1.3 Les articulations entre les différentes
législations dans les pays
du bassin du Congo
1.3.1 Articulation de la législation en matière
de chasse et d'aires protégées
et de la législation forestière
L'un des éléments de caractérisation des
législations nationales en matière de chasse et d'aires
protégées est leur articulation avec la législation
forestière.
Au Cameroun, l'intégration est complète au
niveau de la loi principale n° 94/01 «portant régime des
forêts, de la faune et de la pêche». Elle couvre la protection
de la nature et de la biodiversité dans son titre II, et la protection
et la chasse de la faune dans son titre IV.
Au Gabon, l'intégration existait aussi. La loi n°
016-01 du 31 décembre 2001, «portant Code forestier», «a
pour objectif la gestion durable des eaux et forêts par l'exploitation
rationnelle de la forêt, de la faune sauvage et des ressources
halieutiques». Cependant, suite à la décision prise en 2002
de créer dix parcs nationaux, un projet de loi a été
adopté en Conseil des ministres en janvier 2006 renforçant les
cadres juridique et institutionnel spécifiques de ce type d'aires
protégées.
Dans ces deux pays, cette intégration présente
un inconvénient du fait que «les différentes politiques
forestières ont toujours marginalisé l'aspect faune et les autres
ressources naturelles» (Ly et Bello, 2002) ce qui se traduit par un
engagement et une répartition inégaux des moyens. Par contre, au
Congo, en République Centrafricaine et en République
Démocratique du Congo, les législations relatives à la
chasse et aux aires protégées sont séparées de
celles relatives aux forêts.
Au Congo, les dispositions relatives à la chasse et
aux aires protégées sont traitées dans le même texte
de base. Il s'agit de la loi n° 48/83 «définissant les
conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage».
Elle devrait être actualisée par la loi portant régime de
la faune et des aires protégées actuellement en projet. En RCA,
la question de la faune est traitée dans l'Ordonnance n° 84-045
portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la
chasse en République Centrafricaine. En RDC, la gestion de la
forêt et celle de la faune sont traitées respectivement dans des
textes légaux suivants : l'ordonnance-loi N°69-041 du 22
août 1969 sur la conservation de la nature et la loi N° 11/2002 du
29 août 2002 portant code forestier, la loi N° 82-002 du 28 mai 1982
portant réglementation de la chasse.
Quelque soit l'articulation de la législation sur la
chasse, les aires protégées et la gestion forestière, et
du fait de la faible importance économique du secteur de la faune et de
l'écotourisme (notamment par rapport au secteur forestier proprement
dit), subsiste l'opinion que l'application des lois et règlements dans
les deux premiers domaines est plus complaisant que dans le troisième.
D'autant que les règles de gestion de la faune dans les réserves
forestières et les forêts de production ne sont pas toujours
clairement définies.
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