Memoire Online - Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

Pour déterminer la performance de l'administration fiscale (DGDA/Beni), la nécessité pour nous est d'avoir les recettes prévisionnelles ou les assignations afin de permettre une confrontation entre les recettes prévisionnelles et recettes réalisées. Comme nous avions déjà à notre portée les assignations, nous ne procéderons pas par la méthode scientifique de prévision des recettes pour résoudre ce problème. A base des données relatives aux prévisions nous essayerons de vérifier si ce sont les accises locales qui ont permis à cette administration fiscale d'atteindre sa performance.

A. Analyse de la performance:

La notion de la performance varie selon plusieurs domaines d'études. Son calcul fait appel également à plusieurs indicateurs.

Dans le domaine de gestion d'entreprise par exemple, pour qu'un gestionnaire fasse une analyse détaillée de l'évolution structurelle du chiffre d'affaires de l'entreprise (produit, marché...), il doit suivre de manière plus précise les différentes activités exercées afin de comparer les évolutions de chaque secteur ou activité.

Pour un financier qui doit mesurer la performance de son entreprise, il doit chercher avant tout de dégager son profit. Ce profit n'est rien d'autre que la performance qu'il veut mesurer.

Les capitaux investis pour le gestionnaire à la réalisation de ce produit ou service doivent impérativement rentabiliser, il y va de la survie de l'entreprise. Dans le cas contraire, on parlera de mauvaise performance.

Dans le présent travail, nous mesurerons la performance de la DGDA/Beni par la différence existant entre les recettes prévisionnelles par rapport aux recettes réalisées, selon la formule qui est la suivante :

Mais avant de déterminer les valeurs des recettes prévisionnelles (assignations), ceci nous renvoie à des notions purement statistiques faisant appel à la méthode moindre carrés.

B. Des recettes prévisionnelles

C'est en fonction des prévisions de ventes que l'entreprise détermine la production, les achats et les investissements nécessaires. La prévision des ventes conditionne l'ensemble de la construction budgétaire. Elle est généralement mise à oeuvre à partir de modèles de prévisions reposant sur des méthodes statistiques. Ces méthodes ont pour objet :

· De mesurer les phénomènes d'évolution des ventes à moyen terme (tendance ou « trend») ;

· Une confirmation de l'évolution linéaire par le calcul du coefficient de corrélation linéaire

La droite de régression linéaire est un outil statistique particulièrement utilisée pour prévoir un niveau futur à partir des données du passé.

L'utilisation de la droite de régression linéaire n'est pas réservée uniquement à la l'analyse technique. Elle est utilisée dans des domaines et secteurs variés (exemple d'utilisation en gestion pour la construction des budgets...).

La méthode de prévision est reposée sur la méthode de moindre carré. Etant donné que nous avons déjà les recettes prévisionnelles provenant du Ministère des finances à la DGDA/Beni, nous n'allons pas déterminer celles-ci. Mais bien utiliser ceux repris dans le tableau ci-dessous :

Tableau n^o11 : Les assignations des recettes de la DGDA/Beni pour 2013-2014

Années Mois	2013	2014
Années Mois	Recettes prévisionnelles	Recettes prévisionnelles
Janvier	1562953242	1447722072
Février	1553350645	1438119475
Mars	1543748047	1428516878
Avril	1534145450	1418914280
Mai	1524542852	1409311683
Juin	1514940255	1399709085
Juillet	1505337657	1390106488
Août	1495735060	1380503890
Septembre	1486132462	1370901293
Octobre	1476529865	1361298695
Novembre	1466927267	1351696098
Décembre	1457324670	1342093500

Ce tableau représente les données relatives aux recettes assignées de la DGDA/Beni pour l'exercice 2013-2014. Confrontons ce tableau au tableau des recettes constatés afin de déterminer les écarts entre ces deux variables pouvant nous permettre de juger de la performance de la DGDA /Beni pour la période sous étude. Cette notion se repose sur un modèle de suivi de l'exécution axé sur l'analyse des écarts entre les réalisations et les prévisions et comprenant le taux de réalisation. Notons que l'analyse des écarts ramène les chercheurs à tirer trois conclusions : un écart dit favorable, défavorable et l'écart nul.

D'éléments du tableau n^o4 reprenant les réalisations et du tableau n^o11 des assignations, évaluons cet aspect dans un tableau de calcul des écarts :

Années	Mois	Recettes prévisionnelles	Recettes constatées	Écarts		Taux de réalisation en %
Années	Mois	Recettes prévisionnelles	Recettes constatées	Favorable	Défavorable	Taux de réalisation en %
2013	Janvier	1562953242	890787147		672166095	56,99
	Février	1553350645	1352004755		201345890	87,04
	Mars	1543748047	1033699960		510048087	66,96
	Avril	1534145450	1239103860		295041590	80,77
	Mai	1524542852	1922534523	-397991671		126,11
	Juin	1514940255	1463618051		51322204	96,61
	Juillet	1505337657	1669396095	-164058438		110,90
	Août	1495735060	1250964356		244770704	83,64
	Septembre	1486132462	1368652733		117479729	92,09
	Octobre	1476529865	1570993539	-94463674		106,40
	Novembre	1466927267	1263941375		202985892	86,16
	Décembre	1457324670	1035015396		422309274	71,02
2014	Janvier	1447722072	1595658870	-147936798		110,22
	Février	1438119475	1133419412		304700063	78,81
	Mars	1428516878	1255566119		172950759	87,89
	Avril	1418914280	1755786328	-336872048		123,74
	Mai	1409311683	1897380677	-488068994		134,63
	Juin	1399709085	1457448908	-57739823		104,13
	Juillet	1390106488	2044948277	-654841789		147,11
	Août	1380503890	2288618371	-908114481		165,78
	Septembre	1370901293	1549322552	-178421259		113,01
	Octobre	1361298695	1753995373	-392696678		128,85
	Novembre	1351696098	1752825783	-401129685		129,68
	Décembre	1342093500	1760665665	-418572165		131,19

Source : Notre calcul à l'aide d'utilitaire d'analyse (Excel 2013) se basant du tableau n^o4 et 11

L'exploitation des écarts nous permet de déterminer les causes, les facteurs internes et externes ayant occasionnés ceux-ci. Dans la plupart des cas, la notion des écarts prête à la confusion.

Pour notre cas, les écarts précédés de signe moins ne signifie pas que le Ministère ayant les finances dans ses attributions a perdu dans ses prévisions, mais bien au contraire : c'est ce qui explique de la performance de l'administration fiscale dans la mobilisation des ressources dues au Trésor Public. Car la DGDA/Beni dans l'exécution de sa mission de perception des droits et taxes a perçu plus des recettes que prévu.

L'écart dit défavorable également ne signifie pas forcément que l'administration fiscale a connu des pertes ou de manque à gagner, mais qu'elle n'a pas atteint le seuil ou les objectifs qu'elle s'est assigné au départ tout comme elle n'a pas réalisé des résultats attendus avec efficience.

D'autre part la baisse du niveau de recettes s'explique par le fait que la pression fiscal a pesé entreprises locales. Dans la plupart de cas c'est ce qui pousse les opérateurs économiques adopter un comportement antifiscal c'est-à-dire l'invasion fiscale, contrebande, etc. Il importe à remarquer ici que c'est durant cette période que s'est annoncé la phase de récession des établissement Kambale Machozi et qui a conduit à la fermeture de l'entreprise durant l'an 2013.

Pour les trois premiers mois de l'an 2013, il s'est observé une diminution des recettes perçues par la DGDA/BENI. D'une analyse conjoncturelle, nous constatons que généralement les opérateurs économiques ne sont pas motivés d'aller s'approvisionner durant cette période et que les consommateurs également sont dépourvus des revenus nécessaires car ils viennent fraichement de deux grande fêtes de noël et de nouvel an. Bien que l'on puisse dire que s'était la période pendant laquelle l'entreprise Brasimba avait lancé ses activités, il s'observe que le niveau de son activité était encore faible et qu'elle subissait trop d'effet d'exonération à ce stade.

D'avril à décembre 2013, il s'est observé des écarts aléatoires dus aux différents événements soulevés ci-haut.

Par contre, l'année 2014 a semblée présenter une situation de la non performance tout au début, mais à partir de mai à décembre il s'est observé une amélioration considérable des recettes douanières.

Cette notion nous conduit à la représentation graphique de la série linéaire afin d'en retenir une interprétation :

L'analyse de la série tendancielle de ce graphique, il s'observe une allure de performance qui semble être oscillatoire. De toutes les façons, il ressort de la confrontation issue de deux variables que les réalisations remportent un gros score sur les prévisions. L'équation de la droite Y= -37 959 351t + 414 250 749. Ceci indique qu'il s'est remarqué une performance de la DGDA BENI au cours de la mobilisation des recettes de 2013 à 2014. On observe qu'avec l'évolution du temps, les réalisations ont continuées à dépasser la prévision. Au fur et à mesure que le temps avance, les recettes constatées présentent un taux de performance moyenne de -37 959 351 le mois. Notre coefficient de détermination R² =0,47, renseigne que la performance de la DGDA/Beni pour l'année d'étude est expliquée à 47% par la variation temps et qu'à 53% par la présence des accises locales dont notamment la Brasimba, Okapi group, Kal&Mango, E^ts la neige, et Takengo. De l'analyse faite précédemment, il ressort que les accises locales ont contribuées jusqu'à concurrence de 36,69% dans l'amélioration des recettes fiscales de la DGDA/Beni. Considérant toutes choses restant égales par ailleurs, l'analyse faite ci-haut, nous conduit à affirme à plus forte raison notre deuxième hypothèse selon laquelle les accises locales en générales et dont en particulier la Brasimba ont permis à l'administration fiscale de Beni d'atteindre une performance louable par le Ministère de Finance dans la mobilisation des recettes de la DGDA/Beni. Cette affirmation s'apparente également au dernier rapport du Ministre des finances qui a eu a jeté des fleurs à cette régie financière pour sa performance dans la mobilisation des recettes. La contribues accises locales peuvent belles et bien occasionner la performance des régies finances mais de leur côté elles peuvent souffrir également de fonds de roulement suffisants de leur activité. Ainsi le point suivant vient analyser le niveau de la taxation des accises locales.

Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

II.2.2. Analyse de la performance des recettes douanières dues aux accises locales

A. Analyse de la performance:

B. Des recettes prévisionnelles