B. Les réformes institutionnelles à
l'échelle communautaire
Les projets actuels visant à l'harmonisation des normes
de construction et d'entretien du réseau inter-Etats, à la
définition et à l'adoption d'un statut juridique communautaire du
réseau inter-Etats, à l'élaboration d'un Code
communautaire de la route et à la mise en place d'un système
d'information sur les accidents de la route sont à encourager. Ces
projets devraient dépasser à présent leur stade de voeux
pour connaître une réelle application dans les faits.
C'est pourquoi nous recommandons la mise sur pied de
comités inter-cantonaux à cheval sur les frontières. Une
telle initiative permet que des cantons voisins appartenant à deux pays
différents puissent collaborer à travers les comités
inter-cantonaux dans la recherche de solutions aux questions de transport.
Aussi, ce comité, reconnu par les administrations des Etats auxquels ils
appartiennent, seront-ils actifs dans tous les domaines relevant du domaine de
l'aménagement du territoire frontalier.
En somme, la création de ce nouvel acteur en
matière de gestion des questions relevant de l'Union permet de combler
le vide depuis longtemps laissé par les dirigeants. En effet,
très souvent, les populations à la base, qui sont censées
vivre l'intégration au quotidien sont mises à l'écart dans
la gestion des problèmes qui les concernent. Il en est ainsi des
populations frontalières qui vivent tous les jours toutes les formes
d'intégration sans trop savoir qu'il existe à l'échelle du
pays des structures en charge de ces questions.
L'objectif pratique de cette réforme institutionnelle
est de résoudre la question du procès qui est souvent fait
à l'UEMOA et qui fait d'elle une institution aux mains des
élites. L'association des peuples à la gestion de leurs
problèmes quotidiens à une échelle supérieure
à celle de leurs Etats leur fera prendre conscience de la
réalité de l'intégration.
Ce choix de renforcement institutionnel au sein des Etats
devrait induire un meilleur équilibre afin que le projet communautaire
en matière d'aménagement du territoire ne souffre des
disparités perpétuelles qui existent entre les Etats. C'est
d'ailleurs cette prédisposition qui permettrait aux Etats de se
mobiliser au même titre et avec un même engagement dans la
recherche des moyens économiques pour réaliser les projets en
matière d'infrastructures de transports.
Paragraphe 2 : Renforcement de la dotation en
infrastructures routières La dotation de l'espace communautaire
en routes, en quantité (A) et en qualité (B) suffisantes est une
nécessité.
A. De la dotation en infrastructures routières en
quantité suffisante
Celle-ci résulte du fait que les indicateurs
relevés autant en termes de longueur des routes par unité de
surface que par effectif de population sont très faibles dans l'Union.
Les seuils enregistrés de nos jours sont de 20,70 km/100 km2
et de 1,87 km pour 1000 hab. Cette dotation a pour objectifs de moderniser tous
les maillons manquants du réseau routier interEtats, d'harmoniser les
programmes d'entretien périodique et courant des routes bitumées
inter-Etats et d'uniformiser le niveau de service des routes revêtues du
réseau inter-Etats.
La démarche actuelle qui régit la
réalisation de ces objectifs dans l'Union est conçue autour de
l'élaboration d'un programme d'action communautaire à partir des
programmes nationaux, de la répartition des axes routiers en routes
inter-Etats et internationales (RIE) et en réseau de routes
d'interconnexion (RI). Dans ce cadre, le programme d'action commune prend en
compte deux composantes majeures, à savoir les routes bitumées et
les routes en terre. Sur chacune de ces routes, trois sous-composantes seront
exécutées. Il s'agit de l'entretien, de la réhabilitation
et de l'aménagement. De plus, un programme spécifique couvre le
volet ouvrages d'art.
Selon le communiqué final rendu public à
l'issue des travaux du Conseil des Ministres chargés des Infrastructures
et des Transports Routiers des Etats Membres de l'UEMOA réuni le 31
juillet 2009 à Ouagadougou, les différents problèmes qui
se posent dans le cadre de la définition et de la mise en place d'un
schéma d'amélioration des infrastructures de transport routier
dans l'espace UEMOA ont été analysés. Ces
difficultés concernent, notamment l'inexistence de textes communautaires
harmonisés devant faciliter et améliorer la construction,
l'entretien, l'exploitation et la gestion de ces infrastructures, conditions
indispensables devant permettre à celles -ci de jouer pleinement leur
rôle crucial dans le développement économique de la sous
-région31.
En son état actuel, le programme d'action
communautaire vise essentiellement à relever les seuils de dotation de
la zone en routes. Mais il ne sert à rien de construire des routes sans
pouvoir les entretenir ou pour les laisser se dégrader rapidement du
fait du mauvais usage qui en est fait.
B. Des infrastructures routières de
qualité
Le programme d'action communautaire en matière
d'infrastructures routières met un accent particulier sur la
réhabilitation et l'aménagement par les Etats du réseau
routier interEtats de l'Union, l'affectation par les Etats de ressources plus
importantes à l'entretien de
31 La Semaine de l'UEMOA, bulletin hebdomadaire de
l'UEMOA, N° 247 Du 03 au 09 août 2009, document Bull247.pdf
téléchargé le 08 septembre 2009 sur www.uemoa.int.
l'ensemble du réseau routier. Par ailleurs, il est
indispensable d'oeuvrer pour le respect par les Etats de la charge à
l'essieu d'exploitation de 11,5 tonnes sur le réseau routier et la mise
en oeuvre par les Etats d'une politique nationale de recherche sur les
matériaux de construction routière.
Là encore, l'Union jette tout son dévolu sur les
réalisations qu'elle peut faire et celles réservées aux
Etats. Il se pose du coup la question de la pérennité des
infrastructures. Les Etats ne peuvent-ils pas associer les populations à
la gestion des routes ? Comment les Etats peuvent-ils mobiliser les ressources
nécessaires à la construction des routes ?
Généralement, la mise en place des
infrastructures routières dans les pays du Sud répond aux besoins
économiques. Ainsi, certaines régions à l'intérieur
d'un même pays ont été plus dotées en routes que
d'autres, créant des disparités énormes, qui
elles-mêmes sont porteuses de disparités sociales. A titre
indicatif, dans la Région des Plateaux au Togo, la zone Ouest, zone
d'économie de plantation par excellence présente les seuils les
plus élevés en routes par opposition à la zone
orientale.
Lorsqu'on sait le niveau toujours élevé
d'investissement que requiert la construction des routes, ce choix paraît
raisonnable. Cependant, l'évidence est que moins une région est
desservie, moins elle se développe. C'est donc un grand défi
financier que doit relever l'Union dans sa marche vers le
développement.
A titre d'exemple, le coût initial du volet relatif aux
infrastructures routières interétatiques au titre du Programme
d'Actions Communautaires des Infrastructures et du Transport Routiers (PACITR)
adopté en 2001 par l'UEMOA est de 11 237 milliards de F CFA pour couvrir
13 300 km de routes. Dans le même temps, le programme quinquennal
prioritaire qui concerne 8 610 km de routes devait coûter 637 milliards
de F CFA. Quant à la composante des routes secondaires rurales qui vise
à mettre en place un réseau routier rural transfrontalier de 750
km, il devait engloutir 3,75 milliards de F CFA sur trois ans.
Il ressort de ces composantes et autres que le coût
total du PACITR est de 1 253,5 milliards de francs CFA. De cet ensemble, seuls
281 milliards, soit 22,4% ont été débloqués alors
que 972,5 milliards restent à rechercher. Il est alors clair que le
défi de la mise en place des infrastructures routières s'assimile
à bien des égards à une question budgétaire. Par
ailleurs, quand elles existent, les routes dans l'Union doivent servir aux
transports de plus en plus fluides et en sécurité.
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