B. Les normes de second rang du droit dérivé
de l'Union
Pour la réalisation de l'objectif d'Intégration,
l'UEMOA est tenue de ménager la souveraineté des Etats. Pour
cette la raison des choix sont faits dans l'emploi des normes ou techniques
juridiques à utiliser pour imposer tel ou tel objectif aux Etats. En
effet, dans certains domaines où l'élaboration d'une
réglementation uniforme peut s'avérer laborieuse dans
l'immédiat, l'Union a recours aux décisions, aux avis ou à
des recommandations ; c'est cet ensemble qui est constitue les normes du second
rang.
La décision est l'obligation imposée à
une personne ou à une catégorie de personnes. Selon l'article 43
du Traité, elle est obligatoire dans tous ses éléments
pour les destinataires qu'elle désigne. Conformément à
l'article 45, les décisions dûment motivées doivent
être notifiées à leurs destinataires et prennent effet
à compter de leur date de notification. La première
décision de l'Union a été prise en 1997. C'est la
Décision n°01/97/COM/UEMOA portant détermination des
informations aux comités nationaux de politiques économiques pour
les besoins de la surveillance multilatérale.
Pour ce qui est des recommandations et avis, c'est
l'invitation faite aux Etats d'agir en vue de telle ou telle mesure. Par
exemple, la dernière recommandation de l'Union est relative aux
orientations de politiques économiques des Etats membres de l'Union pour
l'année 2009, c'est la Recommandation n°01/2008/CM/UEMOA du 26 juin
2008.
Quoi qu'il en soit, recommandations et avis n'ont pas de force
exécutoire, c'est-à-dire qu'ils n'impriment aucun sentiment
obligatoire aux destinataires. Ces normes n'ont pas certes de valeur
contraignante, elles ne créent pas d'obligations juridiques. Mais elles
ont une valeur politique, car elles expriment la position des institutions sur
une question donnée. Par conséquent, en créant une
certaine coutume communautaire, cette catégorie de normes contribue, par
ricochet, à l'élaboration des normes de l'Union.
Des principales acceptions de l'intégration
régionale aux instruments juridiques de sa réalisation dans
l'espace UEMOA, nous avons présenté tour à tour les
grandes étapes de l'intégration communautaire, la structure et le
fonctionnement de l'institution puis ses objectifs. Au total, il en
résulte que l'UEMOA travaille à la mise en place et à la
consolidation de liens forts entre ses Etats membres par l'entremise de la
libre circulation des personnes, des biens et services. La finalité
d'une telle oeuvre reste le développement durable au sein de l'espace.
Cela étant, la route demeure le facteur de mobilité par
excellence dans la zone car, elle seule est accessible à toutes les
couches sociales. C'est ce qui fait d'elle, plus qu'un moyen de transport, un
outil intégrateur. Qu'est-ce qui sous-tend un tel rôle ? Quelles
sont les entraves de sa réelle viabilisation dans l'espace ?
Chapitre 2 : ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS ET DU RESEAU
ROUTIERS DANS L'ESPACE UEMOA
Dans le présent chapitre nous allons faire l'état
des lieux du réseau (section 1) et des transports (section 2) routiers
dans l'espace UEMOA.
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