2- les pratiques d'une saine gestion du risque de taux
d'intérêt :
La politique des risques englobe la perspective des
bénéfices et la perspective de la valeur économique. Elle
définit les compétences et les responsabilités concernant
la mesure, l'encadrement et la surveillance du risque de taux
d'intérêt. L'exposition maximale au risque de taux ne doit pas
être dépassée et doit être formulée en tant
que limite globale dépendant directement du système de mesure.
Ainsi, une saine gestion du risque de taux
d'intérêt exige, au minimum, l'application des principes
fondamentaux suivants :
- une surveillance appropriée par l'organe
d'administration et l'organe de direction ;
- des politiques et procédures adéquates de
gestion du risque de taux d'intérêt ;
- des systèmes de mesure et de surveillance du
risque de taux d'intérêt ;
- un système approprié de contrôle
interne.
a- La surveillance du risque de taux par les organes
d'administration et de direction :
Un suivi efficace par l'organe d'administration et par
l'organe de direction est un élément essentiel d'une saine
gestion du risque de taux d'intérêt. Il importe que ces organes
soient conscients de leurs responsabilités à cet égard et
exercent, de manière appropriée, leur fonction de suivi et de
gestion de ce risque.
* Rôle de l'organe
d'administration : l'organe d'administration de
l'établissement (conseil d'administration, conseil de surveillance ou
toute instance équivalente) d'appréhender la nature et le niveau
du risque de taux d'intérêt encouru. Pour atteindre cet objectif,
- il approuve les stratégies et politiques
opérationnelles en matière de gestion du risque de taux
d'intérêt ;
- il examine les objectifs globaux de
l'établissement (quantitatifs et qualitatifs) et veille à
l'existence de normes claires fixant le niveau de risque acceptable ;
- il détermine dans quelle mesure et sur quels
marchés les risques sont assumés ou couverts ;
- il s'assure que l'organe de direction est parfaitement
conscient des risques encourus par l'établissement et que celui-ci est
doté de ressources et compétences techniques nécessaires
pour évaluer et contrôler ce risque.
* Rôle de l'organe de
direction : l'organe de direction (direction
générale, directoire, ou toute instance équivalente)
s'assure que la structure des activités et le niveau du risque de taux
d'intérêt assumé sont gérés de manière
efficace. Il veille également à la mise en place :
- des politiques et procédures adéquates
pour gérer le risque de taux d'intérêt, tant dans une
perspective à terme que sur une base journalière ;
- d'un cadre qui définit clairement les
compétences et responsabilités pour la gestion et le
contrôle de ce risque ;
- des limites appropriées à la prise de
risque ;
- des systèmes et normes de mesure du risque
adéquats ;
- des critères d'évaluation des positions
et de mesure des résultats ;
- d'un processus exhaustif de reporting du risque de taux
et de révision de sa gestion ;
- des contrôles internes efficaces.
L'organe de direction revoit périodiquement les
politiques et procédures de gestion du risque de taux
d'intérêt pour s'assurer qu'elles demeurent appropriées et
fiables.
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