1.3.2 Articulation de la législation en matière
de chasse et d'aires protégées
et de la législation sur l'environnement
Un autre élément de caractérisation des
législations concerne leur articulation avec celles des secteurs
connexes autres que le forestier et principalement l'environnement.
Le Congo dispose d'une loi sur la protection de
l'environnement loi n° 03/9 1 du 23 avril 1991, base d'un Code de
l'environnement dans lequel est reprise, entre autres, la loi sur la
conservation et l'exploitation de la faune sauvage. Le Gabon a aussi la loi
n° 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à
l'amélioration de l'environnement qui traite des aires
protégées et renvoie sur ce sujet à la loi en vigueur
d'orientation en matière des eaux et forêts loi n° 1-82 du 22
juillet 1982. Le Cameroun, la RDC et la RCA disposent également d'une
loi relative à la gestion de l'environnement ; il s'agit
respectivement des lois suivantes : loi n° 96/12 du 05 Août
1996 portant loi-cadre relative à la Gestion de l'Environnement, loi
n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs
à la protection de l'environnement et loi n° 07/018 du 23
décembre 2007 portant code de l'environnement de la République
Centrafricaine.
1.3.3 Articulation de la législation en matière
de chasse et d'aires protégées
et de l'aménagement du territoire
Un troisième domaine connexe important est celui du
foncier et de l'aménagement du territoire.
La maîtrise de la cohabitation et de la
compétition entre les activités agricoles de rente ou de
subsistance, d'une part, et les activités forestières et
fauniques d'autre part, et entre ces deux dernières, suppose une
véritable politique d'aménagement du territoire, surtout dans les
zones où la densité humaine est relativement élevée
et où les terroirs sont à usages multiples. En RDC des efforts
ont été réalisés dans ce sens avec la promulgation
des lois n° loi 73-021 du 20 juillet 1973, portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier et
régime des sûretés et la loi n°011/2002 du 29
août 2002,portant code forestier.
Au Congo, où les lois de mars 2004, notamment celle
«portant code du domaine de l'Etat» et celle «fixant les
principes généraux applicables aux régimes domanial et
foncier visent à rectifier le tir pour une meilleure intégration
de la gestion de la faune dans les plans d'affectation des terres et donc de
l'aménagement du territoire ».
Globalement, on peut dire que malgré ces quelques
avancées, beaucoup reste à faire pour mieux intégrer la
chasse sportive, commerciale et traditionnelle et la protection de la faune
dans les différents secteurs participant au développement des
pays concernés. Les conséquences peuvent être une mauvaise
cohérence des différents textes, des difficultés
d'interprétation, un éparpillement des responsabilités et
un manque d'efficacité dans la mise en oeuvre des décisions.
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