III.1.4.1. Eléments constitutifs III.1.4.1.1.
Elément matériel
Ici nous distinguons deux cas
Premier cas : sera sanctionne le détenteur de
l'information privilégiée qui a réalisée ou permis
de réaliser une ou plusieurs opération directement ou par
personne interposée. Le devoir d'abstention ne peut pas être
contourne par une interposition de personne il `est pas indispensable que
l'initie ait tire profit de l'opération.150
Second cas : Sera sanctionne celui qui transgresse son devoir
de discrétion en communiquant à un tiers, en dehors du cadre
normal de sa profession ou de ses fonctions, une information
privilégiée.151
L'initié est soumis à une obligation
d'abstention interdiction lui est faite d'exploiter pour son propre compte les
« informations privilégiées »152 qu'ils
détiennent, soit qu'il s'agisse ouvertement en son nom, soit qu'il ait
recours à une interposition de personne. Cependant, les informations
qu'ils utilisent
149 Idem, p47
150 Bianca, L, op. Cit, p424
151 Ibidem
152 Information confidentielle: C'est -a- dire qui n'est pas
connue du marche. Des lors, pour acquérir un caractère public,
elle devra être portee a la connaissance du marche, le cas
échéant, par voie d ;une diffusion effective et intégrale.
Cette information doit concerner un ou plusieurs émetteurs, une ou
plusieurs valeurs mobilière, contrat a terme négociables, un ou
plusieurs produits financier cotées. Il en résulte que sont
visées :
-Les information relatives aux sociétés
émettrices et a d'autres metteurs tels que l'Etat et les
collectivités publique ;
-Les informations susceptibles d'affecter le cours d'une
valeur et qui ne sont pas propres a l'entreprise (information fiscale,
modification d'une réglementation) ;
-Les informations que l'on qualifies d'informations de marche,
c'est-à-dire par exemple la connaissance d'une ordre d'achat ou de vente
portant sur un paquet de titres suffisamment important pour avoir une incidence
sur les cours.
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doivent être, non de simples rumeurs ou des
allégations incertaines, équivoques, sujettes à
interpretation, mais d'une précision et d'une certitude suffisante pour
assurer le succès de l'opération spéculative
réalisée.153
Ce sera par exemple le cas ou, sachant que l'entreprise va
obtenir un très important marché et que la prochaine publication
de cette nouvelle, encore secrète, va provoquer une hausse du coût
des actions, le chef d'entreprise procédera à des achats
spéculatifs qui lui procureront à bref délai des grains
substantiels ; des situations identiques se présentent à
l'occasion des offres publiques d'achat, de la publication des résultats
de l'exercice en cour, des fusions et absorption, etc.154
Le chef d'entreprise doit provenir les cadres et
employés qui ont pu avoir connaissance de ces informations
privilégiées qu'ils ont eux aussi la qualité
d'initiés et qu'ils doivent s'abstenir de toute opération fautive
; il gardera copie des notes d'information qu'il leur a adressées, afin
d'éviter toute poursuite du chef de complicité.
Il faut encore déterminer le moment de l'operation il
se situe à l'evidence avant la révelation officielle de
l'information par l'initié. Seulement l'execution d'un ordre boursier se
prolonge frequement dans le temps si biens que la survenance de l'infortion
privilegiée peut s'intercaler entre l'ordre et
son exécution. Quel est le parametre décisif, la
question est d'autant plus importante qu'elle conditionne la nature de
l'infraction.155
Plusieurs décisions de juridictions du fond ont vus
dans l'ordre bousier l'élément déterminant l'infraction
serait alors simple, consomée dès le lancement de
spéculation et évoquerait un délit formel. Mais en vous
en
153 Frederic J, op.cit, p48
154 Ibidem
155 Ibidem
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jugeant à propos d'une spéculation lancée
en France et exécutée aux etats Unis que l'infraction
est réputée commise sur le territoire de la
France dès lors qu'un acte caractérisant un de ses element
constitutifs a été accomplis en France . La cour de cassation
fait necessairement du délit dinitié une infraction complexe. Son
élément matériel ne se limite par consequent pas au seul
ordre boursier et eglobe également son exécution.
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