Section 2 : Cadre réglementaire de la
gestion des risques obligataires
Le cadre réglementaire de la gestion des risques
obligataires au Maroc est régi par la Directive
« DN 30/G/2007 du 13 avril 2007 » du Gouverneur de
Bank Al-Maghrib relative au dispositif de gestion du risque global de taux
d'intérêt ; complétée par la circulaire
« LC N°01/DSB/2009 du 09 janvier 2009 » de la
Direction de la Supervision Bancaire fixant les modalités
d'élaboration et de transmission des reporting relatifs aux risques de
taux d'intérêt.
Cette directive, issue des recommandations émises par
le comité de Bâle en la matière, s'inscrit dans le cadre de
la mise en oeuvre du deuxième pilier de
Bâle II. Elle
constitue un référentiel de saines pratiques pour la mise en
place par les établissements de crédit d'un dispositif de gestion
de risque de taux d'intérêt à même de leur permettre
d'identifier les sources potentielles de tels risques et d'en assurer la
mesure, le suivi et le contrôle.
1- Les sources et effets du risque de taux
d'intérêt :
Le risque de taux d'intérêt réside dans la
vulnérabilité de la situation financière d'un
établissement à une évolution défavorable des taux
d'intérêt. En effet, les mouvements des taux
d'intérêt affectent les bénéfices en modifiant le
revenu d'intérêt net ainsi que les autres revenus sensibles aux
taux d'intérêt et les charges d'exploitation. Ils ont
également une incidence sur la valeur des titres détenus
étant donné que la valeur actualisée des flux futurs
attendus varie en fonction des taux d'intérêt.
a. Les sources du risque de taux
d'intérêt :
Les quatre sources du risque de taux d'intérêt
auxquelles les établissements sont généralement
exposés sont :
* Risque de révision de taux
d'intérêt : ce risque résulte des
différences dans l'échéance (pour les taux fixes) et le
renouvellement des conditions (pour les taux variables) des positions de
l'actif, du passif et du hors-bilan d'un établissement.
* Risque de déformation de la courbe des
taux : Ce risque survient lorsque des variations non
anticipées de la courbe des taux ont des effets défavorables sur
le revenu ou la valeur économique de l'établissement.
* Risque de base :
ce risque résulte d'une corrélation imparfaite dans l'ajustement
des taux d'intérêt perçus et versés sur des produits
différents, dotés, toutefois, de caractéristiques de
révisions de taux analogues. C'est l'exemple concret de produits
tels que les crédits immobiliers à taux variables ou les fonds de
placement, vu que leurs taux s'alignent, en principe, sur l'évolution
d'un taux d'intérêt ou d'une combinaison de taux
d'intérêt de référence, sans toutefois qu'il y ait
dans le temps une synchronisation totale des mouvements de taux.
* Risque de clauses optionnelles ou risque
lié aux options cachées : ce risque
englobe, entre autres, les différents types d'obligations comportant des
clauses de dénonciation en faveur du débiteur ou du
créancier. Lorsque de tels instruments, comportant des options
implicites, sont traités de manière inappropriée, leurs
caractéristiques de paiement asymétriques peuvent
représenter un risque substantiel pour leurs vendeurs, étant
donné qu'en général ils sont exercés au profit de
l'acheteur.
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