Section n°2 : Ciblage de la
problématique
Le choix, la justification, la spécification et les
séquences de résolution de la problématique sont l'objet
de la présente étape de notre étude.
Paragraphe n°1 : Choix de la problématique et
justification du sujet
Il s'agit ici de faire l'inventaire des forces et faiblesses
identifiées et de déterminer toutes les problématiques
possibles avant d'opérer le choix de celle que nous étudierons,
pour enfin justifier notre sujet de réflexion.
I- Synthèse des éléments d'observation
Les forces et les opportunités retenues d'une part, les
faiblesses et les menaces examinées d'autre part, constituent pour la
DGID, respectivement des atouts et des problèmes dont nous ferons ici
l'inventaire.
A- Inventaire des atouts
Malgré toutes les difficultés qui jonchent le
parcours de la Direction Générale des Impôts et des
Domaines dans l'accomplissement des missions à
elle confiées, on peut se réjouir de bien des
réalités qui constituent pour elle
des atouts. Au nombre de ces réalités nous avons
recensé :
~ la promptitude manifeste et habituelle des grandes entreprises
face à
leurs obligations déclaratives
~ la spécialisation conséquente des inspecteurs
d'assiette par secteur
d'activités
~ la bonne gestion physique des dossiers des contribuables
à la DGE
~ le caractère réduit du portefeuille des
inspecteurs d'assiette de la DGE ~ l'option d'informatisation résolument
faite par la DGID ;
~ l'effort constant de soutien déployé par les
chefs des Services
d'Assiette à l'endroit de leurs collaborateurs.
B- Inventaire des problèmes
Les problèmes que nous avons recensés sont :
~ la restriction de la gestion du dossier unique aux impôts
d'Etat
~ l'absence d'une structure de conception à
compétence nationale pour
l'impulsion des Services d'Assiette
~ la difficulté d'accès au SYDONIA pour le
recoupement d'informations ~ le défaut d'harmonisation dans
l'établissement des pièces justificatives
de l'AIB d'un poste douanier à un autre
~ l'exécution manuelle dominante de tâches
automatisables
~ l'absence de promptitude et de disponibilité des
contribuables pour le
contrôle contradictoire des pièces justificatives
de déduction de TVA
dans le cadre de l'instruction du remboursement du crédit
de TVA
~ l'absence fréquente de pièces aux dossiers de
demande de
remboursement de crédit de TVA
~ le retard dans la réponse de la DGDDI aux demandes de
confirmation de l'authenticité des documents douaniers exhibés
par les contribuables
~ l'insuffisance de guichets au niveau des CIME
~ le faible niveau d'informatisation du CIME Atlantique ~ la
défaillance récurrente du logiciel Takoê
~ le suivi non optimal de la matière imposable des CIME ~
le manque de personnel dans les CIME
~ l'insuffisante mise en oeuvre du contrôle fiscal dans les
SA ~ la faible maîtrise de la population fiscale des CIME
II- Identification des problématiques possibles, choix
de la
problématique et justification du sujet
Nous procéderons d'abord au regroupement des
problèmes par problématique. Ensuite, nous choisirons celle qui
fera l'objet de notre étude avant de formuler et de justifier notre
sujet de réflexion.
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