b- Les politiques et procédures
adéquates de gestion du risque de taux d'intérêt
Les établissements s'assurent, pour la gestion du
risque de taux d'intérêt, que les politiques et procédures
sont clairement définies et compatibles avec la nature et la
complexité de leurs activités.
L'organe de direction s'assure que les expositions au risque
de taux sont bien connues et comprises avant l'introduction d'un nouveau
produit ou d'une méthode de couverture, et vérifie que les
risques induits sont intégrés de manière appropriée
dans le système de mesure, de gestion et de surveillance du risque de
taux d'intérêt.
Dès que l'on envisage l'introduction d'un nouvel
instrument, les éléments suivants doivent être pris en
considération :
- la description du produit ;
- l'identification des ressources requises pour mettre en
oeuvre une gestion saine et efficace du produit ou de l'activité au
regard du risque de taux d'intérêt ;
- l'analyse du caractère rationnel des produits
proposées par rapport à la situation financière globale de
l'établissement et à ses fonds propres ;
- l'énumération des procédures
à utiliser pour mesurer, surveiller et contrôler les risques
inhérents au produit.
c- Les systèmes de mesure et de
contrôle du risque de taux d'intérêt :
* Système de mesure du risque de taux
d'intérêt : Les établissements
mettent en place un système adéquat de mesure du risque de taux
d'intérêt qui tient compte des quatre sources de risques. Ce
système doit être apte à couvrir toutes les positions de
l'établissement sensibles aux taux d'intérêt et analyser,
de manière précise, les instruments susceptibles d'affecter
sensiblement la position globale de l'établissement.
Quel que soit le système de mesure
adopté, il doit utiliser les concepts financiers et techniques de mesure
des risques communément acceptés, notamment l'analyse d'impasses,
la duration, la simulation statique, la simulation dynamique. Il doit permettre
d'évaluer les effets des mouvements de taux d'intérêt sur
les bénéfices et sur la valeur économique de
l'établissement.
Lors de la conception du système, les
établissements s'assurent que le niveau de détail des
informations sur les positions sensibles aux taux d'intérêt
correspond à la complexité et au risque inhérent à
ces positions.
Dans l'optique de la gestion de ce risque, les
établissements incorporent une variation de taux d'intérêt
suffisamment ample pour mesurer les risques associés à leurs
portefeuilles. Ils envisagent l'utilisation de scénarios multiples ou/et
faire appel à des techniques de simulation. L'analyse statistique peut
également jouer un rôle important dans l'évaluation des
hypothèses de corrélation concernant le risque de base ou celui
de déformation de la courbe des taux.
Un élément essentiel du processus de
mesure du risque de taux d'intérêt réside dans
l'intégrité et la transmission en temps opportun des
données sur les positions courantes. Les établissements
s'assurent que l'ensemble de leurs positions et flux futurs attendus
importants, qu'il s'agisse du bilan ou du hors-bilan, sont incorporés en
temps opportun dans le système de mesure. Tout ajustement manuel des
données fondamentales doit être clairement documenté, de
manière à pouvoir vérifier ultérieurement l'origine
et le contenu exact de la correction.
*.Système de limites :
Les établissements élaborent et imposent des
limites opérationnelles et d'autres pratiques qui permettent de contenir
les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes. Un
système de limites doit fixer clairement le niveau de risque
acceptable.
En fonction de la nature des portefeuilles, les
établissements assignent des limites à chaque portefeuille,
catégorie d'instruments ou instrument spécifique. Il s'agit par
exemple de limites des impasses « gaps » les plus
élevées autorisées par tranche d'échéance et
de limites en termes d'impact de la fluctuation des taux d'intérêt
sur les revenus et sur la valeur économique de
l'établissement.
Les limites du risque de taux d'intérêt sont
axées sur des scénarios spécifiques de variation des taux
d'intérêt du marché. Les mouvements de taux utilisés
pour l'élaboration de ces limites représentent des situations
critiques significatives prenant en compte la volatilité historique des
taux et le temps nécessaire à l'organe de direction pour
atténuer ce risque.
Les dépassements des limites sont signalés sans
délai aux entités concernées et à l'organe de
direction. Une politique claire doit préciser le mode d'information de
celui-ci et la nature de l'action qu'il doit entreprendre dans de tels cas.
L'établissement peut distinguer les limites absolues qui ne doivent
jamais être dépassées, de celles qui pourraient
l'être dans des circonstances spécifiques parfaitement
précisées. Dans cette optique, l'organe de direction
définit les procédures et approbations spécifiques
nécessaires pour les exceptions aux politiques, limites et
autorisations.
* Simulations de crise :
Les établissements mesurent leur
vulnérabilité en termes de pertes dans des conditions de
marché critiques susceptibles d'entraîner des pertes
exceptionnelles. De ce fait, les variations extrêmes des facteurs de
marché ainsi que les scénarios prévoyant une forte
exposition au risque de taux doivent être couverts.
Parmi les scénarios de crise possibles, on pourrait
prévoir :
- une variation brutale du niveau général
des taux d'intérêt ;
- des évolutions de la courbe des taux ;
- une réduction de la liquidité sur les
principaux marchés financiers ;
- une évolution des volatilités et des
corrélations des taux du marché.
Les organes d'administration et de direction contrôlent
et examinent périodiquement la conception et les résultats de
tels tests critiques et s'assurent de l'existence de plans d'urgence
appropriés.
* Surveillance et notification du risque de
taux d'intérêt : Un système
d'information à la fois précis, complet et efficace est essentiel
pour la surveillance et le contrôle du risque de taux
d'intérêt. La communication des mesures du risque de taux
d'intérêt aux organes d'administration et de direction s'effectue
à intervalles réguliers et comporte des comparaisons
précises entre les expositions courantes et les limites définies.
Les rapports destinés à ces organes doivent au moins comprendre
les éléments suivants :
- les recensements de l'exposition globale;
- les états montrant le respect des politiques et
limites établies;
- les résultats des tests critiques, y compris
ceux qui prévoient des remises en cause des hypothèses et
paramètres essentiels;
- les conclusions du contrôle des politiques et
procédures de risque de taux d'intérêt ainsi que de
l'adéquation des systèmes de mesure de ce risque, dont, le cas
échéant, celles des auditeurs internes, des commissaires aux
comptes et des consultants.
| 
