B- Données recueillies au sujet des problèmes
n°3 et n°4
La répartition des résultats d'enquête
à propos d représentée comme l'
Graphique n°
Source : Résultats de l'analyse des données
d'enquête
Du tableau n°7
~ 08% des enquêtés par l'incivisme fiscal
~ 20% pensent qu'il d'un gestionnaire
~ 36% estiment que les difficultés d'archivage expliquent
mieux cet état de choses ;
~ 36% également ( renseignement fiscal.
Une représentation des avis concernant le problème
n°4 n graphique ci-après :
Source : Résultats de l'analyse des données
d'enquête
L'analyse du tableau n°
des unités de la population cible
oeuvre du contrôle fiscal dans les
d'outils d'encadrement du contrôle.
au contraire, la justifient par l'insuffisance de moyens humains
et matériels.
II- Vérification
Cette vérification vise
hypothèses à partir de l'analyse des données
d'enquête pour en déduire le diagnostic.
A- Eléments de diagnostic
Le seuil de décision retenu pour la vérification de
l'hypothèse spécifique n°1 nous permet
l'item qui aurait obtenu un poids supérieur à
33%. L'analyse des données a
révélé que seul
l'item `'organisation actuelle de la DGID» remplit cette
condition. En effet, 48% des enquêtés ont retenu
cette cause comme celle qui explique principalement le problème
n°1.
Il s'ensuit que notre hypothèse est infirmée et
nous la reformulons comme ci-après :
L'organisation actuelle des structures de la DGID est à
la base de la restriction de la gestion du dossier unique aux impôts
d'Etat. (Elément de diagnostic n°1)
Quant au problème n°2, l'item `'insuffisance de
moyens humains et matériels» a obtenu un poids de 80%
supérieur au seuil de 50% précédemment fixé.
L'hypothèse spécifique n°2 est alors
confirmée et nous retenons définitivement que l'absence d'une
structure de conception à compétence nationale pour l'impulsion
des Services d'Assiette est due à l'insuffisance de moyens humains et
matériels. (Elément de diagnostic n°2)
B- Eléments de diagnostic liés aux
problèmes n°3 et n°4
Les données quantitatives résultant des
enquêtes révèlent qu'en dehors des causes supposées
être à la base du problème du suivi non optimal de la
matière imposable, une cause majeure est apparue. Il s'agit de la
faiblesse du renseignement fiscal. Les observations liées à ce
nouvel item représentent 36% de l'échantillon (supérieur
au seuil de 33% fixé). Ce même poids est obtenu par l'item `'les
difficultés d'archivage».
En conséquence, l'hypothèse spécifique
n°3 n'est que pas confirmée et nous retenons plutôt que les
difficultés d'archivage et la faiblesse du renseignement fiscal
expliquent le suivi non optimal de la matière imposable. (Elément
de diagnostic n°3)
De l'analyse des données mobilisées, il ressort que
l'insuffisante mise en oeuvre du contrôle fiscal dans les Services
d'Assiette s'explique par :
- l'insuffisance de moyens humains et matériels (avec un
poids de 40%) ;
- l'insuffisance d'outils d'encadrement du contrôle (avec
un poids de 60%)
En nous référant au seuil de décision
retenu, nous remarquons que le dernier item a un poids supérieur
à 50%.
L'hypothèse n°4 est alors confirmée et nous
retenons que l'insuffisance d'outils d'encadrement des contrôles
effectués par les Services d'Assiette est à l'origine de
l'insuffisance de leur mise en oeuvre. (Elément de diagnostic
n°4)
La suite de notre réflexion sera consacrée aux
approches de solution et les conditions de leur mise en oeuvre pour une
meilleure performance des CIME au Bénin.
APPROCHES DE SOLUTIONS ET
CONDITIONS DE MISE EN CEUVRE
CHAPITRE DEUXIEME
Nous abordons dans ce dernier chapitre les suggestions
susceptibles de participer à l'éradication des causes
réelles précédemment identifiées ainsi que les
conditions de leur mise en oeuvre.
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