Les défis de la sécurité routière en milieux urbain au Cameroun: le cas des motos taxis a Yaounde

Section 2 : Les instruments institutionnels et économiques de sécurité

routière au Cameroun

2.1 : Instruments institutionnels

Au Cameroun, plusieurs institutions différentes sont responsables à des degrés divers, des activités de sécurité routière. Ainsi donc, ces institutions sont impliquées à de degrés divers dans cette gestion, en fonction des textes qui ont été élaborés, avec des méthodes et des moyens de suivi différents. On peut les regrouper en institutions d'Etat, et en institutions non Etatiques, qui sont membres de la société civile.

2.1.1 : Institutions étatiques en charge de la sécurité routière au Cameroun

Afin de disposer d'une vue d'ensemble des acteurs institutionnels actuels dans l'organisation des secours, et de saisir les rapports de force susceptibles de naître dans le cadre de l'évolution d'une politique de sécurité et de prévention routières, il faudra les répertorier.

Pour cela, nous avons d'une part les administrations telles que le Ministère des Transports, le Ministère de la Santé publique, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, le Secrétaire d'Etat chargé de la Gendarmerie, le ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, les Collectivités territoriales Décentralisées, le Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la Communication, de la Justice, et d'autre part, les autres acteurs devant contribuer à la sécurité routière, qui sont des institutions non étatiques telles que les associations professionnelles ou les syndicats, le secteur privé avec les organisations non gouvernementales et les institutions internationales. Nous pouvons ainsi les repartir en institutions nationales et internationales.

v Le Ministère des Transports

D'après le décret Présidentiel n°2005/173 du 26 Mai 2005, le Ministère des Transports est l'institution principale chargée de l'organisation de la politique générale de sécurité routière au Cameroun. A travers la Direction des Transports Terrestres (DTT), dans les articles 38 à 53 le décret stipule que: Placée sous l'autorité d'un directeur, la Direction des Transports Terrestres est chargée :

- de la conception, de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de transport terrestre ;

- de l'élaboration et du suivi de l'application des programmes de formation à la conduite automobile ;

- de l'organisation et de la régulation de la circulation sur le réseau routier ;

- du suivi de la formation des conducteurs ;

- de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et des engins des missions diplomatiques et/ou en admission temporaire ;

- du renouvellement des permis de conduire ;

- de la définition des conditions d'accès à la profession de moniteur, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la définition des règles d'équivalence des permis de conduire ;

- de l'organisation et de la prévention de la sécurité routière ;

- du suivi de la mise en oeuvre et de l'application du schéma national de prévention et de sécurité routière ;

- de l'analyse des risques et des causes des accidents ;

- de la définition et de la promotion des actions de sensibilisation et d'information des usagers ;

- du suivi de l'ensemble des actions de sécurité des usagers, en liaison avec les

administrations et organisations concernées ;

- de l'établissement des normes d'homologation des véhicules ;

- de l'étude des dossiers de demande d'agrément et du contrôle des centres d'homologation et des centres de visites technique ;

- de l'établissement des normes et des règles de contrôle technique des véhicules ;

- de l'adaptation des normes de sécurité, d'équipement et de signalisation sur les

infrastructures routières, en liaison avec les administrations chargées des routes et des voies urbaines ;

- de l'analyse régulière des problèmes de sécurité sur le réseau routier, en liaison avec les administrations chargées des routes et des voies urbaines ;

- de la participation à la définition des normes de sécurité des véhicules automobiles y

compris leurs équipements, en liaison avec les administrations concernées ;  

- de l'élaboration de la réglementation en matière de transport urbain, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d'usagers, les collectivités territoriales décentralisées et les administrations concernées.

- du suivi du respect de la réglementation en matière de circulation routière ;

- du concours à la surveillance du trafic sur le réseau routier ;

- de la conduite des activités opérationnelles de sensibilisation et de contrôle des usagers de la route en liaison avec les administrations concernées ;

- de la conception du schéma national de la prévention et de la sécurité routière en liaison avec les services déconcentrés.

Ces attributions du Ministère des transports font de cette institution la principale autorité organisatrice des transports urbains au Cameroun, ceci avec la collaboration d'autres institutions d'Etat.

v Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la

Décentralisation

La direction de la Protection civile du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (DPC/MINATD) est l'organe national de coordination et de collaboration multisectorielle en matière de prévention et de gestion des catastrophes. Par ailleurs, au terme du décret N°2005-104 du 13 Avril 2005 portant organisation de ce département ministériel, la Direction de la Protection Civile est chargée :

- de l'organisation générale de la protection civile sur l'ensemble du territoire national ;

- des relations avec les organismes nationaux et internationaux de protection civile ;

- de l'examen des requêtes en indemnisation et aides financières aux personnes victimes de calamités ;

- du contrôle de l'utilisation des aides ;

- de la coordination des moyens de mise en oeuvre pour la protection civile, notamment des transferts de corps et du suivi et de la gestion des aides ;

- du secours, du sauvetage, et de la logistique.

v Le Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique organise le cadre réglementaire de la prise en charge médicale des urgences avec, pour objectif, d'obtenir la médicalisation des blessés sur le terrain le plus proche possible et leur transfert dans les moindres délais vers l'établissement de santé le mieux adapté. La réalisation de ces objectifs se fait à travers la mise en place d'une couverture complète du territoire national par des services d'aide médicale urgent (SAMU) et de moyens de transport sanitaire.

Par ces services, à la survenue d'un accident, il est prévu que le premier témoin de l'accident commence par baliser en aval et en amont la zone de l'accident pour sécuriser la zone. Ensuite, il alerte ou fait alerter par tous moyens le ministère des Transports, les autorités administratives de la localité du lieu de l'accident, les forces de maintien de l'ordre, les sapeurs pompiers si nécessaire, et les bases du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Cameroun par le 19 pour le téléphone fixe, et le 119 pour le téléphone portable, en s'efforçant de préciser le lieu, l'heure, la nature de l'accident, le nombre approximatif des victimes et les premières mesures prises pour permettre aux urgentistes de se déplacer avec un matériel approprié.

v Le Secrétaire d'Etat à la Défense

Le Secrétaire d'Etat à la Défense intervient aux travers des actions de la gendarmerie. Les compagnies de gendarmerie ont compétence sur tout le territoire et assurent diverses missions à savoir, surveiller et faciliter la circulation routière, constater les infractions et dresser les procès-verbaux, exercer une mission d'assistance et de sauvetage en cas d'accident.

v La Délégation Générale à la Sûreté Nationale

La Délégation Générale à la Sûreté Nationale s'illustre au travers des actions de la Police Nationale et de la Police Judiciaire. Les forces de police opèrent au sein des agglomérations urbaines. Elles ont pour mission à la survenue des accidents de constater et établir qui des deux (2) conducteurs est fautif afin de faciliter la tâche pour les indemnisations. La police judiciaire constate les infractions en matière de circulation routière inter urbaine et dresse les procès verbaux que l'on transmet au parquet compétent.

v Le Ministère de la justice

Les lois et règlementations qui gèrent la circulation, les transports et leur sécurité sont intégrées dans le système légal du pays, ce qui implique nécessairement la justice dans les politiques de sécurité routière. Certaines infractions, notamment celles qui constituent des facteurs de risque, reconnus, ou qui ont généré un accident corporel de circulation grave sont jugés devant un tribunal qui peut faire partie du système général de justice. Ainsi, le rôle du Ministère de la justice est donc très important pour le bon fonctionnement du système de transport et sa sécurité.

v Le secteur éducatif avec le Ministère de l'éducation de base

L'intégration des programmes d'éducation routière dans l'enseignement de base doit avoir un effet positif sur la maîtrise des enjeux de sécurité routière. On admet généralement que l'éducation routière doit faire partie intégrante de l'enseignement apporté aux enfants car bien que les plus jeunes enfants ne soient pas encore capables de s'adapter à des problèmes de circulation complexes et peuvent avoir des comportements spontanés dangereux, l'éducation les prépare à leur tache de futurs usagers de la route et les aide à développer les aptitudes nécessaires. Une éducation routière de fond peut donc être intégrée dans les programmes d'étude du primaire et peut se poursuivre pour les élèves plus âgés qui deviennent progressivement les utilisateurs de bicyclettes et de motocycles. Cette éducation routière préparera aussi les jeunes enfants à l'obtention future d'un permis de conduire.

v Le Ministère de l'enseignement supérieur

Les universités et autres établissements d'enseignements supérieurs forment les futurs décideurs et les professionnels qui peuvent jouer un rôle clé dans les politiques de sécurités routières et leur mise en oeuvre à un moment ou à un autre de leur carrière. Afin de les préparer à cette tache, des modules d'enseignement destinés à donner les bases solides en matière de sécurité routière leurs sont enseignés et contribuent efficacement à la mise sur pied, des politiques visant à la maîtrise des problèmes de sécurité routière.

v Le Ministère de la communication

Dans le cadre des politiques de sécurité routière, les informations sont généralement diffusées au public par les différents services de communication, tels que la presse, la radio et la télévision, et par plusieurs supports, on peut citer les brochures, les dépliants, les chants éducatifs. C'est ainsi que la télévision et la radio servent le plus souvent de support aux campagnes de sécurité, la presse écrite est le support le plus mobilisé pour diffuser les derniers bilans de sécurité routière ou pour décrire et expliquer les dernières mesures qui vont êtres mises en place. C'est le cas par exemple du décret n° 2008/3447/PM du 31 Décembre 2008^20(*) publié à la page 10 du Cameroun tribune du 06 Janvier 2009 qui fixe et réaménage les conditions et les modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux dans les zones périurbaines et rurales dans l'ensemble du triangle national. Le secteur de la communication est l'outil essentiel pour la diffusion de la réglementation et de ses innovations en matière de sécurité routière.

On note que faire baisser le nombre d'accidents sur les routes du Cameroun est un chalenge de longue haleine ; et qui ne pourra être remporté que si tous les acteurs étatiques impliqués dans la prévention et la sécurité routière travaillent en synergie. Dans cet optique la contribution des institutions non étatiques tel que les institutions internationales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales est très précieuse.

2.1.2 : Institutions non étatiques contribuant à la sécurité routière au

Cameroun

Plusieurs autres acteurs contribuent de près ou de loin au renforcement de la sécurité routière au Cameroun, on peut mentionner ici les associations professionnelles telles que les syndicats, les collectivités territoriales décentralisées, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales.

2.1.2.1 : Au plan national

Les institutions non Etatiques intervenantes dans le renforcement de la politique de sécurité routière sont en général les membres de la société civile, nous pouvons mentionner ici:

v Les Collectivités Territoriales Décentralisées

Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l'Etat qui ont à leur tête des représentants élus. Elles assument des compétences précises dans l'intérêt et au profit des populations de leur territoire. Par exemple, la commune est chargée de l'action sociale, de l'entretien des routes et du développement économique. Les collectivités territoriales décentralisées sont chargées de l'organisation et de la gestion de la sécurité routière dans leurs circonscriptions.

C'est ainsi que le décret n° 2008/3447/PM du 31 Décembre 2008^21(*) qui fixe et réaménage les conditions et les modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux dans les zones péries urbaines et rurales dans l'ensemble du triangle nationale, donne la responsabilité de l'organisation du transport urbain par motos-taxis aux collectivités territoriales, par l'action des communes.

v Les associations professionnelles ou les syndicats

Les associations professionnelles que sont les syndicats sont un cadre d'encadrement des professionnels usager de la route dans la mesure ou elles constituent un environnement idéal de diffusion des informations sur les innovations en matière de réglementation dans leur branche d'activité. On peut citer quelque un de leurs attributions professionnelles, à savoir:

-Défendre les intérêts socioculturels et économiques de leurs membres

-Gérer les voyages dans les gares routières publiques par la vente des bordereaux de voyages

-Informer les membres sur la réglementation lors de diverses réunions.

-Consulter et éduquer des membres

-Former des membres

-Participer activement à toutes les activités liées à la profession

-Informer les autorités sur les activités du secteur d'activité

v Les compagnies d'assurances

L'assurance est une opération par laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en mesure de s'indemniser mutuellement en cas de réalisation d'une perte (le sinistre) à laquelle elles sont exposées des suites de la réalisation de certains risques, moyennant une somme appelée prime (ou cotisation) payée par chaque assuré à l'assureur. Elles ont pour missions, par leurs activités de compensation des risques au sein des mutualités, d'apporter une sécurité financière aux assurés, en leur versant en cas de sinistres garantis, les indemnités contractuellement convenues.

Un certain nombre de textes a été institué pour réguler le secteur des assurances et le système indemnitaire à la survenue d'un accident. Les assurances jouent également un grand rôle dans les opérations de prévention des risque d'accident en apportant une contribution importante à son développement soit par des participations aux conférences, réunions, colloques-y afférent, soit par le financement des campagnes de prévention, soit encore par la prise en compte de moyens de prévention et de secours dans la tarification. La souscription d'une police d'assurance, du moins pour ce qui est de la responsabilité civile est obligatoire à tout usager de la route qui possède un véhicule à moteur.

v Le secteur industrie

Le secteur industriel, dans les pays développés participe activement à la réalisation des politiques de sécurité routière, dans la mesure où il conçoit et vend des véhicules et d'autres accessoires, conformément aux normes mises sur pied par les décideurs publics, visant à assurer la sécurité des citoyens. C'est ainsi que le secteur industriel, avec ses politiques de recherche et développement innove en permanence avec la production des véhicules qui de plus en plus possèdent des dispositifs de sécurité secondaire (airs back, ceinture de sécurité, pare choc et casques spéciaux pour les deux roues).

Dans les pays en développement tel que le Cameroun, où le tissu industriel est très peu développé, l'impact positif du secteur industriel n'est pas assez perceptible dans la mesure ou les véhicules utilisés sont totalement issus de l'importation, ce qui sur un plan technique limite la possibilité des décideurs d'utiliser ce secteur comme atout de lutte contre l'insécurité routière. Plus encore, ces véhicules sont pour la plupart des rejets des autres sociétés, ce qui constitue des risques potentiels d'accidents et de pollution.

2.1.2.2 : Au plan international

Au plan international, les politiques de sécurité routière sont l'oeuvre des institutions internationales et des organismes non gouvernementales. On peut citer la Banque Mondiale à travers ses différentes institutions, et plusieurs ONG.

v Les institutions internationales

L'action de ces institutions est très importante dans le processus de sécurité routière au plan international, on peut illustrer ici les interventions de la Banque Mondiale par le canal de ses nombreuses institutions dans le processus d'élaboration de la politique de sécurité routière de plusieurs pays en développement. Ceci dans le but de soutenir les efforts des pays de l'Afrique Subsaharienne dans l'élaboration des politiques de sécurités routières efficaces visant à réduire le nombre d'accident de circulation, et la pollution liée au transport routier.

Les institutions internationales et les organisations non gouvernementales veillent ainsi à l'harmonisation et à la standardisation des politiques de sécurité routière afin que le transfère de technologies dans le monde soit efficace.

v Les Organisations Non Gouvernementales

Les organisations non gouvernementales oeuvrent pour la sécurité routière par un travail de sensibilisation au problème des accidents de la circulation, s'emploient à trouver des solutions efficaces, contestent les politiques inefficaces et forment des coalitions pour faire pression en faveur d'une amélioration de la sécurité sur la route. On peut citer l'exemple du « Trauma Committee du Royal Australasian College of Surgeons qui plaide pour la meilleure prise en charge possible des personnes blessées après un accident, pour une formation appropriée des professionnels de la santé à cette prise en charge, et pour la collecte et la notification de données cliniques permettant d'améliorer la compréhension des traumatismes. L'Association Mothers Against Drunk Driving aux Etats-Unis a milité avec succès pour faire adopter des centaines de lois visant à lutter contre la conduite sous l'influence de l'alcool.

Le Conseil européen de la sécurité routière, un groupement d'organisations non gouvernementales, a eu une influence remarquable sur l'Unité technologie et sécurité routière de la Direction générale Energie et Transport de la Commission européenne et sur le Parlement européen. Certaines organisations non gouvernementales de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ont du mal à récolter des fonds pour leurs campagnes de sécurité routière. Toutefois, plusieurs organisations non gouvernementales de ces pays mènent une action de promotion active en faveur de la sécurité routière : ce sont, par exemple, « l'Asociación Familiares y Víctimas de Accidentes del Transito » (Argentine), « Friends for Life » (Inde), « l'Association for Safe International Road Travel » (Kenya et Turquie), la « Youth Association for Social Awareness » (Liban) et « Drive Alive » (Afrique du Sud) »^22(*).

Au Cameroun, on note la présence de la Croix-rouge ou du Croissant Rouge et leurs interventions humanitaires appuient l'action gouvernementale auprès des communautés vulnérables en renforçant les capacités opérationnelles des sociétés nationales à mobiliser des fonds et de l'expertise pour soutenir les opérations de secours d'urgence.

A la survenue d'une catastrophe, la Croix-rouge intervient pour les premiers gestes c'est-à-dire, maintenir les accidentés en vie. Leurs missions s'arrêtent après remise des accidentés aux structures habilitées à poursuivre les soins.

Il faut également citer l'appui de nombreux autres intervenants à l'instar du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), Office for the Coordination of Humanitarisme Affaires (OCHA).

Pour maximiser l'efficacité de la sécurité routière les pouvoirs publics interviennent par la taxation et la subvention qui sont les instruments économiques de sécurité routière.

* ²⁰ Cameroun tribune du 06 Janvier 2009. Page 10

* ²¹ Cameroun tribune du 06 Janvier 2009. Page 10

* ²² Peden M. et al. Eds. Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2004. P.8