Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

1-2 : L'affaire Aroux et Tranchard et le coup d'éclat de Daviel : une affaire politique qui éclabousse le parquet général.

1-2-1 : Le choc de l'affaire : de l'incompréhension à l'indignation.

Pour la période de la monarchie de Juillet, l'affaire Aroux et Tranchard, d'août 1833, et ses suites sont certainement l'épisode le plus notable concernant le parquet général de Rouen. Les tenants et les aboutissants de cette affaire, qui questionnent longtemps la Cour, soulèvent un certain nombre de sujets qui pourraient synthétiser la problématique du mémoire. L'affaire, n'apparaît nullement dans les archives judiciaires départementales, mais, heureusement, est particulièrement bien traitée par le Journal de Rouen. Nous suivrons les épisodes et les explications de l'affaire, dans la mesure où le Journal de Rouen a, également, une responsabilité dans la décision portée contre MM. Aroux et Tranchard.

A-La nouvelle des destitutions : le doute s'installe.

Le scandale éclate au grand jour le mercredi 7 août 1833 après que le Journal de Rouen ait lu, dans le Moniteur du jour, l'ordonnance qui nomme M. Hébert ( avocat à la Cour royale de Rouen), procureur du roi près du tribunal civil de Rouen et M. Plisson (substitut du procureur du roi à Metz), substitut du procureur du même tribunal. Habituellement mais de façon irrégulière, le Journal de Rouen consacre quelques lignes, parfois, aux nouvelles nominations à la Cour de Rouen mais jamais le traitement de ces informations n'occupent, comme c'est le cas le 7 août, la première page. Ce qui interpelle le Journal de Rouen, ce ne sont pas les nouvelles nominations mais les destitutions qu'elles ont générées. Les révocations du procureur du roi de Rouen, M. Aroux et de son substitut, M. Tranchard, sont imputées au procureur général Moyne, qui serait parti à Paris avertir le ministre de la Justice (ce dernier n'est pas nommé), d'une conduite intolérable : les deux magistrats ne sont pas allés à la messe du 27 juillet, commémorant les Trois Glorieuses (voir supra). Cette « opposition à la présence du tribunal à la messe du 27 juillet »^67(*) semble être le motif officiel de la destitution. Au passage, le Journal de Rouen égratigne la compétence du procureur général et critique ses visées politiques :

« M. Moyne, en travaillant à épurer les parquets, de tout ce qui peut y représenter encore les principes de la Révolution de Juillet, veut se ménager les moyens d'avoir près de lui un substitut qui s'associe à son dévouement et qui puisse au besoin soutenir éloquemment à la Cour d'assises un procès politique. Le malencontreux essai que M. Moyne a fait de son talent lors du second procès de la gazette de Normandie, doit lui avoir appris qu'il est plus facile de prononcer une destitution qu'un réquisitoire »^68(*).

Le journal entend par « second procès de la gazette de Normandie », le procès d'assises de mars 1833 contre Théodore de Corneille, propriétaire-gérant de la gazette de Normandie, à l'issue duquel l'accusé a été acquitté (voir supra). Moyne, peu persuasif lors des procès dirigés contre les légitimistes, est plus déterminé lorsqu'il s'agit de procéder à une seconde épuration : les magistrats du parquet arrivés avec la Révolution de Juillet, comme par exemple MM. Aroux et Tranchard, apparaissent ainsi comme les premières victimes de la politique réactionnaire et pro-gouvernementale de Moyne. C'est surtout le courant dominant au début de la monarchie de Juillet, « le mouvement », qui est visé par le procureur. L'un des personnages les plus emblématiques, de cette période libérale de gauche, est Dupont de l'Eure. Faisant un rapprochement qui est loin d'être innocent, le Journal de Rouen, en donne des nouvelles dans un article repris de leurs confrères du Temps. Les disgrâce des magistrats de Juillet semblent être dans l'air du temps et surtout coïncider avec l'évolution conservatrice du régime :

« La première présidence de la Cour royale de Rouen, devenue vacante par la mort de M. le baron de Villequier, excite en ce moment beaucoup d'ambition. Cette place semblerait revenir de droit à M. Dupont de l'Eure, ancien président de chambre à la Cour de Rouen, et ministre de la Justice depuis la révolution de Juillet [...]. Dans une correspondance particulière de Paris : il a été en effet question de [la nomination de Dupont de l'Eure], mais hors du conseil des ministres, [il] n'a pas été donné suite à cette idée »^69(*).

* ⁶⁷ Journal de Rouen, numéro 219, du mercredi 7 août 1833.

* ⁶⁸ Ibid.

* ⁶⁹ Ibid.