Section n°2 : Collecte des données, analyse
des résultats et
établissement du diagnostic
L'analyse des résultats d'enquête nous conduira
à l'établissement du diagnostic.
Paragraphe n°1 : De la collecte à la
présentation des données
Le présent paragraphe retrace la mobilisation et la
présentation des données.
I- Préparation de l'enquête, réalisation
de la collecte et limites des
données
La préparation et la réalisation de
l'enquête, et les limites des données recueillies seront
exposées dans ce sous paragraphe.
A- Préparation et réalisation de
l'enquête
Cet exercice n'est que le prolongement de celui amorcé
au niveau de la conception de notre questionnaire dans la rubrique «
dimension empirique ».
De ce fait, conformément à ces approches
empiriques précédemment retenues, nous avons
élaboré le questionnaire de l'étude (voir annexe
n°1). L'élaboration de ce questionnaire a tenu compte de notre
souci de déceler les causes réelles des différents
problèmes spécifiques identifiés. Il a fait d'abord
l'objet d'un test et a été corrigé par la suite en tenant
compte des observations faites par les enquêtés et des avis de
personnes ressources.
L'enquête dans le cadre de notre étude, a
été réalisée durant la période du 23
novembre au 04 décembre 2009. Pendant cette période, nous avons
administré le questionnaire à l'échantillon retenu.
B- Difficultés rencontrées et limites des
données
Au cours de la réalisation des enquêtes, nous
avons rencontré un certain nombre de difficultés. Au nombre de
celles-ci, nous pouvons évoquer la non disponibilité des cadres
qui sont parfois à des réunions, des formations ou sur le terrain
pour des contrôles.
A côté de cette indisponibilité, nous
avons également noté la méfiance de certains inspecteurs.
Ces différents problèmes ont porté un léger coup
à notre chronogramme.
Quant aux limites des données recueillies, elles sont
liées aux marges d'erreur pouvant provenir non seulement de ces
difficultés, du temps à nous imparti, mais aussi de notre jeune
expérience en matière de conduite d'une enquête.
Néanmoins, nous nous sommes efforcés de
respecter, autant que faire se peut, les règles, normes et principes
académiques établis en la matière et, ces
difficultés et limites ne sont pas de nature à disqualifier le
caractère scientifique et technique des résultats que nous
présenterons.
II- Présentation des résultats de la collecte
Le questionnaire ayant été validé et
administré, il s'agit maintenant de présenter les
résultats de l'enquête en tenant compte de chacun des
problèmes spécifiques en résolution.
A- Données collectées relativement aux
problèmes n°1 et n°2
Pour le problème spécifique n°1, deux
questions ont été posées. La première était
liée à l'avis des enquêtés sur les impôts qui
doivent constituer le dossier unique d'un contribuable, pour la mise en oeuvre
efficiente de ce mode de gestion. Les réponses à cette
interrogation sont consignées dans le tableau n°10 (annexe
n°2)
De ce tableau, il ressort que 80% des enquêtés
pensent que le dossier unique, pour sa mise en oeuvre efficiente doit comporter
toutes les natures d'impôts et 20% estiment qu'on pourrait se contenter
des impôts d'Etat.
Cette prise de position majoritaire pour la modalité
`'Tous les impôts» vient confirmer notre constat lié au
problème spécifique n°1 et nous a permis de recueillir les
avis ci-après sur la cause de cette restriction.
Tableau n° 5: Répartition des données
d'enquête relatives à la cause de la restriction de la gestion du
dossier unique aux impôts d'Etat (question 1b)
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
|
Manque de cadres qualifiés capables de
gérer
les dossiers qui comporteraient toutes les
natures
d'impôts
|
0
|
|
Organisation actuelle des structures de la DGID
|
12
|
|
Souci de spécialisation des gestionnaires
|
08
|
|
Autres (à préciser)
|
05
|
|
Total
|
25
|
Source : Résultats des enquêtes
Par rapport à la vérification de
l'hypothèse spécifique n°2, une seule question a
été posée : « Qu'est-ce qui, à votre avis,
explique l'absence d'une structure à compétence nationale pour
l'impulsion des Services d'Assiette? » Les réponses à cette
question sont rapportées dans le tableau suivant :
Tableau n°6 : Répartition des données
d'enquête relatives à la cause de l'absence d'une structure
d'impulsion des Services d'Assiette (question 2a)
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
|
Vision réductrice de la portée d'une
telle
structure
|
03
|
|
Insuffisance de moyens humains et matériels
|
20
|
|
Autres (à préciser)
|
02
|
|
Total
|
25
|
Source : Résultats des enquêtes
| 
