Pret-a-porter Made in France : quels facteurs pourraient amplifier la dynamique des relocalisations ?

c) Le contexte politico-légal

(1) Environnement - RSE

Les obligations créées par les législateurs peuvent,elles aussi, favoriser le retour du MIF. C'est le cas des lois environnementales, comme nous l'avons évoqué précédemment.« En 1972 est adopté le 1er Programme d'action pour l'environnement. Depuis lors, de très nombreux actes communautaires ont été adoptés (80% de la législation française en matière d'environnement est d'origine communautaire) ... Enfin, le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif à la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement avec la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique" (article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE))^11(*) ».

Par ailleurs, depuis 2010, le Grenelle 2 de l'environnement impose aux grandes entreprises une publication transparente dans leurs rapports de gestion en matière sociale, environnementale et sociétale. Ces publications doivent être vérifiées par un organisme tiers accrédité. De même, la norme ISO 26000 définit la RSE pour la rendre applicable à tout type d'organisation. Si son application reste volontaire à ce jour, les entreprises qui l'appliquent peuvent obtenir les labels Afnor, Lucie, ou B-corp.

Ainsi, dans une étude publiée en 2016 par France Stratégie, la RSE améliorerait de 13% la performance économique des entreprises (étude réalisée auprès de 8500 entreprises de plus de 10 salariés). Au-delà de la performance discutable de la RSE, les règlementations nationales s'appliquant à toutes les entreprises, notamment le code du travail et les accords de branches. Elles assurent indiscutablement aux salariés des conditions de travail favorables au MIF en réponse aux excès des multinationales dans les pays à bas coûts. Cet avantage comparatif est de plus en plus perçu et apprécié du consommateur final.

(2) Libéralisation douanière et protectionnisme

Le Traité Transatlantique de Libre Echange entre l'UE et l'Amérique du Nord pourrait avoir des impacts importants sur le MIF. Son objectif est de libéraliser le plus possible le commerce entre les deux côtés de l'Atlantique. Il ambitionne aussi d'uniformiser les normes, en réduisant les droits de douane et les « barrières réglementaires », c'est-à-dire les différences de réglementations qui empêchent l'Europe et les Etats-Unis de s'échanger tous leurs produits et services, et qui génèrent des coûts supplémentaires.

De nombreuses critiques ont émergées de l'opinion public dues à l'opacité des négociations et la mainmise des lobbys industriels et financiers sur ce dernier qui pourrait porter atteinte à la souveraineté des peuples en stigmatisant une mondialisation galopante inquiétante.Ces traités apparaissent pour ses détracteurs comme une menace pour nos démocraties, susceptible d'affaiblir nos normes sociales et environnementales.Face au chômage et au risque du déclassement, les Européens ont tendance à se tourner vers leur Etat-nation traditionnel, plutôt que vers l'Europe. La tendance serait donc aux "protectionnismes sans frontières".

Dans le même ordre d'idée,François Fillon, candidat à la présidence de la république, propose dans son programme une hausse de 2% du taux de TVA au profit de l'allègement de la fiscalité des entreprises françaises et de la baisse significative des cotisations sociales pesant sur le travail. Cette hausse pénaliserait mécaniquement les produits d'importation face au MIF.

* ¹¹ Les politiques environnementale et climatique de l'Union européenne, http://www.rpfrance.eu/les-politiques-environnementale-et , visité le 24/08/2016