2.4.2.2 Les modes alternatifs de règlement des
différends civils et commerciaux à Hydro-Québec
L'acteur D-04 mentionne que le recours à la
médiation est occasionnel et il s'inscrit dans un continuum après
l'échec d'une négociation bipartite :
« S'il n'y a pas des résultats à la
négociation et pas d'entente. À ce moment là, on peut d'un
côté comme de l'autre regarder s'il y a possibilité de
faire intervenir un médiateur. Ce n'est pas quelque chose qu'on utilise
fréquemment. Je dirai dans les dernière années il y a
peut-être eu quelques cas de médiation dans les contrats HQ/SEBJ.
Par contre on tend de plus en plus, si les parties s'entendent, à faire
intervenir un médiateur. [...] A date, il s'en est vécu trois, et
on va en avoir un quatrième prochainement... » (Acteur D-04)
L'acteur D-04 exprime également une nette
préférence pour le mode judicaire par rapport au mode arbitrage.
Il est très réticent à choisir l'arbitrage pour
régler les différends avec les fournisseurs. Cette position est
motivée par le fait qu'une décision d'arbitre est
exécutoire, elle lie les parties et elle est sans appel. Tandis devant
une décision de la cour, on a toute la liberté de la porter en
appel si on le juge nécessaire :
« À date on n'a pas considéré
l'arbitrage comme moyen de règlement de différends ou de litige
principalement pour trois grandes raisons. Premièrement l'arbitrage est
couteux, deuxièmement c'est long, puis troisièmement l'arbitrage
est décisionnel et sans appel. Alors tu es mieux d'aller dans le
processus du tribunal. De toute façon, il est aussi couteux et plus
long. Et à ce moment-là, vis-à-vis un tribunal, c'est le
contrat qui prime et non l'interprétation d'un arbitre. » (Acteur
D-04)
Ce gestionnaire de la première ligne s'attend à
ce que le médiateur aplanisse les difficultés et
éclaircisse certaines éléments du conflit afin d'assurer
un rapprochement entre les parties. Souvent, le médiateur est
appelé à intervenir dans des conflits dont les causes
dépassent parfois les critères objectifs, tel que les clauses
contractuelles ou les lois et règlements en vigueur :
« Moi je pense que la plus grande attente,
vis-à-vis un médiateur, serait de trouver l'élément
qui permet aux parties de reconsidérer le positionnement surtout si le
positionnement n'est pas appuyé sur des faits ou des
éléments contractuelles. Le médiateur doit travailler dans
les zones grises, quand c'est blanc c'est blanc, quand c'est noir c'est noir,
mais quand il y a du gris, le médiateur doit trouver les moyens de
rapprocher les parties dans les zones grises. » (Acteur D-04)
Selon le discours entendu de l'acteur D-04, le
médiateur doit être crédible, impartial et compétant
pour bien gérer le processus et pour gagner la confiance des parties en
conflit. Il s'agit des éléments fondamentaux qu'on doit trouver
chez les médiateurs : « ... que les médiateurs soient des
gens qui sont sérieux, compétents, qui n'ont surtout pas de
partie pris. » (Acteur D-04)
Il s'attend à ce que le médiateur soit neutre et
regarde le dossier avec un recul et avec une vision qui vient de
l'extérieur du contexte sans voir des idées
préconçues au départ. Il doit être en mesure
d'écouter attentivement les parties en conflit et tenter de voir s'il y
des ouvertures de rapprochement entre les positions des antagonistes :
« L'avantage d'un médiateur est le fait que
l'individu est complètement à l'extérieur du contexte
cherche de se positionner par rapport à l'événement du
litige, d'écouter les parties et de voir s'il est possible au partie de
se rapprocher. Si c'est possible, il fait en sorte que les parties se
rapprochent. Par contre s'il n'y a aucune possibilité que les parties se
rapprochent, à ce moment là, chacun retourne de son
côté et évalue l'étape suivant. » (Acteur
D-04)
Les forces (les satisfactions) du mode alternatif de
règlement des différends civils et commerciaux à
Hydro-Québec
Pas d'opinion de l'acteur D-04 concernant les forces du mode
alternatif de règlement des différends.
Les faiblesses (les déceptions) du mode alternatif
de règlement des différends civils et commerciaux à
Hydro-Québec
Pas d'opinion.
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