Les défis de la sécurité routière en milieux urbain au Cameroun: le cas des motos taxis a Yaounde

CHAPITRE 2 

LES INSTRUMENTS DE SECURITE ROUTIERE

La mise sur pied d'une politique de sécurité routière regorge un certain nombre d'actions donc les pouvoirs publics et les collectivités locales doivent entreprendre au quotidien pour assurer la sauvegarde de l'intégrité des citoyens. Pour y parvenir, la grande diversité des actions et des axes de recherche impose une démarche particulière et participative, qui prend en compte les spécificités de chaque catégorie de véhicule. La politique de sécurité routière étant applicable au même titre à toutes les catégories de véhicules qui utilisent la route, les instruments seront donc étudiés de façon globale. Ainsi, l'instauration d'un cadre normatif et règlementaire de sécurité routière intègre les mesures de sécurité routière dans la construction des infrastructures routières, dans la mise en circulation des véhicules et aussi dans la formation des usagers de la route par un système d'éducation routière.

Ces mesures règlementaires et normatives de sécurité routière devant être établis et encadrées par des institutions spécialisées, en charge de la gestion de la politique de sécurité routière. Ces différentes institutions doivent fonctionner en synergie pour que soit atteint le niveau efficace et efficient d'intervention publique dans la gestion de la sécurité routière.

Section 1 : Instruments normatifs de sécurité routière au Cameroun

La politique de sécurité routière est un ensemble de normes et de mesures prises dans la construction des infrastructures, pour la circulation des véhicules, afin d'assurer une utilisation sûre de ceux-ci et de garantir la sécurité des usagers. Ces normes peuvent être regroupées en normes de sécurité dans la construction des infrastructures, dans la mise en circulation des véhicules et dans les principes de formation des usagers de la route.

1 - Normes de sécurité dans la construction des infrastructures routières

La construction des infrastructures routières est une nécessité dans la lutte contre les accidents de circulation, ainsi, selon le décret n°2002/216 du 22 Août 2002 portant organisation du gouvernement, le ministère des Travaux Publics est chargé de la création, de l'entretien et de la protection du patrimoine routier^15(*).

Comme mesures de sécurité, nous aurons, d'une part, des normes de conception routières et, d'autre part, des normes de mise en circulation des véhicules.

1.1 - normes de conception routière

Les normes de conception routière sont celles prises pour assurer une meilleure utilisation de la route, permettre la stabilité des véhicules et leur sécurité. Les normes géométriques appliquées tant aux routes revêtues qu'aux routes en terre sont généralement conformes aux recommandations françaises en matière de tracé routier. On retrouve ici : les normes de servitude et les équipements de sécurité, les caractéristiques géométriques et la signalisation routière.

1.1.1- Les normes de servitude et les infrastructures de protection

1.1.1.1- Les normes de servitude

Il s'agit de la largeur de la chaussée, des accotements et trottoirs, de l'emprise de la route. La largeur de la chaussée est la surface revêtue de la route sur laquelle roulent normalement les véhicules. Cette largeur permet de déterminer la capacité d'une route et le nombre de voies requises. Les accotements se construisent sur des routes en rase campagne et délimitent la chaussée en permettant l'évacuation des eaux et en assurant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules en panne ou au repos. Et les trottoirs sont présents sur les routes en milieu urbain, et sont surélevés, par rapport à la chaussée, par des bordures qui empêchent les véhicules de franchir facilement la chaussée afin de retrouver des piétons pour des éventuels accidents. Leurs largeurs varient entre 1 à 3 mètres. L'emprise de la route est la surface de terrain juridiquement affectée à la route et ses annexes. La largeur de l'emprise est au moins égale à trente mètres pour les routes et comprise entre soixante-dix et cent mètres pour les autoroutes.

Au Cameroun, la majorité des routes en milieux urbains est non bitumée, et utilisée pour le transport de la grande partie des populations vivant dans les quartiers périphériques. Le mode de transport approprié dans ces quartiers est le transport par moto taxi ; ceux-ci font face à des infrastructures routières qui ne remplissent pas les critères de sécurité ci haut cité. Faisant de ce mode de transport le plus exposé aux accidents de circulation dus aux infrastructures.

1.1.1.2- Les infrastructures de protection

Les équipements de sécurité peuvent se regrouper en trois catégories sur les routes. Il s'agit de glissières de sécurité, des ralentisseurs de vitesse, des garde-corps sur les ouvrages d'art.

-Les glissières de sécurité permettent de lutter contre le dérapage des véhicules en virage ou en zone de remblais. Elles se retrouvent plus généralement le long des zones suscitant les forces centrifuges et permettent ainsi de bloquer les véhicules et de les ramener sur la chaussée.

-Les ralentisseurs de vitesse sont des dispositifs que l'on place sur la chaussée pour densité, de traversée de chaussée à l'instar des écoles, des hôpitaux ou, des obstacles modifiant le tracé et la largeur de la chaussée, exemple un pont.

-Les garde-fous ou garde-corps^16(*) sont construits sur les ouvrages d'art (ponts et dalots) pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pour qu'en cas d'accident, les véhicules ne tombent pas dans les ravins ou alors ne causent pas davantage de victimes.

1.1.2- Aspect géométrique de la sécurité routière

Comme caractéristiques géométriques, nous avons le tracé en plan, le profil en long, et le profil en travers.

-Le tracé en plan définit la position de la route sur le terrain. Il a pour objectif d'assurer la stabilité des véhicules pour des catégories de routes différentes, en fonction de la vitesse de référence. Cette vitesse de référence est la vitesse théorique constante la plus élevée à laquelle le tronçon de route considéré peut être parcouru avec sécurité et confort par un véhicule isolé.

-Le profil en long est la ligne de la route qui montre les déclivités de la route, les pentes et les rampes. Au Cameroun, il est fixé à un maximum de 7% pour les rampes et pour les pentes.

1.1.2.1- La signalisation routière

La signalisation routière est un ensemble de signaux conçus par les constructeurs ou les ingénieurs de route et mis à la disposition des usagers. Il existe quatre types de signalisations routières : la signalisation manuelle, la signalisation lumineuse, la signalisation verticale et la signalisation horizontale. Les types de signalisations les plus importantes pour les ingénieurs routiers sont la signalisation horizontale et la signalisation verticale. Bien conçue et réalisée, la signalisation routière permettra de réduire les accidents et de faciliter la circulation.

1.1.2.1.1- La signalisation horizontale

La signalisation horizontale ou marquage routier est employée pour régler la circulation, avertir ou guider les usagers de la route. Elle est constituée des marques blanches sur la chaussée à l'exception des lignes de zigzags indiquant des emplacements d'arrêts d'autobus qui sont jaunes, des marques temporaires de chantier qui sont jaunes et des marques en damiers rouges et blancs matérialisant le début des voies de détresse. La signalisation horizontale est répartie en trois catégories : les lignes longitudinales, les lignes transversales et les marques complémentaires.

Les lignes longitudinales sont des lignes soit continues soit discontinues. Lorsqu'elles sont continues, elles sont infranchissables. Elles ne sont franchissables que si elles sont discontinues.

Les lignes transversales sont soit continues soit discontinues. Lorsqu'elles sont continues, elles signalent, à certaines intersections aux conducteurs qu'ils doivent marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée et ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Lorsqu'elles sont discontinues de 0,15 m de largeur, elles sont appelées, « lignes des feux de circulation » et sont tracées aux intersections qui ne comportent pas de passage pour piétons indiquant ainsi, l'endroit où les véhicules doivent éventuellement marquer l'arrêt.

Les marques complémentaires ce sont :

Des flèches de rabattement qui, soit sont légèrement incurvées signalant aux usagers de la circulation, d'après le sens des flèches, les voies qu'ils doivent emprunter, soient intercalées dans une ligne discontinue avertissant aux usagers que la ligne discontinue va prendre fin.

Des flèches directionnelles situées au milieu d'une voie et signalant aux usagers notamment à proximité des intersections, qu'ils doivent suivre la direction à prendre.

Les marques en damiers rouge et blanc placées en début des voies de détresse et enfin les zones zébras qui sont des traits et hachures obliques marquées sur la chaussée permettant de délimiter des zones où il est interdit de circuler, de s'arrêter ou de stationner.

1.1.2.1.2- La signalisation verticale

La signalisation verticale se définit comme l'ensemble des panneaux, et idéogrammes qui se trouvent le long de la chaussée pour régler la circulation. On la repartit en cinq (5) grands groups à savoir : les signaux de danger, les signaux de prescription ou l'ordre, les signaux de route à caractère prioritaire, les panneaux stop et enfin les signaux d'indication.

Les signaux de danger annoncent la présence d'un danger aux usagers afin de les pousser à adopter un certain type de comportement. Comme exemple, nous avons des panneaux de limitation de vitesse et des panneaux de vitesse imposée.

Les signaux de route à caractère prioritaire indiquent le caractère prioritaire d'une route sur une autre. C'est pourquoi dans la circulation, les routes à grande circulation où routes principales sont prioritaires, dans l'ordre de passage, sur les routes secondaires.

Le panneau "stop" oblige les conducteurs à se rendre à l'évidence avant de s'engager sur une voie afin d'éviter la collision et la survenue d'un accident.

Les signaux d'indication signalent la présence, la position ou l'approche de tout obstacle pouvant causer un accident.

En somme, les normes de conception routière ont pour rôle d'assurer une circulation plus sûre de la route et une meilleure stabilité des véhicules. Elles ont ainsi pour objectif de réduire les accidents de la circulation routière. Cependant, pour les accompagner dans leur rôle et leur permettre d'atteindre les objectifs souhaités, des normes de mise en circulation des véhicules ont été établies.

1.2 : Les normes de mise en circulation des véhicules et les mesures de

sécurité routière liée à la conduite des véhicules

D'après la loi N°96/07 du 08 Avril 1996 portant protection du patrimoine routier national, l'usage des axes routiers ouverts à la circulation est réservé aux conducteurs de véhicules déclarés conformes aux textes en vigueur. Ces normes de mise en circulation des véhicules permettent d'assurer une utilisation sûre de ceux-ci afin de garantir la sécurité des usagers. D'ordinaire, les nouveaux modèles de véhicules sont homologués par le Ministère des transports d'après l'arrêté n°010/A/MINT du 23 Février 1998 portant règlement de l'homologation des véhicules et de leurs dispositifs d'équipement. Ainsi donc, les véhicules mis en circulation doivent respecter les normes de sécurité liées à la réduction de l'agressivité du véhicule vis-à-vis des usagers externes « vulnérables », posséder des équipements en dispositifs de sécurité passive tel que la ceinture de sécurité, l'airbag, le casque pour les deux roues.

Les normes de mise en circulation des véhicules ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers. Si elles sont bien respectées et mises en place, elles permettront une utilisation moins dangereuse de la route. Peut-on, cependant, affirmer que les seules normes de conception routière et de mise en circulation des véhicules permettront de lutter efficacement contre l'insécurité routière ? En effet, les seules mesures de sécurité ne suffisent pas pour lutter contre l'insécurité routière ; c'est pourquoi des mesures de prévention ont été mises en place, à savoir: le contrôle technique des véhicules, les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur.

1.2.1 : Le contrôle technique des véhicules

La visite technique, en générale est une opération qui s'applique aux véhicules destinés à la circulation. Elle permet l'inspection de l'ensemble des composantes du véhicule (émission de gaz, mécanique, direction, suspension, éclairage, transmission etc.). Elle se subdivise en trois parties^17(*).

- La périodicité de la visite technique qui donne pour chaque catégorie de véhicule les conditions de renouvellement en fonction de l'exploitation et de l'âge du véhicule, afin d'éviter que des accidents ne surviennent du fait des caractéristiques techniques du véhicule ;

- Les procédures de visite technique et les conditions de délivrance des certificats de visite technique ;

- Les indications que doivent porter ces derniers. Ces indications permettent de s'assurer de l'authenticité de la visite technique. Elles permettent aussi de faciliter le contrôle par les forces de maintien de l'ordre et de savoir dans quel centre a été effectuée la visite technique pour des éventuels problèmes résultant de certains manquements.

On doit noter que pour ce qui est des motocycles, la procédure de visite technique, conforme au décret n° 2008/3447/PM du 31 Décembre 2008 portant sur les conditions d'exploitation des motocycles à titre onéreux n'est as encore effective à ce jour. La visite technique constitue l'une des innovations apportées au décret N°95/650/PM du 16 Novembre 1995 fixant les conditions et modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux. La mise en place des infrastructures nécessaires n'est pas encore réalisée.

La politique de sécurité routière est efficace lorsque les mesures de contrôle ou d'identification des véhicules sont utilisées. Ainsi, l'instrument généralement utilisé pour cela, est la plaque d'immatriculation.

1.2.2- Les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur

L'arrêté n°0094/MINT/DTT du 24 Novembre 2000^18(*) portant spécification des dispositifs de signalisation des véhicules à moteur règlemente l'immatriculation des véhicules. Cet arrêté stipule ainsi, en son article 2, que tout véhicule à moteur doit être muni d'un triangle de pré signalisation réglementaire et de deux plaques d'immatriculation à fond réfléchissant.

Les plaques à fond réfléchissant sont utiles pour détecter les véhicules dans le noir. Elles facilitent le contrôle et l'identification des véhicules étant entendu que, pour chaque véhicule, il n'existe qu'une seule plaque d'immatriculation.

1.3- Mesures de sécurité routière liées à la conduite des véhicules

Les mesures de sécurité routière mises en place en ce qui concerne l'homme se résument à l'application du code de la route à travers la formation des conducteurs et aux actions de sensibilisation des usagers. Pour faire face aux accidents de la route liés à la mauvaise formation des conducteurs, le gouvernement a engagé une réforme du permis de conduire dans laquelle il oblige tout postulant à se former dans une auto-école, et à passer l'examen devant un jury. Ainsi, il est prévu que l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur s'effectue dans les établissements dénommés auto-écoles. Il est précisé que cet apprentissage ne peut être dispensé que par des personnes titulaires d'un certificat d'aptitude à l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles (CAPEC)^19(*).

Le décret n° 2008/3447/PM du 31 Décembre 2008 portant sur les conditions d'exploitation des motocycles à titre onéreux fixe les conditions et modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux dans laquelle il faut, pour toute personne voulant obtenir un permis de conduire, avoir l'âge minimum requis pour la majorité civile, qui est de 16 ans, être de nationalité camerounaise et être de bonne moralité.

L'examen concourant à l'obtention du permis de conduire comporte à la fois une épreuve théorique et une épreuve pratique. Cet examen se déroule devant un jury dont la composition, le fonctionnement et la désignation des membres sont arrêtés par un texte particulier du ministre chargé des Transports. Quant à la sensibilisation, elle consiste à montrer aux usagers le bien fondé de l'application du code de la route et des mesures visant à diminuer les accidents par suite de l'inobservation des règles de circulation.

La mise en application de ces normes de sécurité routières est l'oeuvre des institutions en charge des transports.

* ¹⁵ Etude du plan directeur routier au Cameroun, rapport de 1^ère phase, juin 2003, p30

* ¹⁶ Ce sont des balustrades empêchant de tomber dans le vide

* ¹⁷ Arrêté n°011/A/MINT du 23 Février portant réglementation de la visite technique

* ¹⁸ Hubert NGABMEN, les transports routiers au Cameroun volume II, recueil de textes, institut des transports et stratégies de développement, ALPHA PRINT, Mars 2002, p 162

* ¹⁹ Arrêté n°00406/A/MINT/DTT du 28 Avril 2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles.