B. La mise en place de l'UEMOA
Le 10 janvier 1994, le Traité de Dakar est signé
pour compléter celui de l'UMOA. Il institue l'UEMOA et fait de la BCEAO
et de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) des institutions
spécialisées autonomes de la nouvelle structure. Dès
l'entrée en vigueur du Traité de Dakar, le 1er
août 1994, différents instruments sont mis en place pour la
réalisation des objectifs. En 1997, la Guinée-Bissau en devient
le huitième membre.
L'adoption de divers textes conduit, dans un premier temps,
à l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, d'un régime
tarifaire préférentiel transitoire suivi le 1er
janvier 1998, du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) et de
l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC). L'Union
veut assurer la convergence des performances et des politiques
économiques des Etats membres par l'institution d'une procédure
de surveillance multilatérale et créer entre eux, un
marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des
biens et le droit d'établissement des personnes exerçant une
activité indépendante ou salariée ainsi que sur un tarif
extérieur commun et une politique commerciale commune. Elle entend
harmoniser, pour un bon fonctionnement du marché commun, les
législations des Etats membres et, particulièrement, le
régime fiscal9.
Pour ce faire, l'UEMOA a institué une coordination des
politiques sectorielles nationales par la mise en oeuvre d'actions et de
politiques communes dans les domaines tels que l'aménagement d'un
territoire communautaire, l'agriculture, l'environnement, les transports, les
infrastructures, etc. L'adoption, entre décembre 1999 et décembre
2000, de la politique industrielle commune, du pacte de convergence, de
stabilité, de croissance et de solidarité, entre les Etats
membres, du code de transparence dans la gestion des finances publiques, du
document portant réforme des marchés publics et la politique
minière commune ont lancé les jalons d'un véritable
contexte économique sous-régional. On peut aussi noter
|
9 Se référer à l'article 4 du
Traité Révisionnel de l'UEMOA adopté le 29 janvier 2003
à Dakar.
|
|
|
NOYOULEWA T. Adong (2009) | Transports routiers et
intégration des Etats de l'UEMOA
|
18
|
l'entrée en vigueur du Tarif extérieur commun
(TEC), le lancement du Programme Economique Régional (PER), dont le
financement est estimé à plus de 800 milliards de F CFA et qui
augure une ère nouvelle dans l'espace UEMOA selon la logique « Huit
Etats, un destin commun ».
| 
