Pret-a-porter Made in France : quels facteurs pourraient amplifier la dynamique des relocalisations ?

(3) Politique d'aides publiques

Les politiques publiques en direction des entreprises espèrent des « effets de fixation sur le territoire » en favorisant l'investissement, l'innovation, le soutien à la formation... Au-delà de la simplification et la stabilisation de l'environnement réglementaire, administratif et fiscal, voici quelques unes des aides en vigueur, inscrites dans le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, susceptibles de renforcer le retour ou le maintien du MIF.

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (ou CICE), 20 milliards d'euros par an.Ce crédit d'impôt est équivalent à 4% de la masse salariale de l'entreprise (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC). Les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés et ne doivent pas l'utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), est une incitation et un soutien à l'innovation par une réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises. Il est déductible de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l'année où les dépenses ont été engagées (5,6 milliards d'euros en 2013).

La Banque publique d'investissement (BPI), vise un accès amélioré à des financements performants et de proximité avec une nouvelle garantie publique permettant d'apporter plus de 500 M€ de trésorerie aux PME et l'établissement d'un plan d'action pour lutter contre l'allongement des délais de paiement.

L'Aide à la réindustrialisation, gérée par le ministère chargé de l'industrie en partenariat avec le CGET est un dispositif de soutien à l'investissement qui s'adresse aux entreprises dont le projet d'investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation de la France et à la création d'emplois. Ce dispositif a permis d'accompagner 95 projets depuis son lancement en juillet 2010.

Soutien à l'investissement industriel productif. Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2017 peuvent bénéficier d'un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40 % du prix de revient de l'investissement. Cet amortissement serait réparti sur la durée normale d'utilisation des biens concernés.