Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

1-1-3 : La politique : une carrière parallèle.

A-Une mauvaise habitude, vainement corrigée.

L'engagement des magistrats en politique pose le problème du cumul des fonctions judiciaires et des mandats électoraux. La concomitance qui existe entre le judiciaire et le politique écarte l'idée d'une séparation des pouvoirs sous la monarchie de Juillet. Pourtant interdit dès le 3 septembre 1791 où la constitution expose clairement : « L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles de représentant de la Nation »^58(*), le cumul des fonctions devient un fait sous le Consulat, l'Empire et la Restauration. La monarchie de Juillet tente de remédier à cette pratique en légiférant à deux reprises. Tout d'abord, la loi du 12 septembre 1830 soumet à réélection tout député nommé à une fonction publique ou recevant de l'avancement. C'est le cas du procureur général Jean-Baptiste-Louis Thil, qui élu député le 24 novembre 1827, réélu le 19 juillet 1830, doit de nouveau mettre son mandat en jeu après que le gouvernement de Juillet l'ait nommé procureur général de Rouen, le 31 août 1830. Son mandat législatif est renouvelé le 28 octobre 1830 : Il obtient 1779 voix tandis que le procureur général précédent, le baron Boullenger, n'en totalise que 200 sur 2311 votants et 4253 inscrits^59(*). C'est la seconde loi du 19 avril 1831 qui va écarter Thil de la Chambre des députés. Dans son article 64, la loi énumère un certain nombre d'incompatibilités absolues : par exemple, entre les fonctions parlementaires et préfectorales. Mais elle prévoit aussi des incompatibilités relatives : notamment que les procureurs généraux et les procureurs du Roi sont inéligibles dans le ressort de leur attribution judiciaire. Les procureurs généraux peuvent donc continuer d'être procureur, s'ils se présentent dans une circonscription qui n'est pas située dans leur ressort judiciaire. Si jamais ils voulaient être député de leur endroit, ils devaient avoir cessé leur fonction judiciaire depuis au moins six mois^60(*). Thil fait le choix de s'écarter de la Chambre pour rester dans sa fonction de procureur général. Lorsqu'il est remplacé par le procureur général Moyne en novembre 1832, Thil redevient député et ce jusqu'en 1848. Sous la Restauration, Thil siège avec les libéraux et fait partie des 221 députés qui votent l'adresse en riposte au menaçant discours du trône du 2 mars 1830. Adhérant à la monarchie de Juillet, Thil quitte le centre-gauche pour le centre-droit conservateur, rejoignant ainsi des hommes politiques comme Guizot ou Molé. Soutenant la majorité dynastique, Thil se montre attaché aux principes de la monarchie censitaire.

Malgré des législations limitatives, la présence des fonctionnaires reste importante durant toute la monarchie de Juillet. Parmi eux, le corps des magistrats est le plus représenté.

* ⁵⁸ Titre III, chapitre I, section III, article 5 de la constitution de 1791. Voir Jacques Godechot, op. cit.,

p. 42.

* ⁵⁹ Cf. article Thil in Adolphe Robert (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit.

* ⁶⁰ Cf. Pascal Vielfaure, op. cit., p. 181.