Veille stratégique et compétitivité des entreprises

2.4. Veille environnementale :

La veille environnementale est la veille la plus générale de toutes, et n'est néanmoins pas négligeable, elle englobe le reste du champ de l'entreprise⁴⁹. Elle permet de déceler les moindres mouvements de l'environnement.

Elle s'appuie sur la détection des signaux issus de l'environnement, signaux forts ou faibles afin de s'approprier un avantage stratégique. Elle peut se scinder en deux principales veilles : veille juridique et veille sociétale. Ces deux dernières ont pour objet de surveiller les évolutions juridiques, liées aux normes et aux lois, et les évolutions de la société, normes et valeurs, démographie, pouvoir d'achat.

⁴⁹ Laurent Hermet, Op.cit, p 12.

2.4.1. Veille juridique:

2.4.1.a. Définition :

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire⁵⁰.

Elle consiste donc en la recherche, le traitement et la diffusion de renseignements relatifs à la législation et la réglementation.

2.4.1.b. Informations spécifiques:

Ce type de veille s'intéresse :

-aux lois et décrets; -à la jurisprudence; -aux propositions de lois;

-aux conditions de régulation du marché;

-à la fiscalité;

-au traitement du contentieux.

2.4.1.c. Rôle de la veille juridique :

L'information juridique est un besoin pour tout citoyen membre d'un Etat et vivant dans un Etat de droit ou pour toute organisation dans un Etat de droit, personne morale, reconnue comme un acteur juridique avec des droits et obligations.

Ce besoin étant universel et non sectoriel tout comme l'est le besoin de sécurité juridique qui motive le décryptage des règles applicables.

Parmi les éléments discrets qui poussent à une demande ou besoin d'information juridique, la certification Iso 9001 qui s'impose dans l'ensemble des organisations à la recherche d'un management certifié, exige la mise en place d'une veille juridique. Une telle veille souvent doublée d'une veille technique permet à celle-ci de maîtriser le cadre juridique dans lequel évolue son activité et anticiper les modifications auxquelles ce cadre sera inévitablement confronté. De la même manière, la mise en place d'un système de management environnemental (ISO 14001), oblige la société à introduire une procédure de veille juridique et réglementaire.

Dans ce contexte la veille juridique permet :

- d'anticiper tout changement lié à l'adoption d'un texte de loi; - d'offrir des services à la clientèle dans un cadre légal;

⁵⁰ http://fr.wikipedia.org/wiki/Veille juridique, 25/04/2010.

- de travailler dans une dimension internationale légale;

- d'avoir des engagements de partenariat sur des bases légales.