III.2. TYPOLOGIE DES PRATIQUES FRAUDULEUSES
Selon Kabeya Muana Kalala (2012), le terme corruption, dans le
cadre des marchés publics, est pris dans le sens didactique car il
s'agit simplement de tous les cas de fraude, de violation manifeste et surtout
intéressée de la procédure de passation et
d'exécution des marchés publics. Certaines de ces pratiques
correspondent à des infractions selon le code pénal. A titre
indicatif, les manquements évoqués peuvent concerner des cas de
concussion, de faux et usage des faux en écritures, de
détournement des mains-d'oeuvre, de rémunérations
illicites, de trafic d'influence, d'abstentions coupables.
Dans le cadre de ce travail, nous allons présenter, la
typologie proposée par Kabeya MuanaKalala, tout en nous
référant aux similitudes des pratiques frauduleuses
constatées sous d'autres cieux.
III.2.1. Pratiques frauduleuses dans le chef des PRM
1. Au niveau de la planification des marchés
Pour une gestion efficace et efficiente des deniers publics,
la passation des marchés publics doit être planifiée et
programmée. Elle doit s'intégrer dans le cadre de
l'exécution du programme du Gouvernement. Dans son rapport analytique du
système de passation des marchés publics en RDC, la Banque
Mondiale fait le constat selon lequel : «la planification et donc la
programmation des marchés publics est actuellement inexistante en RDC en
dehors des marchés financés sur fonds
extérieurs11».
En effet, selon ce rapport les marchés sont
généralement initiés pour consommer les crédits
prévus dans la loi budgétaire au profit d'un ministère ou
d'une entité donnée. Aucun plan de passation des marchés
n'est disponible. Une des conséquences de ce manque de planification est
le recours presque systématique au gré à gré.
En outre, bien souvent les marchés publics sont
utilisés à des fins politiciennes ou électoralistes ou
même à des fins purement privées (Kabeya MuanaKalala,
2010). En ce qui concerne les marchés publics à financements
internationaux, généralement, ces marchés font l'objet de
planification, car ils permettent de mettre en oeuvre des projets dont les
activités sont bien définies. Malheureusement, certaines
pratiques frauduleuses se préparent justement à cette
étape. Certains experts des bailleurs chargés de monter les
projets
11 Affirmation de la Banque Mondiale, cité par KABEYA
MUANA KALALA « Etude sur la corruption lors de la passation et
de l'exécution des marchés publics en République
Démocratique du Congo », EISA- RDC, 2010, p 13
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ont tendance à orienter les attributions des
marchés à venir. Certaines études sont imposées
avec l'arrière-idée de les faire confier à un consultant
précis, souvent international. Ce type des marchés est souvent
confié à un expert international car bien des fois, ils
représentent la part du lion sous financement international et dont la
consultance est internationale est souvent imposée.
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