Memoire Online - Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

Une fois de plus pour l'analyse de la proportionnalité, nous faisons recourt à notre formule telle que énoncée précédemment. En ce qui concernes la détermination de la proportion des accises locales dans les recettes constatées de la DGDA/ Beni, la formule se présente de façon suivante :

Pour déterminer les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous, nous nous sommes également référés à notre tableau n^o 4. Tableau dans lequel nous avions additionné les recettes des accises de la Brasimba à ceux d'autres accises locales pour trouver les recettes totales dues aux accises locales en générale. Etant donnée les recettes constatées de la DGDA/ Beni sous étude, voici comment se présente notre tableau de calcul :

Tableau n^o8: Analyse de la proportionnalité des recettes des accises locales dans les recettes constatées de la DGDA/Beni

Années	Mois	Recettes constatées de la DGDA/Beni	Recettes des accises locales	Proportion des accises locales en %
2013	J	890787147	303093005	34,03
	F	1352004755	473009658	34,99
	M	1033699960	347294298	33,60
	A	1239103860	416304268	33,60
	M	1922534523	645917871	33,60
	J	1463618051	485095244	33,14
	J	1669396095	448864444	26,89
	A	1250964356	364017083	29,10
	S	1368652733	334834514	24,46
	O	1570993539	365124627	23,24
	N	1263941375	354002124	28,01
	D	1035015396	343191941	33,16
	Min	890787147	303093005	23,24
	Max	1922534523	645917871	34,99
2014	J	1595658870	419664574	26,30
	F	1133419412	387732652	34,21
	M	1255566119	326995397	26,04
	A	1755786328	394092422	22,45
	M	1897380677	420453560	22,16
	J	1457448908	534695226	36,69
	J	2044948277	435231683	21,28
	A	2288618371	542859372	23,72
	S	1549322552	322900544	20,84
	O	1753995373	358176321	20,42
	N	1752825783	447444505	25,53
	D	1760665665	402253870	22,85
	Min	1133419412	322900544	20,42
	Max	2288618371	542859372	36,69

Ce tableau représente la proportionnalité des recettes des accises locales dans les recettes constatées de la DGDA/Beni pour l'année 213 et 2014. De l'analyse de ce tableau, il est à remarquer que pour l'année 2013, la contribution minimale des accises locales était de 23,24%. Cette situation de baisse de niveau des recettes perçues aux accises locales recettes perçues s'est observée au mois d'octobre. Ce pourcentage a représenté 365124627CDF dans les recettes constatées de la DGDA/Beni. Le pourcentage maximal étant de 34,99%, il a représenté473009658 CDF des recettes perçues des accises locales alors que le niveau maximum de recettes correspondantes à cette période d'étude était de l'ordre de 645917871CDF. De l'observation des données correspondant à l'an 2014, la recette maximale étant de 542859372 CDF, a représentée 23, 72% des recettes perçues aux accises locales dans les recettes constatées. Cette situation s'est observée au mois d'aout. En termes de pourcentage maximal, il représente 36,69% des recettes des accises locales dans les recettes constatée. Cette situation s'est observée au mois de juin et représente 534695226 CDF en termes de recettes perçues des accises locales.

En vue de bien nuancer les éléments de notre première hypothèse, déterminons enfin la part d'autres accises locales excepté la Brasimba afin de voir également la contribution des cinq autres entreprises locales sans prendre en comptes l'apport considérable de la Brasimba. En vue de déterminer cette part, nous nous servons de la formule suivante :

L'application de cette formule nous permet d'obtenir les éléments du tableau suivant:

Tableau n^o9 : Proportions des recettes des accises locales à l'exception de la Brasimba dans les recettes constatées de la DGDA/Beni

Années	Mois	Recettes constatées	Recettes d'autres accises locales excepté la Brasimba	Part d'autres accises locales en %
2013	Janvier	890787147	8724222	0,98
	Février	1352004755	26227286	1,94
	Mars	1033699960	5698665	0,55
	Avril	1239103860	6831032	0,55
	Mai	1922534523	10598704	0,55
	Juin	1463618051	1429235	0,10
	Juillet	1669396095	1322488	0,08
	Août	1250964356	70350227	5,62
	Septembre	1368652733	78112576	5,71
	Octobre	1570993539	2645967	0,17
	Novembre	1263941375	1574490	0,12
	Décembre	1035015396	2023369	0,20
	Min	890787147	1322488	0,08
	Max	1922534523	78112576	5,71
2014	Janvier	1595658870	1468248	0,09
	Février	1133419412	2370490	0,21
	Mars	1255566119	1875649	0,15
	Avril	1755786328	2553959	0,15
	Mai	1897380677	2969593	0,16
	Juin	1457448908	2806982	0,19
	Juillet	2044948277	4167891	0,20
	Août	2288618371	4794459	0,21
	Septembre	1549322552	4577433	0,30
	Octobre	1753995373	168289638	9,59
	Novembre	1752825783	989380	0,06
	Décembre	1760665665	2578644	0,15
	Min	1133419412	989380	0,06
	Max	2288618371	168289638	9,59

Il ressort de l'observation de ce tableau, que la part minimale des recettes des autres accises locales dans les recettes constatées pour l'an 2013 est de l'ordre de 0,08% dans les recettes constatées. Ce pourcentage représente également le montant minimum de la perception des droits dus à d'autres accises locales qui étaient de 1322488 CDF. La part maximale des recettes des accises locales était de l'ordre de 78112576CDF ce qui a représenté 5,71% dans les recettes constatées. La perception minimale des droits des accises était de l'ordre de 989380CDF ce qui représente consécutivement 0,06% de la contribution d'autres accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni. La perception maximale des recettes étant de l'ordre de 168289638CDF, cette réalisation représente 9,59% de la part d'autres accises locales dans les recettes constatées.

De toute l'analyse faite ci-haut, pour affirmer ou infirmer notre première hypothèse, nous partons de deux tests statistiques. Dans un premier temps nous utilisons le test de proportionnalité et dans le second cas le test de conformité d'hypothèse. Etant donné que nous avions prédit que la contribution des autres entreprises locales dépasserait celle de la Brasimba, cette notion nous renvoie à tester la proportionnalité des recettes perçues auprès de ces entreprises.

Du tableau n^o9 d'analyse de la proportionnalité des recettes des autres accises locales exceptant la Brasimba, on observe que la contribution maximale pour l'année 2014présente un rapport de

. Et le tableau n^o 7 d'analyse de la proportionnalité des recettes des accises locales de la Brasimba dans les recettes constatées de la DGDA/Beni présente un rapport de

dans les recettes constatées de la DGDA/Beni pour l'année 2014. De ces deux situations de calcul, pouvons considérer comme c'était dans notre hypothèse de départ que les quatre autres entreprises de la place contribueraient plus que la Brasimba en termes d'amélioration des recettes de la DGDA/BENI ? Cette question nous conduit à tester la proportion pour laquelle nous utiliserons un niveau de signification de 0,05

6) Décision : Puisque Zc=

, nous acceptons Ho au seuil de 5%. Nous concluons que la proportion des recettes perçues de la Brasimba dépasse celles perçues de toutes les entreprises de la ville de Beni durant la période de notre étude. En effet, f1=9,6(Autres accises locales)

f2=23,51(Brasimba).

Cette analyse nous conduit à tester la validité de notre première hypothèse dans l'ensemble.

Du tableau précédent n^o8 de la part des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni, reprenons les pourcentages maxima des droits d'accises locales pour chaque année afin de voir le seuil maximal de fluctuation étant donné nous l'avions présupposé à 25% en terme de contribution des accises dans l'amélioration de niveau des recettes. Cette notion nous conduit au test d'ajustement de notre première hypothèse.

1) Ho : Le pourcentage maximum de droits des accises locales dans les recettes de la DGDA reste le même au cours des deux années.

2) Ha : Le pourcentage maximum de droits des accises locales ne reste pas le même pendant les deux années.

3) Nous utilisons la statistique

étant donné qu'il s'agit d'un test d'ajustement

6) Conclusion: l'apport maximal en pourcentage des droits d'accises locales n'était pas resté la même. Il ressort de cette analyse que la part des recettes dues aux accises locales dans l'ensemble des recettes ont été de loin supérieur à 25 % comme nous le prétendions pour notre période d'étude. Cette analyse nous amène à affirmer notre première hypothèse selon laquelle la présence des accises locales en générale et en particulier celle de la Brasimba dans l'économie locale a considérablement améliorée les recettes de l'administration fiscale de la DGDA/Beni. Cette contribution n'a pas atteint seulement 25% comme nous l'estimions mais bien au contraire il s'est observé que les recettes perçues des accises en générale ont contribuées jusqu'en concurrence de 36,69 % des recettes douanières de la DGDA/Beni de la période en étude.

Le résultat de cette première analyse nous renvoie à mesurer la performance de cette régie financière si elle est réellement due à l'apport de ces entreprises locales.

Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

v Analyse de la part des accises locales dans les recettes de la DGDA