Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-Le magistrat-politique : un modèle idéal pour le pouvoir.

La participation à la vie politique des magistrats du parquet, amovibles par le gouvernement, assure à ce dernier des députés serviles, capables de défendre les opinions gouvernementales, aussi bien dans l'hémicycle qu'au palais de justice. La justice est loin d'être un sanctuaire dominant les fièvres politiques. Au contraire, la justice et ses hommes semblent être au coeur des passions gouvernementales. Jean-Louis Debré écrit :

« Le candidat est contraint de prendre position publiquement sur certains problèmes nationaux ou locaux.[...]Une élection nécessite une campagne électorale. Celle-ci n'est pas toujours d'une très grande dignité. Les passions politiques engendrent souvent des outrances et des haines. Lorsque le candidat est un magistrat en exercice, les suites de certaines campagnes électorales peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur l'autorité de la justice »^61(*).

Jean-Louis Debré prend l'exemple de la circonscription de Brioude (Haute-Loire) où Frédéric Salveton brigue le siège de député. Le procureur général Frédéric Salveton, en poste à Rouen de 1844 à 1848, n'est pas un normand mais un auvergnat : né à Brioude, Salveton, premier avocat général à Riom, est candidat aux élections législatives du 21 juin 1834 mais n'obtient que 77 voix contre 133 pour le député sortant M. Mallye, juge de paix à Brioude et candidat de l'opposition dynastique^62(*). La dissolution d'octobre 1837 va porter chance à Salveton qui va être élu avec 139 voix contre 108 pour son adversaire Mallye. Les élections générales anticipées de mars 1839 et celles de juin 1842 écartent Salveton de la Chambre des députés. Devenu procureur général à Rouen le 20 avril 1844 et officier de la Légion d'honneur le 29 avril 1846, Salveton triomphe aux élections d'août 1846 aux côtés de ses amis du parti ministériel. Proche de François Guizot et des valeurs du parti conservateur constitutionnel, Salveton défend sa double fonction de procureur-député : le 20 avril 1847, il prononce un discours à la Chambre contre le projet porté par Charles Rémusat sur le non-cumul entre fonction publique et députation^63(*).

Cependant, l'engagement politique au niveau national , ne passionne pas tous les magistrats et se borne souvent aux limites municipales ou cantonales. Après la Révolution de 1830, Alfred Daviel préfère renoncer à un siège à la Chambre des députés pour employer tout son talent à sa nouvelle charge de premier avocat général^64(*). Rechignant à une carrière parisienne, Daviel s'engage au conseil municipal de Rouen dès septembre 1830, aux côtés de son ami Jules Senard^65(*). Et même si, sous la monarchie de Juillet, Thil fait partie du Conseil général du Calvados et en devient le président^66(*), l'avancement des magistrats du parquet, soumis aux aléas gouvernementaux, oblige à une mobilité géographique qui n'est pas toujours compatible avec une carrière politique locale suivie.

Si le pouvoir peut compter sur une magistrature du parquet à ses ordres aussi bien dans les instances judiciaires que politiques, il arrive que des magistrats contestent les empressements excessifs et autoritaires qui viennent du gouvernement : en plus, de marquer résolument leurs divergences, les magistrats récalcitrants, s'exposent certes à des réprimandes attendues, mais se posent surtout, aux yeux de leurs collègues, comme la représentation d'un autre ordre, et pourquoi pas de l'alternative. L'affaire Aroux et Tranchard, qui amène le premier avocat général Alfred Daviel à la démission, en est une illustration exemplaire.

* ⁶¹ Cf. Jean-Louis Debré, op. cit., p. 68.

* ⁶² Cf. article Salveton in Adolphe Robert (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit.

* ⁶³ Ibid.

* ⁶⁴ « Le choix de M. A. Daviel pour premier avocat général nous paraît remplir toutes les conditions et obvier à tous les inconvénients que nous venons de signaler et l'empressement avec lequel il a résigné, pour faciliter cet arrangement, les plus importantes auxquelles il avait été d'abord appelé, est encore pour nous une épreuve que, pendant la durée comme dans l'intervalle des sessions de la Chambre des députés, la direction du parquet de la Cour sera constamment la même, sage, énergique, et libérale. » Cf. Journal de Rouen, numéro 249, du 6 septembre 1830.

* ⁶⁵ Journal de Rouen, numéro 262, du 19 septembre 1830.

* ⁶⁶ Article Senard in Théodore Lebreton Théodore, Biographie Normande, Rouen, A. Le Brument éditeur, 1857-1861.