WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics. Regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010.

( Télécharger le fichier original )
par Joseph DIZAKANA MOBONGOBI
Université de Liège - ISC - Master 2014
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

I.3. Les Techniques De Recherche

Pour mener à bon port un travail scientifique, le chercheur a besoin de certaines techniques pour rendre opérationnel sa méthode. Ces techniques sont des outils indispensables pour une production intellectuelle de qualité. Dans le cadre de ce travail, nous avons recouru à certaines techniques qui nous ont paru judicieuses pour l'objectif que nous nous sommes assigné.

I.3.1. La Technique Documentaire

Elle nous a permis d'exploiter les documents et la littérature en rapport avec notre sujet de recherche à savoir, certains documents indispensables comme la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, le décret n°10/22 du 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marches publics ainsi que les autres textes règlementaire en vigueur en matière de marchés publics en RDC.

Nous avons exploité aussi d'autres documents tels que les ouvrages, les articles scientifiques, les revues traitant de manière générale ou spécifique le domaine des marchés publics.

I.3.2. La Technique Historique

Pour une bonne compréhension des problèmes qui avaient élu domicile dans les procédures de passation des marchés, nous avons fait recours à la technique historique. Nous nous sommes référés à l'ancienne loi qui a régi pendant plus de quarante ans le secteur des marchés publics. Cette technique nous a permis de comprendre certaines réalités, notamment que l'ordonnance-loi n°69-054 du 5 décembre 1969 n'était plus adaptée aux exigences de transparence, de rationalité et d'efficacité. Cet état de choses a été à la base de plusieurs abus constaté dans le secteur des marchés publics se traduisant par une inefficacité des politiques publiques (KABEYA MUANA KALALA, 2012).

7

Après avoir analysé et détecté les failles de l'ancienne loi, le procédé historique nous a aidé à comprendre les dimensions rénovatrices de la nouvelle loi n°10/010/ du 27 avril 2010 et nous a stimulé à pousser nos recherches afin de sortir les garde-fous dans le but d'empêcher ladite loi à retomber dans les erreurs du passé. Pour cela nous avons creusé dans le sens que les violations des dispositions de la loi puissent être vraiment éradiquées pour éviter la pratique de l'entente directe (marché de gré à gré) qui était une pratique courante et généralisée dans la procédure d'attribution des marchés publics sous l'empire de l'ancienne loi.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote