B- Données collectées relativement aux
problèmes n°3 et n°4
Il a été fait cas, dans notre
problématique spécifiée, du suivi non optimal de la
matière imposable des CIME. La question 3b de notre questionnaire a
été consacrée à la vérification de
l'hypothèse liée à ce problème. Les réponses
recueillies se présentent comme suit :
Tableau n°7 : Répartition des données
d'enquête relatives à l'origine du suivi non optimal de la
matière imposable (question 3b)
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Modalités
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Nombre d'observations
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Incivisme fiscal
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02
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Nombre trop élevé de dossiers à la charge
de
chaque gestionnaire
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05
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Difficultés d'archivage
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09
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Autres (à préciser)
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09
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Total
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25
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Source : Résultats des enquêtes
Après nous être assuré de la
véracité du problème spécifique n°4 (annexe
n°2), nous avons posé la question 4b dont les réponses sont
consignées dans le tableau suivant :
Tableau n°8 : Répartition des données
d'enquête relatives à l'origine de l'insuffisance du
contrôle fiscal dans les Services d'Assiette (question 4b)
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Modalités
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Nombre d'observations
|
|
Insuffisance de moyens humains et matériels
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10
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Insuffisance d'outils d'encadrement des
contrôles
effectués par les Services d'Assiette
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15
|
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Autres (à préciser)
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0
|
|
Total
|
25
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Source : Résultats des enquêtes
Paragraphe n°2 : De l'analyse des résultats
à l'établissement du diagnostic
La vérification des hypothèses, à partir de
l'analyse des résultats d'enquête nous conduira à
l'établissement du diagnostic.
I- Analyse des résultats issus de l'enquête
Les données recueillies seront représentées
graphiquement, dans cette rubrique, pour nous en permettre une analyse plus
exacte.
A- Données recueillies au sujet des problèmes
n°1 et n°2
Les données consignées dans le tableau n°5
diagramme ci-après
Graphique n°
Source : Résultats de l'analyse des données
d'enquête
La lecture du tableau n°
soit 48% estiment que l'organisation
actuel de la mise en oeuvre
32% pensent que la cause de
spécialisation des gestionnaires.
dans l'item non spécifié (Autres), il s'agit de
ceux qui pensent que seuls les impôts d'Etat devraient suffire pour la
gestion efficiente du dossier unique. Enfin, aucun enquêté n'a
imputé
qualifiés pour la gestion du dossier unique comportant
toutes les natures d'impôts.
Les avis recensés au sujet du problème n°2
sont représentés comme
suit :
Source : Résultats de l'analyse des données
d'enquête
L'analyse de ces données laisse apercevoir que
12% trouvent que la vision réductrice de la portée
d'un
compétence nationale
l'absence de cette structure, tandis que 20 soit 80% l'imputent
à l'insuffisance de moyens humains et matériels.
(Autres) soit 08% pensent plutôt qu'on pourrait se passer
d'une telle structure et atteindre
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