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Les entreprises multinationales et groupes armés opérant à  l'est de la RDC. Analyse des rapports de 1998- 2010

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par Papy Mumbere Kalwahali
Université de Goma - Graduat  2009
  

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ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

1. OUVRAGES

1. LABANA LASAY ABAR, Relations internationales, éd. Sirius paris

Kin 2004 ;

2. MAVUNGU MVUMBI-di-Ngoma, Les Relations Internationales,

C.H.A.M, Paris 1990 ;

3. Marc André L, Action humanitaire et populations su Nord Kivu, Paris, PUF, 2006

2. MEMOIRES ET TFC

3. KAMBALE BUNDUG, Le principe d'intangibilité des frontières à l'épreuve de faits à l'est de la RDC : Principaux accueils, 1997-2008.

4. Richard Matofali, l'agression en RDC, UCB, 2001-2002

1. NOTES DE COURS

5. Prof KISANGANI, CT Albanz, note de cours IRS, G1 RI

6. CT MUYAYALO, MRSS, Université de Goma, G2 RI, 2006-2007

7. DIUR KATOND, Relations Internationales, Unikin, 2009

8. CT les sociétés multinationales et le mouvement des capitaux, Université de Goma, 2009-2010, L1 RI

1. REVUES ET PERIODIQUES

10 Face à un fusil que peut-on faire, la guerre et la militarisation du secteur minier dans l'est de la RDC : un rapport de Global Withness juillet 2009.

11 Rapport final du Groupe d'experts sur la RDC

12 CIRGL, communiqué de presse, Bujumbura, 7 avril 2009

13 Protocole sur l'exploitation illégale des ressources naturelles, CIRGL, 30 novembre 2006.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS iii

0. PROLEGOMENES 1

0.1. ETAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLEMATIQUE 1

0.3 HYPOTHESES 2

0.4. METHODOLOGIE 3

1. Méthodes 3

2. Technique 3

0.5. OBJECTIFS ET INTERET DU SUJET 4

1. Objectifs. 4

2 Intérêt du sujet 4

0.6. CHOIX ET DELIMITATION DU SUJET 5

0.7 DIIFICULTES RENCONTREES 5

0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE DE RECHERCHE 6

I.1.DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE. 6

i.1.1.NOTION SUR LES GROUPES ARMES 6

1. Définition 6

A. GROUPE ARME 6

B. GROUPE ARME ETRANGER. 6

C. PAYS HOTE. 6

D. COMBATTANTS EN SOL ETRANGER 6

I.1.2. LES SOCIETES MULTINATIONALES 7

I.1. Définition 7

I.2. Raisons de la multinationalisation 7

I.3. Rapports de la société multinationale avec l'Etat 8

I.4. Rôle des sociétés multinationales sur la scène internationale 8

I.5. Le contexte actuel de la responsabilité des entreprises multinationales 9

a) Des solutions transnationales 11

b) Les objectifs de la responsabilité des entreprises 11

c) Eléments d'une responsabilité des multinationales juridiquement contraignants 12

I.1.3. NOTION SUR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 13

a) La communauté internationale existe-t-elle ? 13

b) Différence entre société internationale et communauté internationale 14

c) Utilisation politique et médiatique de la communauté internationale 15

d) Utilisation juridique 16

e) Approches sociologiques 16

I.2. BREVE INFORMATION DE FOND DUR LE CONFLIT ARME DANS L'EST DE LA RDC 17

I.2.1 Les groupes armés opérant à l'est de la RDC 19

1. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda 19

2. Le Congrès National pour la Défense du Peuple 19

3. Les Patriotes Résistants Congolais 19

4. Divers groupes Mai Mai au Nord et Sud Kivu 19

5. Les Forces Républicaines Fédéralistes 20

I.2.2. La collaboration entre les groupes armés et les FARDC en rapport avec les minerais 20

CHAP II: LES RAPPORTS ENTRE LES GROUPES ARMES ET LES ENTREPRISES MULTINATIONLES 21

II.1. Aperçu sur les entreprises minières opérant à l'est de la RDC 21

1. Mining and Processing Congo (MPC) 21

2. Banro 21

4. La société canadienne Shamika 22

II.2. Les entreprises multinationales impliquées dans les conflits à l'est de la RDC 22

II.3. Aperçu sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales 23

II.4. Eléments de collaboration entre les multinationales et les groupes armés 25

II.5. Mécanisme de découragement des multinationales et des groupes armés impliqués 25

II.6. Les initiatives internationales et régionales récentes pour lutter contre le commerce illégal des ressources naturelles 26

1. Introduction 26

a) Dialogue diplomatique et efforts de médiation 27

b).Initiatives des donateurs et des gouvernements des Etats d'accueil 28

CONCLUSION 30

a) Au gouvernement de la RDC 30

b) Aux entreprises multinationales 31

c) A la Cour Pénale Internationale et la communauté internationale 31

d) Aux gouvernements des pays voisins et de transit 31

ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 32

1. OUVRAGES 32

2. MEMOIRES ET TFC 32

1. NOTES DE COURS 32

1. REVUES ET PERIODIQUES 32

TABLE DES MATIERES 34

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