entrée des produits concurrents. Deux entreprises ont qualifiées de suffisant l'intervention de l'Etat car celui-ci a adopté le protectionnisme éducatif vis-à-vis d'elles.^93(*)Une entreprise a qualifiée de mauvais l'intervention de l'état et deux autres de très mauvais. Il sied à rappeler que la réalité vécue des entreprises est due essentiellement à l'inadaptation de certaines dispositions légales par rapport à l'évolution économique freinant ainsi l'investissement. Il y a également l'insuffisance des textes réglementaires sur certaines matières conduisant à des interprétations en sens divers.

Graphique n^o8 : Appréciation de la perception du devenir des entreprises locales en ville de Beni

De l'analyse de ce graphique, il est à remarquer qu'eu égard à tous ceux à quoi les entreprises font face en ville de Beni, nous avions constaté que la plupart d'entre elles n'aspirent pas à l'avenir ou à la longévité de leur activité. Alors qu'à vrai dire une entreprise viserait au-delà même de 99ans^94(*). Face à l'insécurité récurrente et à un climat politique perplexe rendant impropice le climat d'affaire des investisseurs locaux en ville de Beni, trois entreprises envisagent un avenir moins promettant dans l'avancement de leurs activités. Et deux autres entreprises ne manquent pas à cultiver également des doutes face à un climat d'affaire précaire dépourvue d'infrastructure capable de faciliter les échanges avec des récurrentes agitations politiques, économiques, voir social que connait la ville de Beni.

De ce fait, il s'observe clairement que l'Etat ne vise que la maximisation des recettes fiscales sans pour autant intervenir dans la relance et survie des entreprises.

Nous rappelons de ce fait, que trop d'impôt risque de tuer l'esprit entrepreneurial de la population (investisseurs) benisienne car Laffer également soutient que trop d'impôt tue l'impôt^95(*).Cette modèle d'évaluation étant basé sur l'appréciation des gestionnaires, envisageons l'instrument servant de base de taxation de ces entreprises locales.

* ⁹² Professeur associé MUSONGORA SYASAKA, E. (2015), Notes de cours de préparation et évaluation des projets, inédit, UCBC/Beni, p100

* ⁹³Par l'approche du protectionnisme éducateur de Friedrich List il faut entendre que «si un pays désire développer sur son sol une nouvelle activité, il devra temporairement la protéger. En effet une entreprise doit atteindre un certain volume de production pour être rentable, afin de compenser ses couts fixes. Sans protectionnisme, les produits étrangers déjà rentables du fait du volume de production déjà réalisées sur leur sol, arriveraient en masse dans le pays à un prix inférieur à celui de la production locale. Les entreprises du pays disparaitraient rapidement. Il faut donc protéger cette production jusqu'au moment où les entreprises nationales auront atteint un volume de production suffisant pour devenir compétitive soulignent RENAUD CHARTOIRE & SOPHIE LOISEAU, Repères pratique de l'économie, éd. Nathan, 2005, p18

Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

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