B- Fonctionnement de la DCIME
A l'instar de leurs attributions, le fonctionnement de la DGE
et celui de la DCIME, sauf à considérer leurs domaines de
compétence, sont similaires. Nous allons donc nous en tenir aux
spécificités des CIME.
Comme mentionné plus haut, la DCIME comprend le CIME
Littoral et le CIME Atlantique.
Aux CIME également, les contribuables déposent
leurs déclarations à la Recette d'où elles partent pour
les Services d'Assiette après une centralisation. Le constat le plus
flagrant ici est le retard dans les déclarations. Ce qui entraîne
la fréquence des pénalités.
Aussi, remarque-t-on que l'acheminement des
déclarations vers les Services d'Assiette n'est pas fait à temps.
Cela s'explique au CIME Littoral par l'existence d'une seule unité pour
la centralisation.
Une réalité assez récurrente,
malgré la réticence des contribuables, est le débordement
des guichets lors de la souscription des déclarations échues.
C'est le fait de l'insuffisance de guichets. (Faiblesse)
Bien que la DGID ait résolument fait l'option
d'informatiser progressivement toutes ses structures (Opportunité), un
autre constat
aussi frappant que les précédents est
l'inexistence absolue d'outils informatiques à la Recette du CIME
Atlantique. On déplore aussi au Service d'Assiette, où nous en
avons dénombré quelques-uns, l'inexistence de logiciels de
gestion et de traitement de l'information. On peut donc en déduire un
faible niveau d'informatisation du CIME Atlantique. (Faiblesse)
Cet état de choses est pareil au CIME Littoral
où la défaillance du logiciel Takoê est récurrente.
(Faiblesse)
A la Recette du CIME Atlantique où nous avons pu nous
exercer à l'émargement des fiches des contribuables, nous avons
remarqué que bien des pièces manquent aux dossiers. Le même
constat a été fait au Service d'Assiette où la recherche
des dossiers des contribuables est un exercice harassant et quelques fois
même vain. On en déduit qu'il n'y a pas une surveillance
exhaustive du portefeuille du CIME Atlantique. Le suivi des obligations des
contribuables est ainsi menacé.
Seuls dix-sept gestionnaires ont à charge près
de huit mille (8000) dossiers de contribuables au CIME Littoral. Les dossiers
ne sont donc pas entièrement couverts en matière de gestion.
On déduit des deux constats précédents
qu'il y a un suivi non optimal de la matière imposable des CIME.
(Menace)
Nous pouvons dénombrer au Service d'Assiette du CIME
Atlantique (05) inspecteurs pour toutes les moyennes entreprises de
l'Atlantique et (01) seul agent de poursuite. On retient alors qu'il y a un
manque de personnel aux CIME. (Faiblesse)
Les inspecteurs du CIME Littoral, surchargés, ne
parviennent pas toujours à un niveau satisfaisant du contrôle sur
pièces. Aussi, sont-ils des fois, obligés de procéder
à un contrôle sommaire du fait de l'absence de bien des
informations aux dossiers des contribuables. Cela va de soi qu'il y a un non
approfondissement du contrôle sur pièces.
Le même constat se fait en ce qui concerne le
contrôle ponctuel. Il y a donc insuffisance du contrôle
ponctuel.
Il découle des deux derniers points une mise en oeuvre
insuffisante du contrôle fiscal dans les Services d'Assiette des CIME.
(Faiblesse)
Enfin, toutes ces difficultés énoncées
plus avant, ne permettent logiquement pas aux inspecteurs d'appréhender
comme cela se doit les citoyens resquilleurs qui se cachent dans l'informel. Il
s'ensuit que la population fiscale dans les CIME est faiblement
maîtrisée. (Faiblesse)
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