A- Approches théoriques des problèmes
spécifiques n°1 et n°2
Les problèmes spécifiques n°1 et n°2 sont
mis en exergue à ce niveau. 1.) Choix d'un modèle lié
au problème spécifique n°1
L'approche théorique pouvant nous servir de
repère pour la résolution du problème spécifique
n°1 est celle basée sur une réforme favorisant la mise en
place d'un mode de gestion du dossier unique prenant en compte toutes les
natures d'impôts.
Une fois ce problème écarté, les
contribuables pourront disposer d'un cadre unique pour la réalisation de
toutes leurs opérations fiscales. Ceci permettra également aux
inspecteurs d'avoir une bonne connaissance des comportements des contribuables
dont ils gèrent les dossiers vis-à-vis de leurs obligations.
Compte tenu de l'importance que revêt ce problème
dans la performance de la DGID et plus précisément des CIME, nous
avons formulé une question comportant trois items
spécifiés et un item `'autres» (à préciser),
à l'endroit des inspecteurs en vue de la vérification de
l'hypothèse y afférente.
Si nous supposons que le poids total des items
spécifiés est de 100%. Le poids moyen sera alors de 33%. Ainsi le
choix se fera par rapport à l'item spécifié qui aura un
poids supérieur au poids moyen. Toutefois, au cas où
aucun item spécifié n'aurait atteint ce poids,
celui qui aura le poids le plus élevé sera retenu. Le même
seuil est valable pour tout item non spécifié.
2.) Choix d'un modèle lié au problème
spécifique n°2
En ce qui concerne le problème de l'absence d'une
structure nationale d'impulsion des Services d'Assiette, la norme
d'amélioration sera celle proposée par des experts et
évoquée par Gérard CHAMBAS dans son ouvrage cité
plus haut.
Pour la vérification de l'hypothèse liée
à ce problème, nous adopterons toujours la méthode
précédente. Mais ici, le seuil sera de 50%, le nombre d'items
contenus dans la question posée étant de deux.
B- Approches théoriques des problèmes
spécifiques n°3 et n°4
Les approches théoriques des deux derniers
problèmes spécifiques sont abordées dans cette
subdivision.
1.) Choix d'un modèle lié au problème
spécifique n°3
La matière imposable est la raison d'être de
toute Administration fiscale. De la qualité de son suivi
dépendra, dans une large mesure, la performance du centre auquel elle
est rattachée.
Pour la résolution de ce problème, nous
adopterons une approche axée sur les méthodes d'identification,
de recensement et surtout de gestion physique du répertoire des
contribuables.
Le nombre d'items retenus pour la formulation de la question
rattachée à ce problème étant de trois, le seuil de
décision à utiliser sera alors le même que celui du
problème n°1.
2.) Choix d'un modèle lié au problème
spécifique n°4
Le contrôle est la contrepartie logique et
inévitable de tout système déclaratif. Il apparaît
comme le seul moyen dont dispose l'Administration pour vérifier la
sincérité des déclarations souscrites par les
contribuables et dénicher les défaillants et les resquilleurs.
Nous ferons appel, comme norme, à une approche
basée sur les outils et moyens pour améliorer le contrôle
aussi bien quantitativement que qualitativement.
A ce niveau, la question retenue comporte deux items. Le seuil de
décision sera alors de 50% comme dans le cas du problème
n°2.
Notre méthodologie étant clarifiée, nous
pouvons procéder à la mobilisation des données
d'enquête dans la section suivante.
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