I.2.2. NOTION SUR LES CRIMES ECONOMIQUES I.2.2.1.
Définition des concepts
I.2.2.1. Crime :
Le code pénal rwandais définit en son article
premier alinéa 1 l'infraction ou crime comme « une action ou
omission qui se manifeste comme une atteinte à l'ordre social et que la
loi sanctionne par une peine. D'après cette définition, le crime
est tout comportement anti-social de l'homme que la loi prévoit et
sanctionne par une peine.34
I.2.2.2. Economie :
Au sens étymologique, l'économie est
définie comme « la science de l'administration des ressources rares
». Barre quant à lui dit que « c'est une science sociale qui a
pour objet l'étude de la production, de la distribution, et de
l'échange des biens et services afin d'expliquer les comportements dans
la lutte contre la rareté et de proposer les solutions à cet
effet »35. L'économie signifie également
l'administration d'une maison, d'un ménage. C'est aussi tout ce qui
réduit les frais ou les dépenses. Qui permet d'économiser
ou d'épargner. C'est tout ce qui est avantageux et
intéressant.36
I.2.2.3.Crimes économiques :
On constate que le code rwandais ne définit pas, d'une
façon spécifique, le crime ou infraction économique. C'est
pourquoi nous faisons recours à la
34 Art 1,1 code pénal rwandais
35 R.Barre, cite par HATGEKIMANA, B, Op. Cit.,
P36
36 P.Robert, Dictionnaire alphabétique et
analogue de la langue française, les mots et les association
d'idées, T.2, Le robert, Paris, 1975, p.369.
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doctrine et à la jurisprudence pour pouvoir
dégager une définition de crime économique.
Nous entendons par « comportement antiéconomique
» toute manière d'être ou d'agir d'une personne physique ou
morale, qui porte atteinte directement à l'économie du pays. En
d'autres termes, sont antiéconomiques tous les comportements qui
troublent l'ordre public économique freinant ainsi l'augmentation de la
production, qui entravent la circulation des biens et services, et
empêche une meilleure allocation des richesses entre les citoyens d'un
Etat et qui enfin, une fois non réprimés, plongent la population
dans une misère éternelle.
Cependant, tout comportement antiéconomique ne
constitue pas nécessairement une violation d'une règle de droit,
étant donné que certains secteurs de la vie économique,
à une époque donnée, échappait à la loi. Il
importe donc de tenter de définir d'une façon spécifique
le crime économique qui consiste en la violation d'une loi en
matière économique. Mais comme il n'existe pas, jusqu'à
présent, de définition légale de crime économique
que ce soit dans la législation rwandaise, que ce soit dans les
législations des anciennes métropoles (française et
belge), nous sommes tentés de faire de recours à la doctrine ou
à la jurisprudence pour pouvoir dégager une définition de
crime économique.
Selon Milton Friedman, l'économie est la science de la
solution par une société donnée de ses problèmes
économiques. D'après lui, un problème économique se
pose chaque fois que les ressources rares sont employées pour satisfaire
les besoins entre lesquels un choix est nécessaire. Cela est vrai parce
que quand les moyens pour satisfaire les besoins sont trop nombreux, le choix
de la fin à réaliser préférentiellement à
une autre ne pose pas de problème37.
37 M.Fiedman, Prix et théorie
économique, Economica, Paris, 1983, p.11
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Selon la cour de cassation française, il faut entendre
par le crime économique. « Tout ce qui se rapporte notamment
à la production, à la réparation, la circulation et la
consommation des denrées et marchandises, ainsi qu'aux moyens
d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses
diverses formes,... et ce qui porte atteinte directe à l'économie
du pays, dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le
contrôle.
En plus de cette définition extensive de la cour de
cassation française, Ottenhof soutient que contrairement aux infractions
de type classique, tel que le vol, la diffamation. Les infractions
économiques sont artificielles en ce sens qu'elle n'entraîne pas
d'ans l'opinion publique une réprobation universelle. Sur ce, on peut
conclure que le crime économique diffère de crime de type
classique, par l'absence de sentiment de culpabilité
chez les autres,
d'infraction économique en ce qu'elles ne
réveillent pas une réprobation universelle dans l'opinion
publique.
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