Etat des lieux du développement durable au sein des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun

Section 1 : Le développement durable : un concept nouveau

D'abord la définition du développement durable puis son évolution historique et conceptuelle.

Paragraphe 1 : Développement durable : Définition

Apparu pour la première fois en 1980 dans un document officiel de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature(UICN), le développement durable est aujourd'hui entré dans le langage courant et intègre progressivement les sphères politiques, économiques et financières. Il est généralement défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Gro Harlem Brundtland 1987)¹¹ Cette vision pérenne et globale qui implique une conception intergénérationnelle du développement économique prend tout son sens avec la mondialisation de l'économie et la prise de conscience de l'importance des nouveaux enjeux environnementaux et sociaux auxquels il faut répondre. Le développement durable impacte désormais fortement les entreprises.

Il répond à des enjeux économiques, environnementaux et sociaux qui sont au coeur des préoccupations actuelles. S'engager dans une démarche de développement durable permet la mise en oeuvre d'une politique d'entreprise en harmonie avec les objectifs de développement économique, de respect de L'environnement, d'éthique et d'équité sociale.

La mise oeuvre du développement durable au sein d'une entreprise doit obéir à la logiques des quatre responsabilités :

Responsabilité économique : l'entreprise doit être profitable et générer du profit.

11 Gro Harlem Brundtland, op cit

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Responsabilité légale : l'entreprise doit obéir aux lois et respecter les règles établies par la société. Responsabilité éthique : faire ce qui est « juste » droit et loyal, évité de causer du tort. Responsabilité citoyenne : entreprise qui contribue aux ressources de la société.

Paragraphe 2 : Evolution du concept

Nous allons d'abord nous intéresser à l'évolution du développement durable au niveau international ensuite nous allons analyser son évolution au niveau du Cameroun.

1- Evolution internationale du développement durable

Le graphique suivant illustre à merveille l'évolution internationale du développement durable. Il a le mérite de faire ressortir non seulement les grandes dates de l'histoire de la notion mais aussi les différents concepts qui ont été attribués à la notion au fil du temps sans toutefois oublier l'implication progressive des différents acteurs du développement durable.

^{1972 Conférence des Nations}

^{Unies sur l'Environnement,}

^{1992 Sommet de la}

^{Terre, Rio}

^{2002, Sommet Mondial du}

^{Développement Durable,}

^Stockholm

^{1970 1980}

¹⁹⁸⁷

^Commission

Brundtland 1990

²⁰¹²

^Som

^Terr

^{Déclaration Universelle de l'UNESCO sur la Diversité culturell}

²⁰⁰⁰

^Johannesburg

^Rio + ⁵

^{Halte à la croissance et}

^{protection de l'environnement}

^{l' i t}

²⁰⁰¹

^{e v o e} e ^{Responsabilité Sociale des Entreprises}

^{Écodéveloppement}

^{Développement Durable}

^{Performance économique,}

^{Sociale et environnementale}

^{Scientifiques et ONG}

^{Gouvernements, Nations}

^Entreprises

^{Consommateurs}

citoyens

^{2005 Entrée en vigueur du}

^{protocole de Kyoto}

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Figure N°2 : Evolution des concepts et de l'implémentation des acteurs dans le développement durable (inspirée des travaux de Delchet, 2004)¹².

12 Karen Delchet, la prise en compte du développement durable par les entreprises, entre stratégie et normalisation. Etude de la mise en oeuvre des recommandations du guide AFNOR SD21000, au sein d'un échantillon des PME françaises, Thèse de

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2- L'évolution du développement durable au Cameroun

Deux indicateurs peuvent nous permettre de retracer l'évolution de la prise en compte du développement durable au Cameroun : l'aménagement institutionnel et les dispositifs normatifs.

En ce qui concerne l'Aménagement institutionnel, il faut dire que de 1992 à nos jours, les Pouvoirs Publics camerounais ont créé et modifié un certain nombre d'Institutions qui témoignent à n'en point douter une réelle volonté politique de s'arrimer à une démarche de durabilité. Sur un plan chronologique, nous pouvons citer de manière limitative :

- 1994 : Création du Ministère de l'Environnement et des Forêts - 2001 : Création du Comité Interministériel de l'Environnement

Création du Fond National pour l'Environnement et le Développement Durable

- 2004 : Création du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature - 2005 : Création de l'Agence Nationale de la Normalisation

2009 : Création de l'Observatoire National pour les Changements Climatiques

- 2011 : Création de la Commission Nationale Consultative d'Observation de l'Environnement et du Développement Durable

Création du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable.

A coté de toutes ces Institutions Publiques, il faut également mentionner la panoplie d'Organisations Non Gouvernementales ou Intergouvernementales qui opèrent sur le terrain du développement durable au Cameroun. On peut citer ici de manière non exhaustive : UICN, WWF, Association des Volontaires pour le Développement Durable...

Par dispositifs normatifs, nous entendons, l'ensemble des dispositions juridiques tant nationales qu'internationales qui encadrent la mise en oeuvre du développement durable au Cameroun. De manière limitative, nous voulons signaler :

- Février 1996 : Plan National de Gestion de l'Environnement

- 05 Aout 1996 : Loi 95/12 du 05 Aout 1996 portant Loi Cadre relative à la Gestion de l'Environnement au Cameroun

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- 1999 : Loi n^° 99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier en République du Cameroun

- 2001 : Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier en République du Cameroun

Dans le même ordre d'idée, le Cameroun a ratifié plusieurs conventions et traités internationaux. On peut citer ici :

> Convention sur le Commerce International des espèces de faune et flore sauvages

menacées d'extinction, ratifiée le 07 septembre 1981

> Convention de Vienne sur la protection de la Couche d'Ozone, ratifiée le 30 août

1989 ;

> Convention Cadre sur les Changements Climatiques, ratifiée le 14 juin 1982 ;

> Convention sur la lutte contre la Désertification, ratifiée le 29 mai 1997 ;

> Convention sur la Diversité Biologique, ratifiée le 19 octobre 1997 ;

> Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières - des Déchets

dangereux et leur élimination, ratifiée le 11 février 2001 ;

> Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable à certains

produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce

international (PIC), ratifiée le 20 mai 2002 ;

> Protocole de Kyoto, ratifié le 23 juillet 1989

Bref, la politique camerounaise de promotion du développement durable s'articule autour des dix axes stratégies suivants :

Axe stratégique I : Amélioration de la gestion environnementale durable des écosystèmes et conservation de la diversité biologique.

Axe stratégique II : Gestion et Conservation de la Diversité Biologique ;

Axe stratégique III : Gestion Durable de l'Environnement ;

Axe stratégique IV : Prévention et gestion des Catastrophes et des Risques Naturels ; Axe stratégique V : Lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

Axe stratégique VI : Promotion de la Coopération Internationale en Matière d'Environnement et de Protection de la Nature ;

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Axe stratégique VII : Sensibilisation et éducation des populations à la Protection et la restauration de l'environnement ;

Axe Stratégique VIII : Gestion des pollutions ;

Axe stratégique IX : Promotion de l'environnement urbain et le développement industriel écologiquement durable ;

Axe stratégique X : Développement et renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines ; Ces stratégies participent également de la mise en oeuvre des conventions ratifiées.

Les axes stratégiques de la politique camerounaise de promotion du développement durable ainsi définis, les entreprises sont particulièrement interpellées à ce niveau.