Section 2. L'importance du
contrôle fiscal
Au fil des années, le contrôle a
été amélioré par diverses méthodes et
procédures qui ont poussé des entreprises à mieux tenir
leurs comptabilités et à accorder une grande importance au
contrôle de leur gestion.
L'importance croissante de la nécessité d'un
contrôle interne a amené les entreprises à mettre en place
des services chargés de vérifier l'existence et la bonne
application des contrôles comptables, financiers et opérationnels,
de contrôler la conformité des titres ( actions ) et des comptes
avec les plans, les politiques et les procédures
déterminés par leurs responsables décideurs en
conformité avec les règles juridiques et fiscales
déterminées par le pouvoir public.
Les divers responsables des sociétés
édictent des règles susceptibles d'améliorer le
fonctionnement de leurs entreprises. Ainsi, le contrôle aide à
déceler les irrégularités dans la gestion, à
déterminer les erreurs et les omissions, relevées à divers
niveaux d'une entreprise. Le contrôle est de ce fait une
nécessité économique et sociale.
La nécessité économique du contrôle
se caractérise par l'attention particulière que les dirigeants
d'une société accordent au respect de divers principes de gestion
en vue de la réalisation des profits tandis que l'importance sociale du
contrôle est déterminée par la recherche de la paix sociale
au sein de l'entreprise sur base de la vérification des taux des
salaires des employés et le versement régulier des
rémunérations à ces derniers.
En définitive, le contrôle permet à toute
entreprise de mieux maitriser les paramètres inhérents à
l'environnement économique dans lequel elle évolue. L'entreprise
utilisera pour ce faire diverses techniques pour une meilleure gestion
notamment la comptabilité analytique d'exploitation, la gestion
budgétaire, l'audit interne, la comptabilité
générale...
Section 3. L'organisation du
contrôle fiscal
§.1. Différentes
formes de contrôle fiscal
1.1. Le contrôle formel
Par le contrôle formel, la DGI examine minutieusement la
forme et le fond de tous les éléments déclarés de
manière à ce que toutes les données soient correctement
saisies au niveau du service informatique.
Ce contrôle porte sur tous les documents
déposés par le contribuable à la DGI et permet un
traitement efficace de toutes les informations et aide à éviter
des impositions incorrectes.
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